16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_shrDgOD_Fy ORG-0001 REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033 Lyon cedex 2 69269 FRK23 FRA 20005376700014 0764121028 Axelle.HUGET@auvergnerhonealpes.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de LYON 184, rue Duguesclin - 69003 LYON Lyon cedex 3 69003 FRK23 FRA 17690005800015 00366207-2026101/20262026-05-28+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 9763a0b4-1dea-48f5-a588-0bc4cff42f59 94821698-7022-4118-891a-44a8bfa15f1a 2026-05-26+02:00 15:15:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false DAF_2026_000226 RN7 Pont canal CNR1 - Investigations béton Le Pôle Ouvrage d'Art de la DIR Centre-Est travaille sur le projet de réparation du pont permettant à la RN7 de franchir le canal CNR et deux chemins de halage. Cet ouvrage est situé au niveau du PR 108+00 de la RN7, sur la commune de Donzère (26), et a supporté un trafic de 16 400 v/j dont 11,8 % de poids lourds en 2022 (TMJA, donnée DIR CE). Le marché a pour objet l'exécution d'investigations sur le béton de l'ouvrage. services 0 71351100 Donzère (26) FRK23 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-trade Aptitude à exercer l'activité professionnelle : -Les documents et renseignements mentionnés aux articles R21433 et R 21421 a 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1, DC2 "dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /Formulaires Marches publics) - La forme juridique du candidat, - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - En cas de sous-traitance le formulaire DC4 « dernière versions a jour » téléchargeable depuis APC, parmi les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises. slc-stand-to-gen Capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. slc-abil-ref-services Capacité technique et professionnelle - Expérience : La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ainsi que les fiches référence associées et cela pour des travaux de même nature, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Capacité technique et professionnelle - Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; slc-abil-facil-tools Capacité technique et professionnelle - Capacités techniques : - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. not-allowed no-eu-funds false FRA DAF_2026_000226 non-restricted-document https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu none epo-notice performance no required not-allowed per-exa 70 price Au regard du détail estimatif per-exa 30 quality Au regard du mémoire technique ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 180 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. • Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. ORG-0002 FRA false true Achat public required false https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 2026-07-03+02:00 18:00:00+02:00 2026-06-19+02:00 18:00:00+02:00 false none none 1 RN7 Pont canal CNR1 - Investigations béton (DAF_2026_000226) Le Pôle Ouvrage d’Art de la DIR Centre-Est travaille sur le projet de réparation du pont permettant à la RN7 de franchir le canal CNR et deux chemins de halage. Cet ouvrage est situé au niveau du PR 108+00 de la RN7, sur la commune de Donzère (26), et supporte un trafic de 16 400 v/j dont 11,8 % de poids lourds en 2022 (TMJA, donnée DIR CE) Le marché a pour objet l’exécution d’investigations sur le béton de l’ouvrage. Il s’agit en particulier de réaliser : • le relevé des désordres sur l’ouvrage, dans les zones inspectées (l’inspection de la totalité de l’ouvrage ne fait pas partie des prestations) ; • la réalisation d’investigations in situ : ◦ mesures d’enrobages, ◦ mesures de potentiel de corrosion, ◦ mesures de profondeur de carbonatation ; ◦ mesures de résistivité du béton ; • la réalisation de prélèvements : ◦ carottages de béton ; ◦ prélèvements de poudre de béton. • la réalisation d’essais en laboratoire : ◦ mesures de densité / porosité du béton, ◦ dosages en ciment, ◦ concentrations en chlorures libres et totaux, ◦ mesures de profondeur de carbonatation ◦ résistance à la compression. services 0.00 71351100 Donzère (26) FRK23 FRA 3