16 false false ORG-0001 75 - CAF de Paris 50 rue du docteur Finlay 75 PARIS 75750 FR101 FRA 38099225500097 Amélie QUINTIN +33145712216 bp-dr-marches-publics@caf75.caf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris Parvis du tribunal de Paris Paris 75017 FR101 FRA 17750111101763 +33144325151 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0003 Greffe du Tribunal judiciaire de Paris Parvis du tribunal de Paris 75 Paris 75017 FR101 FRA 17750111101763 +33144325151 00357486-202699/20262026-05-26+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 9008df58-85ee-4a5a-912b-16ac4bb60551 ed6e4415-dbfc-4061-96c4-dd20eeb5b6ec 2026-05-21+02:00 16:13:19.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise pub-undert soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document L’accord-cadre comporte une partie forfaitaire pour l’exécution de la maintenance préventive moyennant le prix annuel global et forfaitaire et,pour les prestations hors forfait, en particulier concernant la maintenance dite corrective, dans la mesure où l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, elles seront exécutées au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre. La partie à bons de commande comporte, sur la période globale, périodes de reconductions comprises soit 48 mois, un seuil miniaml de 20 000€ HT et un seuil maximal de 500 000€ HT. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire retenu. A compter de cette date, il est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises. open false AOO_02-2026 Maintenance des installations thermiques et connexes et maintenance des systèmes de sécurité incendie des sites de Jaurès, La Chapelle, Nationale, des centres sociaux (Régaud, Charenton, Annam, Belliard, Chevaleret) et de l’espace social (Boulanger) de la Caf de Paris Maintenance des installations thermiques et connexes et maintenance des systèmes de sécurité incendie des sites de Jaurès, La Chapelle, Nationale, des centres sociaux (Régaud, Charenton, Annam, Belliard, Chevaleret) et de l’espace social (Boulanger) de la Caf de Paris services Le dossier est consultable sur la plateforme PLACE, rubrique des procédures formalisées de services, référencée AOO_02_2026. L'ensemble des documents à fournir (candidature et offre) est précisé à la section IV du règlement de la consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions fixées à l'article 4 section V du règlement de la consultation. Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard le jeudi 11 juin 2026, à 16 heures, via la plate-forme PLACE. Les renseignements complémentaires que décide de fournir le pouvoir adjudicateur sont fournis à l’ensemble des candidats au plus tard le lundi 15 juin 2026, 16 heures. Des visites obligatoires sont prévues. Les modalités sont précisées à l'article 8 - section V du règlement de la consultation. 1076000 50720000 50721000 Paris FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DCE DEFINITIF non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3004109&orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3004109&orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-23+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-06-11+02:00 16:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Maintenance des installations thermiques et connexes et maintenance des systèmes de sécurité incendie des sites de Jaurès, La Chapelle, Nationale, des centres sociaux (Régaud, Charenton, Annam, Belliard, Chevaleret) et de l’espace social (Boulanger) de la Caf de Paris Maintenance des installations thermiques et connexes et maintenance des systèmes de sécurité incendie des sites de Jaurès, La Chapelle, Nationale, des centres sociaux (Régaud, Charenton, Annam, Belliard, Chevaleret) et de l’espace social (Boulanger) de la Caf de Paris services L’accord-cadre comporte une partie forfaitaire pour l’exécution de la maintenance préventive moyennant le prix annuel global et forfaitaire et,pour les prestations hors forfait, en particulier concernant la maintenance dite corrective, dans la mesure où l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, elles seront exécutées au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre. La partie à bons de commande comporte, sur la période globale, périodes de reconductions comprises soit 48 mois, un seuil miniaml de 20 000€ HT et un seuil maximal de 500 000€ HT. 1076000 50720000 50721000 Paris FR101 FRA 48