16 ORG-0001 URSSAF ILE DE FRANCE 22/24 rue de Lagny Montreuil 93100 FR106 FRA 78861779300013 Christian RENARD 0156936846 christian.renard@urssaf.fr http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/ ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris 75859 FR101 FRA 17750111101763 accueil-paris@justice.fr +33 1 44 32 51 51 +33 1 44 32 78 56 00358095-2026100/20262026-05-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 dd507e4a-0c29-4785-963c-3a98ea8a9b06 1ee9fba6-0470-434d-b7d6-2edfaf1e2abd 2026-05-22+02:00 15:29:06.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr ra soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Appel d'offres open false 2026-08 Prestations de services pour les congés annuels pris par les agents de l’Urssaf Ile de France originaires des DOM TOM dans leurs départements d’origine Le présent marché a pour objectif de délivrer des titres de transports dans le cadre des congés payés annuels (CPA) des agents de l’Urssaf Ile-de-France. Ce marché ne répond pas au dispositif des congés bonifiés qui concernent uniquement la fonction publique. services sans objet 300000 63510000 sans objet 22/24 rue de Lagny Montreuil 93100 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2996358&orgAcronyme=s7h epo-procurement-document late-none none none no performance required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique Confère article 6 du Règlement de consultation per-exa 40 price Prix des prestations Confère article 6 du Règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true PLACE required true https://www.marches-publics.gouv.fr/ 2026-07-03+02:00 17:30:00.000+02:00 2026-06-25+02:00 17:30:00.000+02:00 2026-07-06+02:00 10:00:00.000+02:00 Séance non publique false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 2026/08 Prestations de services pour les congés annuels pris par les agents de l’Urssaf Ile de France originaires des DOM TOM dans leurs départements d’origine Le présent marché a pour objectif de délivrer des titres de transports dans le cadre des congés payés annuels (CPA) des agents de l’Urssaf Ile-de-France. Ce marché ne répond pas au dispositif des congés bonifiés qui concernent uniquement la fonction publique. services true other 350000 300000 63510000 Sans objet 22/24 rue de Lagny Montreuil 93100 FR106 FRA 1 - Des marchés de prestations similaires conformément à l’article R2122-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique, - Des modifications (avenants) conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique 3 trois (3) prorogations tacites, pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n’excède 48 mois.