16 ORG-0001 FRANCE TRAVAIL - IdF Montreuil 93100 FR106 FRA 13000548118277 Sophie PINARD 0627323724 sophie.pinard@francetravail.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig Montreuil 93 558 Montreuil Cedex FR106 FRA 13000686900015 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00365299-2026101/20262026-05-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 e55d922e-f9fb-4647-aed5-057e48627712 521b8286-73cd-48b4-bbf8-14d625ec0104 2026-05-27+02:00 15:02:11.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 open false 2406-DRIDF-007 Marchés de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables et des biodéchets Marchés de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables et des biodéchets services 90510000 90511000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false FRA https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document res-ws yes performance required not-allowed quality 45% pour la valeur technique appréciée sur la base de : • 3% pour la compréhension du contexte et des enjeux induits par le tri, la collecte et le traitement des déchets • 18% pour l’organisation et les moyens mis en œuvre pour, les collectes ordinaires, les collectes exceptionnelles et le tri des déchets collectés appréciés sur la base de : 5% pour les moyens matériels pour optimiser la collecte et le tri des collectes ordinaires, o 5% pour les moyens matériels pour optimiser la collecte et le tri des collectes exceptionnelles, o 4% pour les mesures envisagées pour garantir la confidentialité du papier lors des opérations de collecte et de recyclage, o 4% pour la méthodologie et les moyens envisagés par le candidat pour assurer la valorisation des déchets collectés, • 7% pour le rôle et responsabilités de l’interlocuteur dédié et les modalités d’encadrement de l’équipe affecté à la réalisation des prestations appréciés sur la base de : o 4% pour le rôle et responsabilité de l’interlocuteur dédié, o 3% pour les modalités d’encadrement de l’équipe affectée à la réalisation des prestations • 8% pour la présentation de la filière de recyclage par type de déchets appréciée sur la base de : o 3% pour la description des étapes de la filière de recyclage du Papier/Carton, o 3% pour la description des étapes et de la filière de recyclage du textile, o 2% pour la description des étapes et de la filière de recyclage du plastique, du métal et du verre, • 4% pour l’organisation des réunions de sensibilisation et le déploiement de la signalétique appréciées sur la base de : o 2% pour les fréquences des réunions de sensibilisation et support de présentation, o 2% pour les exemples de signalétique, • 5% pour la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans l'accomplissement de la prestation appréciée sur la base de : o 3% pour la consommation moyenne (L/100km) de l'ensemble de la flotte de véhicules que vous allez mobiliser dans le cadre de cette prestation, o 2% pour la composition (part en pourcentage des ordinateurs reconditionnés, labélisés et non-labélisés) du pack informatique que vous utiliserez pour réaliser la prestation, price 55% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Précisions concernantles délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion ducontrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justiceadministrative; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur labase de l'art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours àcompter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°)recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou decertaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assortid'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'unedemande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recoursadministratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnéesen tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-23+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-06-12+02:00 12:00:00.000+02:00 false 149 buyer-categories fa-wo-rc none 2604-DRIDF-007 LOT 1 Lot n° 1-Départements 75, 78, 92, 95 Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables à savoir le papier/carton, le verre, le plastique, le métal, le textile Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables à savoir le papier/carton, le verre, le plastique, le métal, le textile services 90510000 anyw-cou FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document res-ws yes performance required not-allowed quality 45% pour la valeur technique appréciée sur la base de : • 3% pour la compréhension du contexte et des enjeux induits par le tri, la collecte et le traitement des déchets • 18% pour l’organisation et les moyens mis en œuvre pour, les collectes ordinaires, les collectes exceptionnelles et le tri des déchets collectés appréciés sur la base de : 5% pour les moyens matériels pour optimiser la collecte et le tri des collectes ordinaires, o 5% pour les moyens matériels pour optimiser la collecte et le tri des collectes exceptionnelles, o 4% pour les mesures envisagées pour garantir la confidentialité du papier lors des opérations de collecte et de recyclage, o 4% pour la méthodologie et les moyens envisagés par le candidat pour assurer la valorisation des déchets collectés, • 7% pour le rôle et responsabilités de l’interlocuteur dédié et les modalités d’encadrement de l’équipe affecté à la réalisation des prestations appréciés sur la base de : o 4% pour le rôle et responsabilité de l’interlocuteur dédié, o 3% pour les modalités d’encadrement de l’équipe affectée à la réalisation des prestations • 8% pour la présentation de la filière de recyclage par type de déchets appréciée sur la base de : o 3% pour la description des étapes de la filière de recyclage du Papier/Carton, o 3% pour la description des étapes et de la filière de recyclage du textile, o 2% pour la description des étapes et de la filière de recyclage du plastique, du métal et du verre, • 4% pour l’organisation des réunions de sensibilisation et le déploiement de la signalétique appréciées sur la base de : o 2% pour les fréquences des réunions de sensibilisation et support de présentation, o 2% pour les exemples de signalétique, • 5% pour la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans l'accomplissement de la prestation appréciée sur la base de : o 3% pour la consommation moyenne (L/100km) de l'ensemble de la flotte de véhicules que vous allez mobiliser dans le cadre de cette prestation, o 2% pour la composition (part en pourcentage des ordinateurs reconditionnés, labélisés et non-labélisés) du pack informatique que vous utiliserez pour réaliser la prestation price 55% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Précisions concernantles délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion ducontrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justiceadministrative; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur labase de l'art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours àcompter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°)recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou decertaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assortid'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'unedemande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recoursadministratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-22+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-06-12+02:00 12:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 2604-DRIDF-007 LOT 2 Lot n° 2-Départements 77, 91, 94, 93 Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables à savoir le papier/carton, le verre, le plastique, le métal, le textile. Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables à savoir le papier/carton, le verre, le plastique, le métal, le textile services 90510000 anyw-cou FRA 48 LOT-0003 no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document res-ws yes performance required not-allowed quality 45% pour la valeur technique appréciée sur la base de : • 3% pour la compréhension du contexte et des enjeux induits par la collecte et le traitement des biodéchets • 16% pour l’organisation et moyens mis en œuvre pour le déploiement de la prestation, les collectes ordinaires, les collectes exceptionnelles et le traitement des biodéchets appréciés sur la base de : o 5% pour les moyens matériels et mesures pour optimiser la collecte et le traitement des biodéchets dans le cadre des collectes ordinaires o 5% pour les moyens et optimisation pour la collecte et le traitement des biodéchets des collectes exceptionnelles. o 6% pour la proposition des contenants appropriés aux biodéchets et modalités d’entretien de réutilisation et de remise en état • 9% pour le rôle et responsabilités de l’interlocuteur dédié et les modalités d’encadrement de l’équipe affecté à la réalisation des prestations appréciés sur la base de : o 5% pour le rôle et responsabilité de l’interlocuteur dédié o 4% pour la modalité d’encadrement de l’équipe affectée à la réalisation des prestations • 8% pour la présentation de la filière de recyclage des biodéchets appréciée sur la base de : o 4% pour la connaissance de la filière de retraitement des biodéchets o 4% pour la description du circuit de revalorisation • 4% pour l’organisation des réunions de sensibilisation et le déploiement de la signalétique appréciés sur la base de : o 2% pour les fréquences des réunions de sensibilisation et support de présentation o 2% pour les exemples de signalétique • 5% pour la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans l'accomplissement de la prestation appréciée sur la base de : o 3% pour la consommation moyenne (L/100km) de l'ensemble de la flotte de véhicules que vous allez mobiliser dans le cadre de cette prestation o 2% pour la composition (part en pourcentage des ordinateurs reconditionnés, labélisés et non-labélisés) du pack informatique que vous utiliserez pour réaliser la prestation price 55% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Précisions concernantles délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion ducontrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justiceadministrative; B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur labase de l'art.L551-13 du même code dans un délai de 31 jours àcompter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°)recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou decertaines de se clauses, dans un délai de 2 mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assortid'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'unedemande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recoursadministratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-22+02:00 12:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none 2604-DRIDF-007 LOT 3 Lot n° 3 - SITE LE GALILEE Collecte et traitement des biodéchets Collecte et traitement des biodéchets services 90510000 anyw-cou FRA 48