16 ORG-0001 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Le Kremlin-Bicêtre 94270 FR107 FRA 26750045201928 Mme La Directrice +33153146960 secretariat.prestations.aca@aphp.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris Cedex 4 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.taparis@juradm.fr 00365183-2026101/20262026-05-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7e315fc3-6eb4-4f31-891c-b486bb223099 b15a1a7d-d149-46e0-b6eb-a01e5a789f87 2026-05-27+02:00 10:55:55.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl 3 3 open false 26-075 Transports aériens et routiers dans le cadre de l'activité de greffes et d'assistance CEC La consultation porte sur les transports aériens et routiers dans le cadre de l'activité de greffes et d'assistance CEC nécessaires aux besoins du groupement de commande constitué des divers groupes hospitalo-universitaires et sites de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, de l’Hôpital Foch et de la Fondation Hôpital Saint Joseph. services Avances : le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 18/06/2026 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Pour l’ensemble des lots, le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 100 % du montant contractualisé. Pour tous les lots : pour le critère 2 « valeur technique de l’offre » une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé. 60000000 Dans les sites et destinations intégrant le périmètre du marché. anyw LOT-0001 no-eu-funds 26-075 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 45 price Critère n°1 - Prix per-exa 50 quality Critère n°2 - Valeur technique de l’offre avec sous-critère a. Moyens matériels (pondération 30%), sous-critère b. Moyens humains (pondération 30%) et sous-critère c. Organisation des prestations (pondération 40%). per-exa 5 quality Critère n°3 - Caractère durable de l’offre avec sous-critère a. Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (pondération 50%) et sous-critère b. Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (pondération 50%). https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-02+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-06-18+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 01 Transport aérien d’équipes et d’organes dans le cadre de l’activité de greffe Le lot concerne le transport aérien d’équipes et d’organes dans le cadre de l’activité de greffe services Les membres du groupement intégrant le périmètre de ce lot sont : les divers groupes hospitalo-universitaires et sites de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, l’Hôpital Foch et la Fondation Hôpital Saint Joseph. Montant minimum : l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 50 % des quantités estimées sur la durée totale du marché issu de la présente consultation. Montant maximum : le Titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 240 % des quantités estimées sur la durée totale du marché issu de la présente consultation. Les quantités annuelles (estimatives et non contractuelles) sont : nombre de missions : 398 / heures de vols : 1298 / nombre de plateaux repas : 638. 60000000 60400000 Dans les sites et destinations intégrant le périmètre du marché. anyw 2026-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 LOT-0002 no-eu-funds 26-075 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 45 price Critère n°1 - Prix per-exa 45 quality Critère n°2 - Valeur technique de l’offre avec sous-critère a. Moyens matériels (pondération 30%), sous-critère b. Moyens humains (pondération 30%) et sous-critère c. Organisation des prestations (pondération 40%). per-exa 10 quality Critère n°3 - Caractère durable de l’offre avec sous-critère a. Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (pondération 50%) et sous-critère b. Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (pondération 50%). https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-02+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-06-18+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 02 Transport routier d’équipes et d’organes dans le cadre de l’activité de greffe et de l’activité d’assistance circulatoire extracorporelle Le lot concerne le transport routier d’équipes et d’organes dans le cadre de l’activité de greffe et de l’activité d’assistance circulatoire extracorporelle services Les membres du groupement intégrant le périmètre de ce lot sont : les divers groupes hospitalo-universitaires et sites de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris et l’Hôpital Foch. Montant minimum : l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 50 % des quantités estimées sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Montant maximum : le Titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 200 % des quantités estimées sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Les quantités annuelles (estimatives et non contractuelles) sont les suivantes. Transport d’équipe de prélèvements, d’organes, et d’assistance circulatoire extracorporelle – jour en nombre de trajet : 110 (Paris/Paris), 465 (Paris/IDF), 333 (IDF/IDF). Transport d’équipe de prélèvements, d’organes, et d’assistance circulatoire extracorporelle – nuit, dimanche et jour férié en nombre de trajet : 89 (Paris/Paris), 403 (Paris/IDF), 278 (IDF/IDF). Transport d’équipe de coordination hospitalière – jour en nombre de trajet : 44 (Paris/Paris), 287 (Paris/IDF), 281 (IDF/IDF). Transport d’équipe de coordination hospitalière – nuit, dimanche et jour férié en nombre de trajet : 95 (Paris/Paris), 580 (Paris/IDF), 244 (IDF/IDF). Tous types de transport depuis ou vers la province – jour en kilomètre : 34002. Tous types de transport depuis ou vers la province – nuit, dimanche et jour férié en kilomètre : 35082. 60000000 60100000 Dans les sites et destinations intégrant le périmètre du marché. anyw-cou FRA 2026-12-01+01:00 2030-11-30+01:00 LOT-0003 no-eu-funds 26-075 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 45 price Critère n°1 - Prix per-exa 45 quality Critère n°2 - Valeur technique de l’offre avec sous-critère a. Moyens matériels (pondération 30%), sous-critère b. Moyens humains (pondération 30%) et sous-critère c. Organisation des prestations (pondération 40%). per-exa 10 quality Critère n°3 - Caractère durable de l’offre avec sous-critère a. Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (pondération 50%) et sous-critère b. Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (pondération 50%). https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-02+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-06-18+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 03 Transport routier de prélèvements biologiques, de tissus, greffons et gamètes divers, d’appareils de perfusion et de transplantations rénales et de matériels seuls, dans le cadre de l’activité de greffe Le lot concerne le transport routier de prélèvements biologiques, de tissus, greffons et gamètes divers, d’appareils de perfusion et de transplantations rénales et de matériels seuls, dans le cadre de l’activité de greffe services Les membres du groupement intégrant le périmètre de ce lot sont : les divers groupes hospitalo-universitaires et sites de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris et l’Hôpital Foch. Montant minimum : l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 50 % des quantités estimées sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Montant maximum : le Titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 200 % des quantités estimées sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Les quantités annuelles (estimatives et non contractuelles) sont les suivantes. Transport 2 roues – jour en nombre de trajet : 301 (Paris/Paris), 244 (Paris/IDF), 20 (IDF/IDF). Transport 2 roues – nuit, dimanche et jour férié en nombre de trajet en nombre de trajet : 42 (Paris/Paris), 53 (Paris/IDF), 8 (IDF/IDF). Transport 4 roues – jour en nombre de trajet : 2930 (Paris/Paris), 2372 (Paris/IDF), 198 (IDF/IDF). Transport 4 roues – nuit, dimanche et jour férié en nombre de trajet : 409 (Paris/Paris), 524 (Paris/IDF), 86 (IDF/IDF). Transport 4 roues depuis ou vers la province – jour en kilomètre : 16960. Transport 4 roues depuis ou vers la province – nuit, dimanche et jour férié en kilomètre : 3072. 60000000 60100000 Dans les sites et destinations intégrant le périmètre du marché. anyw-cou FRA 2026-12-01+01:00 2030-11-30+01:00