1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Solution de paiement par carte achat pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin et l’EHPAD de Malestroit
Description: Solution de paiement par carte achat pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin et l’EHPAD de Malestroit. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er octobre 2026
Procedure identifier: 96f4dcce-255b-4e53-b1dc-fdaaa9863f05
Internal identifier: GHBA_CARTE_ACHAT
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 5 000,00 € HT.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66110000 Banking services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04)
Country: France
Additional information: L’adresse des Etablissements parties bénéficiaires du présent marché figure en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
2.1.4.
General information
Additional information: Présentation du groupement hospitalier de territoire : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), et l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l’élaboration de la politique et des stratégies d’achat, la planification des marchés publics, et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Solution de paiement par carte achat pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin et l’EHPAD de Malestroit
Description: Solution de paiement par carte achat pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin et l’EHPAD de Malestroit. La description technique des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Internal identifier: GHBA_CARTE_ACHAT
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66110000 Banking services
Options:
Description of the options: Durée : le marché public débute à compter du 1er octobre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu’au 30 septembre 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er octobre par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l’Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04)
Country: France
Additional information: L’adresse des Etablissements parties bénéficiaires du présent marché figure en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 20 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 5 000,00 € HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. Les estimations prévisionnelles annuelles par Etablissement, qui figurent dans le cahier des clauses techniques particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires et unitaires figurant dans l’annexe financière de l’acte d’engagement. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 15.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Critère « Prix » sur 50 points au regard du détail quantitatif estimatif
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité technique
Description: Critère « Qualité technique » sur 40 points dont 10 points au regard de la Qualité de fonctionnement des cartes, 15 points au regard de la Qualité du réseau d’acception, 5 points au regard de la Qualité des services annexes, et 10 points au regard de la Qualité des modalités de sécurisation.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité du délai de livraison
Description: Critère « Qualité du délai de livraison » sur 10 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 29/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Additional information: L'ouverture des plis n'est pas publique
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Rennes
Information about review deadlines: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Registration number: 26561337200019
Postal address: Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Town: Vannes cedex
Postcode: 56017
Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04)
Country: France
Contact point: Cellule juridique des achats
Telephone: +33 297292105
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Rennes
Registration number: 17350005900014
Postal address: Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416
Town: Rennes cedex
Postcode: 35044
Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Country: France
Contact point: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Telephone: +33 223212828
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 4b0f6a60-282f-4605-9207-e3cd7a41b7c3 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 28/05/2026 14:43:35 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 367114-2026
OJ S issue number: 102/2026
Publication date: 29/05/2026