16 www.marchespublics.gouv.fr ORG-0001 DSAF-SPM 20 avenue de Ségur Paris Paris 75007 FR101 FRA 12000103700023 Bureau des achats ministériels +33 142758000 bam.oe@pm.gouv.fr https://www.economie.gouv.fr/ ORG-0002 Comite Consultatif National de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics 6 rue Louise Weiss Paris Paris 75012 FR101 FRA 11002001300097 M. Boris PENNANEAC’H +33144970422 ccra.daj@finances.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Greffe du tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 Greffe du tribunal administratif +33144594400 www.greffe.taparis@juradm.fr 00361555-2026100/20262026-05-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a3d4e4fa-680b-44d0-93ec-7af5837a7a05 7e63cea7-1757-4a04-be22-a66b945d048a 2026-05-22+02:00 16:31:34.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0002 serv-prov ORG-0002 serv-prov ORG-0003 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false 25_BAM_043 Fourniture et livraison de cartons d’emballage pour l’expédition, type caisses américaines, de tubes d’expédition et de palettes au bénéfice de la DILA Fourniture et livraison de cartons d’emballage pour l’expédition, type caisses américaines, de tubes d’expédition et de palettes au bénéfice de la DILA supplies La présente consultation donne lieu à la conclusion de deux accords-cadres à bons de commande. 186000 44619500 Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire Paris 75015 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true FRA 25_BAM_043 non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/ Accord-cadre à bons de commande: Lot 1: estimation sur la durée: 36 000 €HT soit 43 200 €TTC, sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 €HT soit 108 000 €TTC epo-procurement-document none none no performance Le titulaire s’engage à mettre en place une gestion rigoureuse de l’environnement qui prend en compte l’ensemble des facteurs intervenant dans le processus de fabrication et de livraison des produits. En application de l’article L.2112-2 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d’un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l’Education nationale (enseignant, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais ou d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire). required not-allowed false poi-exa 100 price Critères 1, 2 et 3 Critère 1 - Prix : 50 points, jugé sur la base du montant du DQE / Critère 2 - Valeur technique (moyens et outils mis en œuvre pour assurer l’exécution des prestations) : 45 points. La valeur technique est jugée sur la base du mémoire technique, et est décomposée comme suit : • Sous-critère 1 : Qualité technique des échantillons proposés : 25 points • Sous-critère 2 : Qualité logistique de l’offre : 20 points / Critère 3 - Performance environnementale : 5 points. L’analyse de ce critère est réalisée au regard des solutions proposées par le soumissionnaire pour réduire l’impact environnemental de son activité. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent, soit un référé précontractuel avant la conclusion contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre, soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'État, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarnet Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat, soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet. Le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public. ORG-0001 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-26+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-06-16+02:00 12:00:00.000+02:00 false -1 buyer-categories fa-wo-rc none 25_BAM_043_M01 Fourniture et livraison de cartons d'emballage pour l'expédition, type caisses américaines, et de tubes d'expédition Fourniture et livraison de cartons d'emballage pour l'expédition, type caisses américaines, et de tubes d'expédition supplies 26120 Suivant les dispositions des articles R.2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, ce marché pourra donner lieu à un nouveau marché pour la livraison de fournitures complémentaires et/ou la réalisation de prestations similaires, qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché. true 90000 36000 44617100 Le lot 1 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 90 000 €HT soit 108 000 €TTC 26 rue Desaix Paris 75015 FR101 FRA 48 Suivant les dispositions des articles R.2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, ce marché pourra donner lieu à un nouveau marché pour la livraison de fournitures complémentaires et/ou la réalisation de prestations similaires, qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché. 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois, de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true FRA 25_BAM_043 non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/ Lot 2: estimation sur la durée: 150 000 €HT, soit 180 000 €TTC, sans montant minimum et avec montant maximum de 375 000 €HT, soit 450 000 €TTC epo-procurement-document none no performance Le titulaire s’engage à mettre en place une gestion rigoureuse de l’environnement qui prend en compte l’ensemble des facteurs intervenant dans le processus de fabrication et de livraison des produits. Par ailleurs en application de l’article L.2112-2 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d’un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l’Education nationale (enseignant, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais ou d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire). required not-allowed false poi-exa 100 price Critères 1, 2 et 3 Critère 1 - Prix: 50 points, jugé sur la base du montant du DQE / Critère 2 - Valeur technique (moyens et outils mis en œuvre pour assurer l’exécution des prestations) : 45 points. La valeur technique est jugée sur la base du mémoire technique, et est décomposée comme suit : • Sous-critère 1 : Qualité technique des palettes proposées : 25 points • Sous-critère 2 : Qualité logistique de l’offre : 20 points / Critère 3 - Performance environnementale : 5 points. L’analyse de ce critère est réalisée au regard des solutions proposées par le soumissionnaire pour réduire l’impact environnemental de son activité. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent, soit un référé précontractuel avant la conclusion contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre, soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'État, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarnet Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat, soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet. Le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public. ORG-0001 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-26+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-06-16+02:00 12:00:00.000+02:00 false 20 buyer-categories fa-wo-rc none 25_BAM_043_M02 Fourniture et livraison de palettes Fourniture et livraison de palettes supplies 3600 true 375000 150000 44143000 26 rue Desaix paris 75015 FR101 FRA 48 Suivant les dispositions des articles R.2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, ce marché pourra donner lieu à un nouveau marché pour la livraison de fournitures complémentaires et/ou la réalisation de prestations similaires, qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché. 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois, de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois.