99/2026

1. Buyer

1.1.

Buyer

Official name: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

Email: achat@ucanss.fr

2. Procedure

2.1.

Procedure

Title: Fourniture de prestations de traiteurs pour les organismes de Sécurité sociale d’Ile-de-France.

Description: Le marché a pour objet la fourniture de prestations de traiteurs pour les organismes de Sécurité sociale d’Ile-de-France.

Procedure identifier: fceb264a-102e-459f-8b26-5e9d4bcb5bd3

Internal identifier: UCANSS_26PA26

Type of procedure: Open

Main features of the procedure: La consultation consiste : - dans une première phase, en la sélection de trois titulaires pour l’accord-cadre. Cette première phase est effectuée par l’Ucanss qui, en tant que centrale d’achat, assure la passation et conclut l’accord-cadre ; - dans une deuxième phase, en l’émission de bons de commande par l’organisme bénéficiaire auprès des titulaires retenus au stade de l’accord cadre selon le mode de la « cascade ». Les bons de commande seront attribués au titulaire du rang suivant uniquement lorsque le titulaire qui le précède notifie qu’il ne peut pas répondre à la demande ou s’il est considéré comme défaillant

2.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Services

Main classification (cpv): 55520000 Catering services

2.1.2.

Place of performance

Country: France

Anywhere in the given country

2.1.3.

Value

Estimated value excluding VAT: 100 000,00 EUR

2.1.4.

General information

Additional information: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3001819&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2 014 du 23 juillet 2 014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2II de l'arrêté du 22 mars 2 019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Par voie électronique Conformément à l'article R. 213 211 du Code de la commande publique et à l'arrêté du 14 avril 2 023 modifiant les 2I et 4 de l'annexe 6 du Code de la commande publique « fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde », les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : par lettre recommandée électronique, dont le format a été : ? soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) ? soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https://eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Par voie postale ou dépôt La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6 rue Elsa Triolet 93 100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_26/PA/26 « FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE D’ILE DE FRANCE » Ne pas ouvrir Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_26/PA/26 « FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE D’ILE DE FRANCE ».

Legal basis:

Directive 2014/24/EU

Sans objet

Applicable cross-border law: La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2 et R. 2123-1-3 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R. 2123.1-3 du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme de procédure adaptée justifiée par son objet qui concerne les services sociaux et autres services spécifiques tels que définis dans la liste publiée au Journal Officiel de la République Française. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L 2125-1-1° du Code de la commande publique.

2.1.6.

Grounds for exclusion

Sources of grounds for exclusion: Procurement Document

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Title: Fourniture de prestations de traiteurs pour les organismes de Sécurité sociale d’Ile-de-France.

Description: Le marché a pour objet la fourniture de prestations de traiteurs pour les organismes de Sécurité sociale d’Ile-de-France.

5.1.1.

Purpose

Main nature of the contract: Services

Main classification (cpv): 55520000 Catering services

5.1.2.

Place of performance

Country: France

Anywhere in the given country

5.1.3.

Estimated duration

Duration: 1 Year

5.1.4.

Renewal

Maximum renewals: 3

Other information about renewals: Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa date de prise d’effet. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit pour trois périodes d’un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l’UCANSS ne souhaiterait pas le reconduire un accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception ses titulaires trois mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Le(s) titulaire(s) de chaque accord-cadre ne pourront refuser la reconduction, ni prétendre au versement d’une quelconque indemnité en cas de non-reconduction. Aucun bon de commande ne pourra être émis après la date du terme de l’accord-cadre.

5.1.5.

Value

Maximum value of the framework agreement: 200 000,00 EUR

5.1.6.

General information

This is a recurrent procurement

Reserved participation:

Participation is not reserved.

Procurement Project not financed with EU Funds.

Additional information: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.Cet accord-cadre est multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Trois titulaires seront retenus. Les organismes émettront des bons de commande auprès du Titulaire retenu au fur et à mesure de leurs besoins selon le mode d’attribution « de la cascade » des bons de commandes. Chaque organisme de Sécurité sociale bénéficiaire sera chargé d’exécuter les bons de commande pour ce qui le concerne. Il réceptionnera directement la facture du Titulaire suite à l’émission du bon de commande et procédera au règlement de celle-ci directement auprès du Titulaire.

5.1.9.

Selection criteria

Sources of selection criteria: Procurement Document

5.1.10.

Award criteria

Criterion:

Type: Price

Description: Confer RC