16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kFklyynRee ORG-0001 EST METROPOLE HABITAT 55 Rue de la Soie - BP 45030 Villeurbanne cedex 69602 FRK26 FRA 40137617300035 0478034720 marches@est-metropole-habitat.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin Lyon 69003 FRK26 FRA 176 900 058 00015 0478141065 Greffe.ta-lyon@juradm.fr 00362975-2026100/20262026-05-27+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 58c274e4-4714-4752-ba36-e306239117f0 62f8f1b4-8f56-4306-a993-4dd5aeb22214 2026-05-26+02:00 11:06:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 epo-notice exg-natl 1 5 open false AO/ACBC Fournitures pour EMH 69100/CA ACCORD-CADRE AVEC EMISSIONS DE BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES POUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE D'EST METROPOLE HABITAT - 5 lots Accord-cadre avec émissions bons de commande relatifs aux fournitures de : papier peint et peinture - serrurerie et quincaillerie - mobilier des logements étudiants - Electroménager des logements étudiants - lampes et tubes supplies 690000 0.00 39000000 L'ensemble du patrimoine d'Est métropole Habitat Villeurbanne 69100 FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kFklyynRee epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed true per-exa 70 price Prix des prestations per-exa 30 quality Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères : Sous-critère 1 - Organisation et moyens dédiés à l'exécution du marché = 30 % Sous-critère 2 - Conditions, délais et performance logistique de livraison = 30 % Sous-critère 3 - Performance, durabilité et qualité des fournitures proposées = 25 % Sous-critère 4 - Outils numériques et suivi d'exécution = 5 % Sous-critère 5 - Mesures mises en oeuvre pour répondre aux enjeux environnementaux et d'économie circulaire = 10 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kFklyynRee ORG-0001 ORG-0001 160 Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-24+02:00 12:00:00+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 Fournitures de papier peint et peinture Lot 1 Fournitures de papier peint et peinture supplies 120000 0.00 39190000 L'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat Villeurbanne 69100 FRK26 FRA 2027-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 1 Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, reconductible tacitement 1 fois 2 années soit au maximum jusqu’au 31 décembre 2030. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période initiale. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kFklyynRee epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed true per-exa 70 price Prix des prestations per-exa 30 quality Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères : Sous-critère 1 - Organisation et moyens dédiés à l'exécution du marché = 30 % Sous-critère 2 - Conditions, délais et performance logistique de livraison = 30 % Sous-critère 3 - Performance, durabilité et qualité des fournitures proposées = 25 % Sous-critère 4 - Outils numériques et suivi d'exécution = 5 % Sous-critère 5 - Mesures mises en oeuvre pour répondre aux enjeux environnementaux et d'économie circulaire = 10 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kFklyynRee ORG-0001 ORG-0001 160 Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-24+02:00 12:00:00+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot 2 Fournitures de serrurerie/quincaillerie Fournitures de serrurerie/quincaillerie supplies 250000 44316500 L'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat Villeurbanne 69100 FRK26 FRA 2027-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 1 Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, reconductible tacitement 1 fois 2 années soit au maximum jusqu’au 31 décembre 2030. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période initiale. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kFklyynRee epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed true per-exa 70 price Prix des prestations per-exa 30 quality Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères : Sous-critère 1 - Organisation et moyens dédiés à l'exécution du marché = 30 % Sous-critère 2 - Conditions, délais et performance logistique de livraison = 30 % Sous-critère 3 - Performance, durabilité et qualité des fournitures proposées = 25 % Sous-critère 4 - Outils numériques et suivi d'exécution = 5 % Sous-critère 5 - Mesures mises en oeuvre pour répondre aux enjeux environnementaux et d'économie circulaire = 10 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kFklyynRee ORG-0001 ORG-0001 160 Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. 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L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. 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L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. 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