15 https://www.catp.fr ORG-0001 Centrale d'Achat du Transport Public 23 rue daviel Paris 75013 FR101 FRA 539 537 886 000 35 +33 184831746 jeremy.deneuve@catp.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00036252-202612/20262026-01-19+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a82707f4-ba9e-46d2-9f18-a2b22946dfe5 85033245-55d5-4bdd-b323-05d7513f7a8a 2026-01-16+01:00 11:20:03+01:00 01 32014L0025 qu-sy FRA https://catp.e-marchespublics.com urttb ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document true oth-mult 2026-12 Référencement de fournisseurs pour les prestations de fournitures et de services destinées à l'entretien et à la maintenance des véhicules Le présent Système de Qualification (SdQ) a pour objet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant les prestations de fournitures et de services destinées à l'entretien et à la maintenance des véhicules. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. supplies 34913000 50000000 50113000 Le système de qualification est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012. FR101 FRA LOT-0001 DOC-1 non-restricted-document https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1140580.html none epo-procurement-document performance no ORG-0001 https://catp.e-marchespublics.com/ Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ORG-0002 ORG-0002 required true 2033-12-31+01:00 12:00:00+01:00 2026-11 Référencement de fournisseurs pour les prestations de fournitures et de services destinées à l'entretien et à la maintenance des véhicules Le présent Système de Qualification (SdQ) a pour objet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant les prestations de fournitures et de services destinées à l'entretien et à la maintenance des véhicules. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. supplies 34913000 50000000 50113000 Le système de qualification est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 FR101 FRA 8 0