1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: conseil departemental des bouches-du-rhône
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Appui relations entreprise et médiation emploi (AREME) - Co financement du Fonds social européen (FSE+)
Description: Le présent marché vise à : - mobiliser le monde de l’entreprise par la prospection d’offres d’emploi et contribuer au développement du Club des Entreprises de Provence, - organiser la mise en relation avec les bénéficiaires du RSA pour favoriser leur recrutement. Il s’agit d’un marché ordinaire. Les prestations font l’objet d’un prix global et forfaitaire annuel.
Procedure identifier: 6348c3e5-99d5-4819-a9a6-4354846db058
Internal identifier: 2026-0173
Type of procedure: Other single stage procedure
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85310000 Social work services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Additional information: Marché en procédure adaptée ouverte. Le marché comporte une clause égalité hommes/femmes. Il comporte également une clause d'exécution environnementale, un plan de progrès et une clause relative à la reprise du personnel conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail (voir CCAP). Le marché est co-financé par le Fonds social européen. Le marché est non alloti, mono-attributaire. Il s'agit d'un marché ordinaire sans minimum ni maximum. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit tacitement pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et de l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : cf le règlement de consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2026-0173 Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille Numéro d’enregistrement : 17130005600016 Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: 0491134813 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 381 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Appui relations entreprise et médiation emploi (AREME) - Co financement du Fonds social européen (FSE+)
Description: Le présent marché vise à : - mobiliser le monde de l’entreprise par la prospection d’offres d’emploi et contribuer au développement du Club des Entreprises de Provence, - organiser la mise en relation avec les bénéficiaires du RSA pour favoriser leur recrutement. Il s’agit d’un marché ordinaire. Les prestations font l’objet d’un prix global et forfaitaire.
Internal identifier: 0
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85310000 Social work services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
Information about European Union funds:
EU funds programme: European Social Fund Plus (ESF+) (2021/2027)
Identifier of EU funds: Co-financement du fond social européen
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Specific average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire : Le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires en utilisant l'annexe fournie avec le DCE (RC_annexe2_références_similaires).
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence de l'organisation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité de la prestation pour atteindre les objectifs fixés comprenant les sous-critères suivants : 3.1 - Qualité de la qualification d'employabilité des BRSA reçus en entretien (15%) 3.2 - Qualité de la phase prospection et de la relation entreprise (15%)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Description des méthodes de placement en emploi des BRSA s’inscrivant dans une démarche d’égalité femme/homme
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 25/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Marseille
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Information about review deadlines: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation providing additional information about the procurement procedure: conseil departemental des bouches-du-rhône
Organisation providing offline access to the procurement documents: conseil departemental des bouches-du-rhône
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
Organisation receiving requests to participate: conseil departemental des bouches-du-rhône
Organisation processing tenders: conseil departemental des bouches-du-rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: conseil departemental des bouches-du-rhône
Registration number: 22130001500247
Postal address: 52 avenue de saint just
Town: Marseille
Postcode: 13256
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: DAP - SAMPCS
Telephone: +33 413311313
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 17130005600024
Postal address: 31 rue jean francois leca
Town: Marseille
Postcode: 13002
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: 0c75ee7d-16a6-45c4-a298-1bbf0db077e8 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 21/05/2026 17:22:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 355223-2026
OJ S issue number: 99/2026
Publication date: 26/05/2026