16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5YqD6hT0U3 ORG-0001 Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) 53 boulevard René Cassin Nice 06200 FRL03 FRA 49271391200011 M. Picco Constant - Acheteur public confirmé 0493187536 constant.picco@cotedazurhabitat.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs Nice 06000 FRL03 FRA 17060005000026 greffe.ta-nice@juradm.fr 00364807-2026101/20262026-05-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a8f2d0da-e257-4fc1-b3f4-eff8d496fcf8 9ad56a89-b9c2-4294-85ca-870df7f406cc 2026-05-27+02:00 10:31:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 epo-notice exg-sitn-bankr Autres causes: voir règlement de consultation 2 2 La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-1 de la partie législative du Code de la commande publique ; et des articles R.2124-1, R.2124-2, et R.2161-2 à R.2162-5. open false 2026 AOO travaux de courants faibles Travaux d'entretien annuel de courants faibles: télévision, interphonie et contrôle d'accès sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat La consultation a pour objet l'exécution des travaux suivants : Travaux de courants faibles - télévision - interphonie sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat Les travaux se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les bâtiments et les locaux ou les parties communes du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. works Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant,via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156- 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com. 3200000 799911 45311200 La valeur estimée mentionnée dans l'avis (799 912 euros HT) correspond aux montants estimatifs annuels des 2 lots, sur la base des DQE. La valeur maximale de l'accord-cadre mentionnée (3 200 000 euros H.T.) correspond aux montants maximum annuels contractuels des deux lots (400 000 € HT chacun), entendus sur la durée totale des accords-cadres, soit 4 ans. Nice et autres commune des Alpes-Maritimes FRL03 ATF LOT-0001 slc-suit-reg-prof 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent): (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés. slc-stand-other 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations et travaux faisant l’objet du contrat, réalisés au cours des cinq dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d’elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l’accord-cadre. slc-abil-staff-qual 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation et les travaux pour lesquels il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du présent accord-cadre à bons de commande. not-allowed no-eu-funds t-requ true Une nouvelle consultation sera lancée à l'issue de la dernière période de reconduction, ou en cas de non-reconduction. DCE travaux de courants faibles non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5YqD6hT0U3 epo-notice none En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire. performance no required not-allowed false per-exa 50 price Critère du prix Le prix de l'offre sera évalué pour chaque lot pour 50 % (ramenés à 50 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres). per-exa 40 quality Critère de la valeur technique La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenés à 40 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens humains avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux et prestations de l'accord-cadre (effectifs et qualifications adaptées), (7,5 points): Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance des effectifs, ainsi que la pertinence des qualifications des équipes dédiées. 2) Les moyens matériels et dispositifs de sécurité dédiés à la réalisation des travaux et prestations de l'accord-cadre (véhicules, matériel, outillage, équipements et dispositifs de sécurisation des interventions), (7,5 points) : Côte d'Azur Habitat appréciera l'adéquation, la disponibilité et la pertinence des moyens matériels et dispositifs mis en oeuvre pour assurer la bonne exécution et la sécurisation des travaux et/ou prestations. 3) La méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, suivi et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat), (10 points): Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence, la clarté et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour la gestion des demandes de devis et des bons de commande, notamment en ce qui concerne la procédure de prise en compte, le suivi des demandes, et les modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat. Une attention particulière sera portée aux interventions urgentes. 4) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux et prestations en milieu occupé (logements ou parties communes), incluant la communication avec tous les acteurs, la prise de rendez-vous, la procédure d'intervention, la protection des biens et ouvrages, le maintien en propreté des zones d'intervention et le repli du chantier, (10 points) : Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence, la cohérence et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution des travaux et/ou prestations, notamment en ce qui concerne l'organisation des interventions, la coordination et la communication avec les occupants et les différents acteurs, les procédures d'intervention, la protection des logements et parties communes, le maintien en propreté des zones d'intervention ainsi que le repli complet et sécurisé du chantier. 5) Les fiches techniques des matériels et appareillages utilisés conformes aux prescriptions du CCTP, selon les numéros d'articles du BPU (5 points) : - 2.2.1.1 - Antenne UHF - 2.2.2.1 - Amplificateur TNT programmable - 2.2.5.1 - Amplificateur satellite 18dB BIS - 2.2.5.2 - Amplificateur satellite 30dB BIS - 2.2.5.5 - Commutateur autonome 9 entrées / 4 sorties - 2.2.5.6 - Commutateur autonome 9 entrées / 8 sorties - 2.2.4.1 - Parabole fibre 80 cm + tête LNB - 3.3.1.1 - Platine digitale façade inox standard - 3.3.1.3 - Platine digitale façade inox norme handicap - 3.3.1.5 - Platine digitale système téléphonique façade inox avec tête de lecture intégrée - 3.3.2.1 - Centrale VIGIK+ 1 porte - 3.3.2.2 - Centrale VIGIK+ 2 portes - 3.3.3.1 - Combiné audio type 1+N / 4+N - 3.3.3.3 - Combiné audio / vidéo norme handicap - 3.3.3.16 - Module GSM Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence, la complétude et la conformité des fiches techniques fournies par le candidat. per-exa 10 quality Critère environnemental La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (ramenés à 10 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître : 1) La Démarche environnementale de l’entreprise comprenant des mesures applicables aux prestations de l’accord-cadre (gestion et valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions, choix de matériaux ou procédés limitant l’impact environnemental et les nuisances de toute nature), (5 points) Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence des mesures environnementales mises en œuvre pour l’exécution des prestations de l’accord-cadre, notamment en matière de gestion des déchets de chantier, de réduction des nuisances lors des interventions et de limitation des impacts environnementaux. