1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: EST METROPOLE HABITAT
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Travaux de réhabilitation en site occupé de 73 logements pour la résidence Zola -Villeurbanne 69100 - Lot 3 - macro-lot travaux intérieur
Description: Marché de travaux en site occupé pour la réhabilitation de 73 logements pour la résidence Zola située entre le 143 et 149 Cours Emile Zola à Villeurbanne (69100). Les lots 1 & 2 ont été attribué lors d'une précédente consultation, la consultation concerne uniquement le lot 3 : macro-lot travaux intérieur. Le macro-lot regroupe l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation des travaux de second uvre et techniques comprenant notamment : - Installations électriques courants forts et courants faibles, - Installation de chauffage, ventilation et plomberie, - Ouvrages de plâtrerie, faux plafonds, revêtements, - Menuiseries intérieures et serrurerie, - Prestations associées nécessaires au parfait fonctionnement de l'opération. La consultation est destinée à une entreprise générale ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Procedure identifier: 9b49775b-971e-467f-ad88-ce2610afe0fa
Internal identifier: PN/Trx intérieur Résid ZOLA 69100/CA
Type of procedure: Other single stage procedure
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45453100 Refurbishment work
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 143 à 149 Cours Emile Zola
Town: Villeurbanne
Postcode: 69100
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Procédure avec négociation en application du Code de la Commande Publique : L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 La consultation est destinée à une entreprise générale ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 3 - macro-lot travaux intérieur
Description: - Installations électriques courants forts et courants faibles, - Installation de chauffage, ventilation et plomberie, - Ouvrages de plâtrerie, faux plafonds, revêtements, - Menuiseries intérieures et serrurerie, - Prestations associées nécessaires au parfait fonctionnement de l'opération.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45453100 Refurbishment work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 143 à 149 Cours Emile Zola
Town: Villeurbanne
Postcode: 69100
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 26 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La consultation est destinée à une entreprise générale ou à un groupement d'opérateurs économiques.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères : Sous-critère 1 : Au regard du contexte géographique et des enjeux de sécurité sur site, décrivez les moyens et les méthodes que vous prévoyez de mettre en place pour votre stockage, pour la proprété des espaces communs et pour la sécurité des habitants et des riverains = 15 % En ce qui concerne les enjeux environnementaux, préciser les actions que vous compter mettre en place pour ce chantier. Sous-critère 2 : Expliquez la méthodologie retenue afin de respecter le planning contractuel = 15 % Sous-critère 3 : préciser les moyens mis en œuvre (humains et matériels) pour assurer une parfaite continuité et tenue du planning = 25 % Sous-critère 4 : Concernant les travaux liés à l'amiante, décrivez votre méthodologie et les moyens mis en œuvre pour respecter le planning du cycle logement. = 5 % Sous-critère 5 : Précisez comment vous prévoyez la continuité de service et la sécurité pour les rez-de-chaussées commerciaux = 10 % Sous-critère 6 : Décrivez votre méthodologie pour la bascule sur l'ECS et le chauffage = 5 % Sous-critère 7 : Le projet prévoit des adaptations au cas par cas dans les cuisines des logements. Décrivez la méthodologie envisagée pour l'état des lieux, le plan EXE et les OPR = 20 % Sous-critère 8 : Préciser l’organisation mise en place pour l'auto-controle, la gestion et la reprise des réserves, tant en phase travaux que durant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) = 5 %
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Allowed
Description of the financial guarantee: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant.
Deadline for receipt of tenders: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 160 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La forme de groupement exigé ci-dessus est justifiée par le motif suivant : Garantir le maître d’ouvrage de la bonne exécution des obligations contractuelles de chaque cotraitant
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Lyon
Review organisation: Tribunal Administratif de Lyon
Information about review deadlines: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing offline access to the procurement documents: EST METROPOLE HABITAT
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation receiving requests to participate: EST METROPOLE HABITAT
Organisation processing tenders: EST METROPOLE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: EST METROPOLE HABITAT
Registration number: 40137617300035
Postal address: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Town: Villeurbanne cedex
Postcode: 69602
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0478034720
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Lyon
Registration number: 176 900 058 00015
Postal address: 184 Rue Duguesclin
Town: Lyon
Postcode: 69003
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Fax: 0478141065
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: 2d8d14fb-169d-4750-abe2-604a96e5965e - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 22/05/2026 09:29:32 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 354882-2026
OJ S issue number: 99/2026
Publication date: 26/05/2026