16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_g3Qulh12qC ORG-0001 EST METROPOLE HABITAT 55 Rue de la Soie - BP 45030 Villeurbanne cedex 69602 FRK26 FRA 40137617300035 0478034720 marches@est-metropole-habitat.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin Lyon 69003 FRK26 FRA 176 900 058 00015 0478141065 Greffe.ta-lyon@juradm.fr 00354882-202699/20262026-05-26+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2d8d14fb-169d-4750-abe2-604a96e5965e 9b49775b-971e-467f-ad88-ce2610afe0fa 2026-05-22+02:00 09:29:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 epo-notice exg-natl oth-single PN/Trx intérieur Résid ZOLA 69100/CA Travaux de réhabilitation en site occupé de 73 logements pour la résidence Zola -Villeurbanne 69100 - Lot 3 - macro-lot travaux intérieur Marché de travaux en site occupé pour la réhabilitation de 73 logements pour la résidence Zola située entre le 143 et 149 Cours Emile Zola à Villeurbanne (69100). Les lots 1 & 2 ont été attribué lors d'une précédente consultation, la consultation concerne uniquement le lot 3 : macro-lot travaux intérieur. Le macro-lot regroupe l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation des travaux de second œuvre et techniques comprenant notamment : - Installations électriques courants forts et courants faibles, - Installation de chauffage, ventilation et plomberie, - Ouvrages de plâtrerie, faux plafonds, revêtements, - Menuiseries intérieures et serrurerie, - Prestations associées nécessaires au parfait fonctionnement de l'opération. La consultation est destinée à une entreprise générale ou à un groupement d'opérateurs économiques. works Procédure avec négociation en application du Code de la Commande Publique : L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 La consultation est destinée à une entreprise générale ou à un groupement d'opérateurs économiques. 0.00 45453100 143 à 149 Cours Emile Zola Villeurbanne 69100 FRK26 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant. DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_g3Qulh12qC epo-procurement-document none true Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La forme de groupement exigé ci-dessus est justifiée par le motif suivant : Garantir le maître d’ouvrage de la bonne exécution des obligations contractuelles de chaque cotraitant performance no allowed not-allowed true per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 50 quality Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères : Sous-critère 1 : Au regard du contexte géographique et des enjeux de sécurité sur site, décrivez les moyens et les méthodes que vous prévoyez de mettre en place pour votre stockage, pour la proprété des espaces communs et pour la sécurité des habitants et des riverains = 15 % En ce qui concerne les enjeux environnementaux, préciser les actions que vous compter mettre en place pour ce chantier. Sous-critère 2 : Expliquez la méthodologie retenue afin de respecter le planning contractuel = 15 % Sous-critère 3 : préciser les moyens mis en œuvre (humains et matériels) pour assurer une parfaite continuité et tenue du planning = 25 % Sous-critère 4 : Concernant les travaux liés à l'amiante, décrivez votre méthodologie et les moyens mis en œuvre pour respecter le planning du cycle logement. = 5 % Sous-critère 5 : Précisez comment vous prévoyez la continuité de service et la sécurité pour les rez-de-chaussées commerciaux = 10 % Sous-critère 6 : Décrivez votre méthodologie pour la bascule sur l'ECS et le chauffage = 5 % Sous-critère 7 : Le projet prévoit des adaptations au cas par cas dans les cuisines des logements. Décrivez la méthodologie envisagée pour l'état des lieux, le plan EXE et les OPR = 20 % Sous-critère 8 : Préciser l’organisation mise en place pour l'auto-controle, la gestion et la reprise des réserves, tant en phase travaux que durant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) = 5 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_g3Qulh12qC ORG-0001 ORG-0001 160 Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA);  Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-24+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Lot 3 - macro-lot travaux intérieur - Installations électriques courants forts et courants faibles, - Installation de chauffage, ventilation et plomberie, - Ouvrages de plâtrerie, faux plafonds, revêtements, - Menuiseries intérieures et serrurerie, - Prestations associées nécessaires au parfait fonctionnement de l'opération. works La consultation est destinée à une entreprise générale ou à un groupement d'opérateurs économiques. 0.00 45453100 143 à 149 Cours Emile Zola Villeurbanne 69100 FRK26 FRA 26