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_5YqD6hT0U3 ORG-0001 ORG-0001 120 ntroduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-19+02:00 12:00:00+02:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 : agences d'Antibes, Carros, Saint-Augustin et Las Planas L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires a pour objet l'exécution des travaux suivants : Travaux de courants faibles - télévision - interphonie sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat, pour les agences d'Antibes, Carros, Saint-Augustin et Las Planas. Les travaux se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les bâtiments et les locaux ou les parties communes du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. works La valeur estimée indiquée (400 000 € HT) correspond au montant estimé annuel issu du DQE. La valeur maximale indiquée (1 600 000 € HT) correspond au montant maximum contractuel (400 000 € HT) entendu sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. national 1600000 399996 45311200 32324300 Nice et autres communes des Alpes-Maritimes FRL03 FRA 1 3 La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 400 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une reconduction anticipée dans les conditions définies au marché. LOT-0002 slc-suit-reg-prof 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent): (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés. slc-stand-other 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations et travaux faisant l’objet du contrat, réalisés au cours des cinq dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d’elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l’accord-cadre. slc-abil-staff-qual 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation et les travaux pour lesquels il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. not-allowed no-eu-funds true Une nouvelle consultation sera lancée à l'issue de la dernière période de reconduction, ou en cas de non-reconduction. DCE travaux de courants faibles non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5YqD6hT0U3 epo-notice En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire. none performance no not-allowed required per-exa 50 price Critère du prix Le prix de l’offre sera évalué pour chaque lot pour 50 % (ramenés à 50 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l’ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres) per-exa 40 quality Critère de la valeur technique La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenés à 40 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens humains avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux et prestations de l'accord-cadre (effectifs et qualifications adaptées), (7,5 points) : Côte d’Azur Habitat appréciera la suffisance des effectifs, ainsi que la pertinence des qualifications des équipes dédiées. 2) Les moyens matériels et dispositifs de sécurité dédiés à la réalisation des travaux et prestations de l’accord-cadre (véhicules, matériel, outillage, équipements et dispositifs de sécurisation des interventions), (7,5 points) : Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation, la disponibilité et la pertinence des moyens matériels et dispositifs mis en œuvre pour assurer la bonne exécution et la sécurisation des travaux et/ou prestations. 3) La méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, suivi et modalités d’échanges avec les représentants de Côte d’Azur Habitat), (10 points) : Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence, la clarté et l’efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour la gestion des demandes de devis et des bons de commande, notamment en ce qui concerne la procédure de prise en compte, le suivi des demandes, et les modalités d’échanges avec les représentants de Côte d’Azur Habitat. Une attention particulière sera portée aux interventions urgentes. 4) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux et prestations en milieu occupé (logements ou parties communes), incluant la communication avec tous les acteurs, la prise de rendez-vous, la procédure d’intervention, la protection des biens et ouvrages, le maintien en propreté des zones d’intervention et le repli du chantier, (10 points) : Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence, la cohérence et l’efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour l’exécution des travaux et/ou prestations, notamment en ce qui concerne l’organisation des interventions, la coordination et la communication avec les occupants et les différents acteurs, les procédures d’intervention, la protection des logements et parties communes, le maintien en propreté des zones d’intervention ainsi que le repli complet et sécurisé du chantier. 5) Les fiches techniques des matériels et appareillages utilisés conformes aux prescriptions du CCTP, selon les numéros d’articles du BPU (5 points) : - 2.2.1.1 – Antenne UHF - 2.2.2.1 – Amplificateur TNT programmable - 2.2.5.1 – Amplificateur satellite 18dB BIS - 2.2.5.2 – Amplificateur satellite 30dB BIS - 2.2.5.5 – Commutateur autonome 9 entrées / 4 sorties - 2.2.5.6 – Commutateur autonome 9 entrées / 8 sorties - 2.2.4.1 – Parabole fibre 80 cm + tête LNB - 3.3.1.1 – Platine digitale façade inox standard - 3.3.1.3 – Platine digitale façade inox norme handicap - 3.3.1.5 – Platine digitale système téléphonique façade inox avec tête de lecture intégrée - 3.3.2.1 – Centrale VIGIK+ 1 porte - 3.3.2.2 – Centrale VIGIK+ 2 portes - 3.3.3.1 – Combiné audio type 1+N / 4+N - 3.3.3.3 – Combiné audio / vidéo norme handicap - 3.3.3.16 – Module GSM Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence, la complétude et la conformité des fiches techniques fournies par le candidat. per-exa 10 quality Critère environnemental La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (ramenés à 10 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître : 1) La Démarche environnementale de l’entreprise comprenant des mesures applicables aux prestations de l’accord-cadre (gestion et valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions, choix de matériaux ou procédés limitant l’impact environnemental et les nuisances de toute nature), (5 points) Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence des mesures environnementales mises en œuvre pour l’exécution des prestations de l’accord-cadre, notamment en matière de gestion des déchets de chantier, de réduction des nuisances lors des interventions et de limitation des impacts environnementaux. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_5YqD6hT0U3 120 ntroduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false 2 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot 2 : agences de Bon Voyage, Menton, l'Ariane et Le Forum La consultation a pour objet l'exécution des travaux suivants : Travaux d'entretien annuel de courants faibles - télévision - interphonie sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat- Agences Bon Voyage, Menton, Ariane, Le Forum Les travaux se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les bâtiments et les locaux ou les parties communes du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. works La valeur estimée indiquée (400 000 € HT) correspond au montant estimé annuel issu du DQE. La valeur maximale indiquée (1 600 000 € HT) correspond au montant maximum contractuel (400 000 € HT) entendu sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. 1600000 399916 45311200 32324300 Nice et autres communes des Alpes-Maritimes FRL03 FRA 1 3 La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 400 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une reconduction anticipée dans les conditions définies au marché.