1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: 26TRAV01 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION DE POLICE ET D'ACCESSOIRES DE VOIRIES ASSOCIES (VERTICALE ET HORIZONTALE) DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description: Ces 3 accords-cadres à bons de commande ont pour objet la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ils concernent les ouvrages de police routière « signalisation verticale et horizontale », y compris les accessoires associés. Les travaux comprennent : - La démolition d'ouvrage - La dépose éventuelle de panneaux de signalisation, - L'effacement de marquage routier, - La fourniture et la pose de panneaux de signalisation verticale de police, - La fourniture et la pose de support de signalisation et leurs accessoires - La fourniture et pose de balises, - La fourniture et pose de plaques de rue, - La réalisation de travaux de marquage routier et de travaux spéciaux, - La fourniture et pose de matériels routiers divers - La fourniture et pose de signalisation PMR - La fourniture et pose de plaque de communication - Des travaux de nuit
Procedure identifier: b26e5dbf-533e-4604-8441-d32df4c98813
Internal identifier: 26TRAV01
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45316200 Installation of signalling equipment
Additional classification (cpv): 45316200 Installation of signalling equipment
2.1.2.
Place of performance
Town: Territoire de la Métropole TPM : Le Pradet, la Crau, Carqueiranne, la Valette-du-Var, Hyères, la Garde. Toulon, le Revest-les-Eaux, Six-Fours-les-Plages, Ollioules, la Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier-sur-Mer.
Postcode: 83000
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 137 744,65 EUR
Maximum value of the framework agreement: 8 800 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Aucune variante n'est autorisée - article 2.3 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 4.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux - article 14 du CCAP commun à tous les lots. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: - Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: European Single Procurement Document (ESPD)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: SECTEUR EST : LE PRADET, LA CRAU, CARQUEIRANNE, LA VALETTE-DU-VAR, HYÈRES, LA GARDE
Description: Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ils concernent les ouvrages de police routière "signalisation verticale et horizontale", y compris les accessoires associés du SECTEUR EST.
Internal identifier: LOT 1 : SECTEUR EST
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45316200 Installation of signalling equipment
Additional classification (cpv): 45316200 Installation of signalling equipment
Options:
Description of the options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots. Une clause d'exécution à caractère social est prévue à l'article 2.4 du RC : 75 Heures/an minimum, soit 300 heures minimum sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.2.
Place of performance
Town: SECTEUR EST : LE PRADET, LA CRAU, CARQUEIRANNE, LA VALETTE-DU-VAR, HYÈRES, LA GARDE
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations comme défini à l'article 1.7 du RC.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 350 621,66 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum HT: 100 000,00 euros et maximum HT: 700 000,00 euros. L'accord-cadre du lot 1 est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 05/08/2026 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 05/08/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Criterion: Specific average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : FNTP 3763 - Pose de panneaux de signalisation de police ou équivalent. FNTP 375 - Mise en place et exploitation de balisage ou équivalent. FNTP 371 - mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale ou équivalent. Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe. Pour justifier de l'équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification " fiche niveau spécifique minimal " jointe au présent D.C.E. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: 1- Prix des travaux
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Name: 2- Valeur Technique
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 29/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution du contrat sont définis à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Information about review deadlines: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation providing offline access to the procurement documents: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation providing more information on the review procedures: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: SECTEUR CENTRE : TOULON, LE REVEST-LES-EAUX
Description: Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ils concernent les ouvrages de police routière "signalisation verticale et horizontale", y compris les accessoires associés du SECTEUR CENTRE.
Internal identifier: LOT 2 : SECTEUR CENTRE
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45316200 Installation of signalling equipment
Additional classification (cpv): 45316200 Installation of signalling equipment
Options:
Description of the options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots. Une clause d’exécution à caractère social est prévue à l'article 2.4 du RC : 75 Heures/an minimum, soit 300 heures minimum sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.2.
Place of performance
Town: SECTEUR CENTRE : TOULON, LE REVEST-LES-EAUX
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations comme défini à l'article 1.7 du RC.
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum HT: 100 000,00 euros et maximum HT: 600 000,00 euros. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 05/08/2026 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 05/08/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Des travaux d'urgence pourront avoir lieu définit à l'article 6.2 du CCAP commun à tous les lots et de l'article 1.3.13 du CCTP commun à tous les lots.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Criterion: Specific average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : FNTP 3763 - Pose de panneaux de signalisation de police ou équivalent. FNTP 375 - Mise en place et exploitation de balisage ou équivalent. FNTP 371 - mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale ou équivalent. Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe. Pour justifier de l'équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification " fiche niveau spécifique minimal " jointe au présent D.C.E. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: 1- Prix des travaux
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Name: 2- Valeur Technique
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 29/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution du contrat sont définis à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Review organisation: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Information about review deadlines: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation providing offline access to the procurement documents: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation providing more information on the review procedures: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: SECTEUR OUEST : SIX-FOURS-LES-PLAGES, OLLIOULES, LA SEYNE-SUR-MER, SAINT-MANDRIER-SUR-MER).
Description: Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ils concernent les ouvrages de police routière "signalisation verticale et horizontale", y compris les accessoires associés du SECTEUR OUEST.
Internal identifier: LOT 3 : SECTEUR
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45316200 Installation of signalling equipment
Additional classification (cpv): 45316200 Installation of signalling equipment
Options:
Description of the options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots. Une clause d'exécution à caractère social est prévue à l'article 2.4 du RC, l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 90 Heures/an minimum, soit 360 heures minimum sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.2.
Place of performance
Town: SECTEUR OUEST : SIX-FOURS-LES-PLAGES, OLLIOULES, LA SEYNE-SUR-MER, SAINT-MANDRIER-SUR-MER
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations comme définie à l'article 1.7 du RC.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 425 803,89 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum HT: 200 000,00 euros et maximum HT: 900 000,00 euros. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 09/08/2026 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 09/08/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Criterion: Specific average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : FNTP 3763 - Pose de panneaux de signalisation de police ou équivalent. FNTP 375 - Mise en place et exploitation de balisage ou équivalent. FNTP 371 - mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale ou équivalent. Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe. Pour justifier de l'équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification " fiche niveau spécifique minimal " jointe au présent D.C.E. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: 1- Prix des travaux
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Name: 2- Valeur Technique
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 29/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution du contrat sont définis à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Review organisation: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Information about review deadlines: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation providing additional information about the procurement procedure: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation providing offline access to the procurement documents: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation providing more information on the review procedures: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Registration number: 24830054300217
Postal address: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Town: Toulon cedex 9
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: 0494938300
Other contact points:
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Postal address: 5 rue Racine BP 40510
Town: TOULON CEDEX 9
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Contact point: TA Toulon
Telephone: 0494427930
Fax: 0494427989
Roles of this organisation:
Buyer
Procurement service provider
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: 4a6850bd-0087-44f5-a175-95be9a518850 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 21/05/2026 16:07:36 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 355020-2026
OJ S issue number: 99/2026
Publication date: 26/05/2026