1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Préfecture de Police
Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a local authority
Activity of the contracting authority: Public order and safety
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture de produits chimiques divers de laboratoire pour le Laboratoire Central de la Préfecture de Police
Description: Fourniture de produits chimiques divers de laboratoire pour le Laboratoire Central de la Préfecture de Police. La description des fournitures attendues est visée au CCAP et aux CCTP
Procedure identifier: 843af6e5-1384-45f7-b32d-5c0207bc6866
Internal identifier: 2600031
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: L’accord cadre est passé selon la procédure de l’Appel d’Offres Ouvert en application des articles L.21242, R. 21242, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24000000 Chemical products
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 36 bis rue de Dantzig
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée au budget spécial de la préfecture de Police - exercices 2026 et suivants, à la section de fonctionnement : chapitre 9318, article 1823, compte nature 60628. La consultation donnera lieu à 5 accords-cadres mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC.
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 328 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 5
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 5
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Produits chimiques de qualité standard
Description: Produits chimiques de qualité standard
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24000000 Chemical products
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Laboratoire central de la préfecture de Police 39bis rue de Dantzig
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution. La durée totale du marché est limitée à quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 160 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et services faisant l’objet de l’accord-cadre, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Présentation d’une liste des principales livraisons de fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Nombre de produits pouvant être fournis
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : Sous-critère n°3.1 : Relations commerciales, sous-pondéré à 60 %, Sous-critère n°3.2 : Assistance téléphonique, sous-pondéré à 40 %.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance en matière de développement durable : Sous-critère n°4.1 : utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables, sous-pondéré à 50 %, Sous-critère n°4.2 : optimisation des commandes et livraison, sous-pondéré à 50 %.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 12/06/2026
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 25/06/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de paris
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Préfecture de Police
Organisation providing offline access to the procurement documents: Préfecture de Police
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Solutions MRC de mélanges de composés organiques
Description: Solutions MRC de mélanges de composés organiques
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24000000 Chemical products
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Laboratoire central de la préfecture de Police 39bis rue de Dantzig
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution. La durée totale du marché est limitée à quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 72 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 18 000 Euros HT.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et services faisant l’objet de l’accord-cadre, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Présentation d’une liste des principales livraisons de fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Nombre de produits pouvant être fournis
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: valeur technique : Sous-critère n°3.1 : Relations commerciales, sous-pondéré à 60 %, Sous-critère n°3.2 : Assistance téléphonique, sous-pondéré à 40 %.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance en matière de développement durable : Sous-critère n°4.1 : utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables, sous-pondéré à 50 %, Sous-critère n°4.2 : optimisation des commandes et livraison, sous-pondéré à 50 %.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 06/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 16/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 18/06/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de paris
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Préfecture de Police
Organisation providing offline access to the procurement documents: Préfecture de Police
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Étalons minéraux et chromatographie ionique
Description: Étalons minéraux et chromatographie ionique
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24000000 Chemical products
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Laboratoire central de la préfecture de Police 39bis rue de Dantzig
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution. La durée totale du marché est limitée à quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 28 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 Euros HT.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et services faisant l’objet de l’accord-cadre, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Présentation d’une liste des principales livraisons de fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Nombre de produits pouvant être fournis
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : Sous-critère n°3.1 : Relations commerciales, sous-pondéré à 60 %, Sous-critère n°3.2 : Assistance téléphonique, sous-pondéré à 40 %.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance en matière de développement durable : Sous-critère n°4.1 : utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables, sous-pondéré à 50 %, Sous-critère n°4.2 : optimisation des commandes et livraison, sous-pondéré à 50 %.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 12/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 25/06/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de paris
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Préfecture de Police
Organisation providing offline access to the procurement documents: Préfecture de Police
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Standards explosifs
Description: Standards explosifs
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24000000 Chemical products
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Laboratoire central de la préfecture de Police 39bis rue de Dantzig
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché est limitée à quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 28 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 Euros HT.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et services faisant l’objet de l’accord-cadre, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Présentation d’une liste des principales livraisons de fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Nombre de produits pouvant être fournis
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : Sous-critère n°3.1 : Relations commerciales, sous-pondéré à 60 %, Sous-critère n°3.2 : Assistance téléphonique, sous-pondéré à 40 %.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance en matière de développement durable : Sous-critère n°4.1 : utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables, sous-pondéré à 50 %, Sous-critère n°4.2 : optimisation des commandes et livraison, sous-pondéré à 50 %.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 12/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 25/06/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de paris
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Préfecture de Police
Organisation providing offline access to the procurement documents: Préfecture de Police
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Composés organiques haute pureté
Description: Composés organiques haute pureté
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 24000000 Chemical products
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Laboratoire central de la préfecture de Police 39bis rue de Dantzig
Town: Paris
Postcode: 75015
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution. La durée totale du marché est limitée à quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 40 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 Euros HT.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et services faisant l’objet de l’accord-cadre, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Présentation d’une liste des principales livraisons de fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Nombre de produits pouvant être fournis
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique : Sous-critère n°3.1 : Relations commerciales, sous-pondéré à 60 %, Sous-critère n°3.2 : Assistance téléphonique, sous-pondéré à 40 %.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance en matière de développement durable : Sous-critère n°4.1 : utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables, sous-pondéré à 50 %, Sous-critère n°4.2 : optimisation des commandes et livraison, sous-pondéré à 50 %.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 12/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 25/06/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 0
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de paris
Review organisation: Tribunal administratif de Paris
Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Préfecture de Police
Organisation providing offline access to the procurement documents: Préfecture de Police
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Préfecture de Police
Registration number: 17750151700011
Postal address: 1 bis, rue de Lutèce
Town: Paris cedex 04
Postcode: 75195
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0170222577
Roles of this organisation:
Buyer
Procurement service provider
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris cedex 04
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Fax: 0144594646
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de paris
Registration number: 17750000600024
Postal address: 5 rue Leblanc
Town: Paris cedex 15
Postcode: 75911
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0182524295
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice identifier/version: 6b996a52-9c4a-4ef7-8d9a-dba4b56d4383 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 21/05/2026 19:02:01 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 354790-2026
OJ S issue number: 99/2026
Publication date: 26/05/2026