16 https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr https://marches.maximilien.fr ORG-0001 Préfecture de Police 1 bis, rue de Lutèce Paris cedex 04 75195 FR101 FRA 17750151700011 0170222577 pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 0144594646 Greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de paris 5 rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FR101 FRA 17750000600024 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 00354790-202699/20262026-05-26+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 6b996a52-9c4a-4ef7-8d9a-dba4b56d4383 843af6e5-1384-45f7-b32d-5c0207bc6866 2026-05-21+02:00 19:02:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la pub-os ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-notice exg-natl-bre-nat-law 5 5 true L’accord cadre est passé selon la procédure de l’Appel d’Offres Ouvert en application des articles L.21242, R. 21242, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. open false 2600031 Fourniture de produits chimiques divers de laboratoire pour le Laboratoire Central de la Préfecture de Police Fourniture de produits chimiques divers de laboratoire pour le Laboratoire Central de la Préfecture de Police. La description des fournitures attendues est visée au CCAP et aux CCTP supplies 328000 24000000 Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée au budget spécial de la préfecture de Police - exercices 2026 et suivants, à la section de fonctionnement : chapitre 9318, article 1823, compte nature 60628. La consultation donnera lieu à 5 accords-cadres mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. 36 bis rue de Dantzig Paris 75015 FR101 FRA LOT-0001 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et services faisant l’objet de l’accord-cadre, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. slc-abil-ref-services Présentation d’une liste des principales livraisons de fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. not-allowed no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-notice none no required allowed per-exa 50 price Prix per-exa 25 quality Nombre de produits pouvant être fournis per-exa 15 quality Valeur technique : Sous-critère n°3.1 : Relations commerciales, sous-pondéré à 60 %, Sous-critère n°3.2 : Assistance téléphonique, sous-pondéré à 40 %. per-exa 10 quality Performance en matière de développement durable : Sous-critère n°4.1 : utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables, sous-pondéré à 50 %, Sous-critère n°4.2 : optimisation des commandes et livraison, sous-pondéré à 50 %. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-23+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-12+02:00 2026-06-25+02:00 14:30:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none Produits chimiques de qualité standard Produits chimiques de qualité standard supplies L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT. true 160000 24000000 Laboratoire central de la préfecture de Police 39bis rue de Dantzig Paris 75015 FR101 FRA 1 3 L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution. La durée totale du marché est limitée à quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction. LOT-0002 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et services faisant l’objet de l’accord-cadre, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. slc-abil-ref-services Présentation d’une liste des principales livraisons de fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. not-allowed no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-notice none no required not-allowed per-exa 50 price Prix per-exa 25 quality Nombre de produits pouvant être fournis per-exa 15 quality valeur technique : Sous-critère n°3.1 : Relations commerciales, sous-pondéré à 60 %, Sous-critère n°3.2 : Assistance téléphonique, sous-pondéré à 40 %. per-exa 10 quality Performance en matière de développement durable : Sous-critère n°4.1 : utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables, sous-pondéré à 50 %, Sous-critère n°4.2 : optimisation des commandes et livraison, sous-pondéré à 50 %. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-16+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-06+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-18+02:00 14:30:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none Solutions MRC de mélanges de composés organiques Solutions MRC de mélanges de composés organiques supplies L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 18 000 Euros HT. true 72000 24000000 Laboratoire central de la préfecture de Police 39bis rue de Dantzig Paris 75015 FR101 FRA 1 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution. La durée totale du marché est limitée à quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction LOT-0003 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et services faisant l’objet de l’accord-cadre, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. slc-abil-ref-services Présentation d’une liste des principales livraisons de fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. not-allowed no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-notice none no required allowed per-exa 50 price Prix per-exa 25 quality Nombre de produits pouvant être fournis per-exa 15 quality Valeur technique : Sous-critère n°3.1 : Relations commerciales, sous-pondéré à 60 %, Sous-critère n°3.2 : Assistance téléphonique, sous-pondéré à 40 %. per-exa 10 quality Performance en matière de développement durable : Sous-critère n°4.1 : utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables, sous-pondéré à 50 %, Sous-critère n°4.2 : optimisation des commandes et livraison, sous-pondéré à 50 %. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-23+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-12+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-25+02:00 14:30:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none Étalons minéraux et chromatographie ionique Étalons minéraux et chromatographie ionique supplies L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 Euros HT. true 28000 24000000 Laboratoire central de la préfecture de Police 39bis rue de Dantzig Paris 75015 FR101 FRA 1 3 L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution. La durée totale du marché est limitée à quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction LOT-0004 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et services faisant l’objet de l’accord-cadre, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. slc-abil-ref-services Présentation d’une liste des principales livraisons de fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. not-allowed no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-notice none no required allowed per-exa 50 price Prix per-exa 25 quality Nombre de produits pouvant être fournis per-exa 15 quality Valeur technique : Sous-critère n°3.1 : Relations commerciales, sous-pondéré à 60 %, Sous-critère n°3.2 : Assistance téléphonique, sous-pondéré à 40 %. per-exa 10 quality Performance en matière de développement durable : Sous-critère n°4.1 : utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables, sous-pondéré à 50 %, Sous-critère n°4.2 : optimisation des commandes et livraison, sous-pondéré à 50 %. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-23+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-12+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-25+02:00 14:30:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none Standards explosifs Standards explosifs supplies L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 Euros HT. true 28000 24000000 Laboratoire central de la préfecture de Police 39bis rue de Dantzig Paris 75015 FR101 FRA 1 3 L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché est limitée à quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. LOT-0005 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et services faisant l’objet de l’accord-cadre, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. slc-abil-ref-services Présentation d’une liste des principales livraisons de fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. not-allowed no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-notice none no required not-allowed per-exa 50 price Prix per-exa 25 quality Nombre de produits pouvant être fournis per-exa 15 quality Valeur technique : Sous-critère n°3.1 : Relations commerciales, sous-pondéré à 60 %, Sous-critère n°3.2 : Assistance téléphonique, sous-pondéré à 40 %. per-exa 10 quality Performance en matière de développement durable : Sous-critère n°4.1 : utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables, sous-pondéré à 50 %, Sous-critère n°4.2 : optimisation des commandes et livraison, sous-pondéré à 50 %. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. 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