16 https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 PLATE-FORME COMMISSARIAT EST DIVISION ACHATS PUBLICS METZ CEDEX 1 57044 FRF33 FRA 13001535700010 Tamou JANATI 03 87 15 51 86 tamou.janati@intradef.gouv.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr www.telerecours.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038 GREFFE NANCY CEDEX 54036 FRF31 FRA 175400050000019 GREFFE +33 3 83 17 43 43 +33 3 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr 00359448-2026100/20262026-05-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c1777874-4cde-4d38-8661-7fb78adeaffb 3cc73b84-6dce-4642-86c4-0c0f0c2989e2 2026-05-26+02:00 11:00:40.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false DAF_2025_001007 LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET DANGEREUX AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET DANGEREUX AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain services Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_001007. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec maximum et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. 90513000 anyw-eea LOT-0001 allowed no-eu-funds true DAF_2025_001007 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none none no performance required not-allowed price Prix Prix quality Valeur technique Valeur technique quality Social Social quality Environnemental Environnemental https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Concernant la saisine du tribunal administratif : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Concernant les délais de recours : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-30+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-06-22+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-07-01+02:00 09:00:00.000+02:00 La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres. false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 1 LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX (DND) AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX (DND) AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain services 418.2 La donnée renseignée au champ BT-113 : Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. La durée de l'accord cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commence le 1er novembre 2026 ou le lendemain de sa date de notification, si celle-ci est postérieure pour la durée figurant ci-dessus. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée ne pouvant excéder 29 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. Concernant les prestations à la demande, le montant maximum annuel du marché est fixé à 84 000 euros HT. true 537638 90513000 1°RCH - CFIM - Pôle GSC Avenue Pierre Goubet THIERVILLE SUR MEUSE 55840 FRF32 FRA GMu Le ROZELIER D 903 VERDUN 55100 FRF32 FRA 3°RHC ETAIN 55400 FRF32 FRA 2026-11-01+01:00 29 2 LOT-0002 allowed no-eu-funds true not-allowed FRA DAF_2025_001007 non-restricted-document www.marches-publis.gouv.fr Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 65 price Prix Prix per-exa 25 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 10 quality Environnemental Environnemental ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Concernant la saisine du tribunal administratif : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Concernant les délais de recours : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-30+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-06-22+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-07-01+02:00 09:00:00.000+02:00 La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres. false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 2 LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX (DD) AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain LOCATION DE RECIPIENTS, COLLECTE, POMPAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX AU PROFIT DU GSC METZ Pôle Verdun-Etain services 48.8 La donnée renseignée au champ BT-113 : Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. La durée de l'accord cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er novembre 2026 ou le lendemain de sa date de notification, si celle-ci est postérieure pour la durée figurant ci-dessus. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée ne pouvant excéder 29 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. Concernant les prestations à la demande, le montant maximum annuel du marché est fixé à 110 000 euros HT. true 69773 90520000 1°RCH - CFIM - Pôle GSC THIERVILLE SUR MEUSE 55840 FRF32 FRA GMu Le ROZELIER VERDUN 55100 FRF32 FRA 3°RHC ETAIN 55400 FRF32 FRA 2026-11-01+01:00 29 2