Строителни и монтажни работи на трамвайни линии
Výstavba tramvajových tratí
Konstruktion af sporveje
Bauarbeiten für Straßenbahnlinien
Κατασκευή γραμμής τραμ
Tramline construction works
Trabajos de construcción de línea tranviaria
Trammitee ehitustööd
Raitiotien rakennustyöt
Travaux de construction de lignes de tramway
Tramline construction works
Građevinski radovi na tramvajskoj pruzi
Villamospálya építése
Costruzione di una linea tranviaria
Tramvajaus linijų tiesimo darbai
Tramvaja līniju būvdarbi
Xogħlijiet tal-kostruzzjoni tal-linji tat-tramm
Aanleg van tramlijn
Roboty związane z liniami tramwajowymi
Construção de linhas para eléctricos
Lucrări de construcţii de linii de tramvai
Stavebné práce na výstavbe električkových koľajníc
Gradbena dela na tramvajskih tirih
Anläggningsarbete för spårvägslinje
Ce marché comprend les travaux de la ligne aérienne de contact pour l'ensemble du périmètre urbain de la ligne du tram-train reliant Massy à Evry, du débranchement du RFN à Épinai-sur-Orge (suivant la limite d'interface avec SNCF Réseau) jusqu'à l'arrière-gare d'Évry.
Essonne.
Le marché a pour objet les travaux relatifs à la ligne aérienne de contact du projet TTME.
Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.
Le marché comprendra des clauses d'insertion sociale à hauteur de 5 % des heures travaillées sur l'ensemble du marché.
1. La déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent).
Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants.
Le DC1 ne doit pas obligatoirement être signé. Toutefois, il reste préférable que le mandataire appose sa signature afin de montrer sa parfaite connaissance et acceptation du groupement constitué. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute(s) pièce(s) de nature à prouver que les personnes indiquées sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
2. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.
3. La déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.
Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
Les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel minimum de 1 500 000 EUR HT en moyenne sur les 3 années précédentes dans le domaine de la caténaire ferroviaire et/ou de la ligne aérienne de contact (chiffre d'affaires total de l'ensemble des entités composant le groupement en cas de groupement).
4. Une déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années;
5. Une liste des principaux travaux d'objet similaire effectuées dans les 3 dernières années indiquant: nature, lieu, date de réalisation, client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en sous-traitant et le montant.
Ces travaux seront prouvées par des attestations client ou une déclaration de l'opérateur.
Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels.
Pour justifier de la capacité d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour sa candidature, le candidat produit les mêmes documents et un engagement écrit de l'opérateur.
Si le candidat fait état des moyens de sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités, il devra l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir un engagement écrit des sous-traitants attestant qu'il disposera bien des moyens de ces derniers.
Les candidats devront fournir le certificat de qualification professionnelle suivant:
Norme AFAQ ou équivalente: Qualifelec E3C4 ou FNTP621 "ligne aérienne" ou SERCE 21 "lignes de traction électrique — autres lignes de traction électriques (tramway, Tram-Train, réseaux secondaires, etc...)" ou apporter la preuve de sa capacité par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes à celles sanctionnées par ces qualifications.
Le marché est financé par le STIF.
Les règlements seront effectués pas Transamo, mandataire du STIF.
Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Modalités de paiement: unité monétaire l'Euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix unitaires révisables.
Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.
Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Transmission des dossiers d'appel d'offres (candidature et offre):
1. Soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com
2. Soit par voie postale ou remise contre reçu.
Dans le cas n° 2, les dossiers devront être établis en quatre (4) exemplaires (2 exemplaires en version papier et 2 exemplaires en version informatique sur CD-ROM, clé USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1. Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention «Ne pas ouvrir. Appel d'offres; TTME — lac _ 207261». Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au présent AAPC et au règlement de consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.