1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: DALKIA (31)
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Production, transport or distribution of gas or heat
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Travaux de raccordement électrique de la chaudière miscanthus sur la chaufferie du RCU POITIERS BIARD
Description: Marché forfaitaire de travaux - Le projet prévoit l'implantation d'une chaudière multi-combustibles (plaquettes forestières, bois de classe A, miscanthus...) de 300 KW dans la récente chaufferie mise en service en octobre 2025 alimentant le réseau de chaleur Urbain de Grand Poitiers. Elle a été conçue pour accueillir 2 chaudières dont la première de 5 MW fonctionnant uniquement à la plaquette forestière est déjà en service. L'ajout de la seconde chaudière se fait donc dans une chaufferie en exploitation.Ce lot a pour but: L'alimentation électrique d'un coffret de répartition : chaudière / électrofiltre / pompe primaire échangeur depuis le TGBT L'alimentation électrique depuis la chaudière des moteurs : extraction/déssileur moteur vis remontée moteur vis transfert moteur déendrage horizontal moteur décendrage vertical L'alimentation électrique de la pompe secondaire échangeur du lot 02 hydrauliques depuis le TGBT ou le TD hydraulique existant en SS de la chaufferie principale Le câblage de l'instrumentation de la chaudière (selon schéma limites de prestation) Le câblage de l'instrumentation des nouveaux circuits hydrauliques selon PID. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Les prestations pourront être découpées en tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le cas échéant les tranches seront décrites dans le DCE phase offre.
Procedure identifier: eaf29a88-b741-49d8-bb1d-28ffba8cc593
Internal identifier: DN-HD-003636
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 45232140 District-heating mains construction work
Additional classification (cpv): 45310000 Electrical installation work, 45317000 Other electrical installation work, 45315000 Electrical installation work of heating and other electrical building-equipment
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vienne (FRI34)
Country: France
Additional information: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin.
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique - Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises ( avec les éléments techniques) sera communiqué aux candidats admis en phase offre après analyse des dossiers de candidature.
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Analogous situation like bankruptcy, insolvency or arrangement with creditors under national law:
Bankruptcy:
Corruption:
Arrangement with creditors:
Participation in a criminal organisation:
Agreements with other economic operators aimed at distorting competition:
Breaching of obligations in the fields of environmental law:
Money laundering or terrorist financing:
Fraud:
Child labour and including other forms of trafficking in human beings:
Insolvency:
Breaching of obligations in the fields of labour law:
Assets being administered by liquidator:
Misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents or obtained confidential information of this procedure:
Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure:
Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure:
Early termination, damages, or other comparable sanctions:
Breaching of obligations in the fields of social law:
Business activities are suspended:
Terrorist offences or offences linked to terrorist activities:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Travaux de raccordement électrique de la chaudière miscanthus sur la chaufferie du RCU POITIERS BIARD
Description: Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Le projet prévoit l’implantation d’une chaudière multi-combustibles (plaquettes forestières, bois de classe A, miscanthus…) de 300 KW dans la récente chaufferie mise en service en octobre 2025 alimentant le réseau de chaleur Urbain de Grand Poitiers. Elle a été conçue pour accueillir 2 chaudières dont la première de 5 MW fonctionnant uniquement à la plaquette forestière est déjà en service. L’ajout de la seconde chaudière se fait donc dans une chaufferie en exploitation.Ce lot a pour but: L’alimentation électrique d’un coffret de répartition : chaudière / électrofiltre / pompe primaire échangeur depuis le TGBT L’alimentation électrique depuis la chaudière des moteurs : extraction/déssileur moteur vis remontée moteur vis transfert moteur déendrage horizontal moteur décendrage vertical L’alimentation électrique de la pompe secondaire échangeur du lot 02 hydrauliques depuis le TGBT ou le TD hydraulique existant en SS de la chaufferie principale Le câblage de l’instrumentation de la chaudière (selon schéma limites de prestation) Le câblage de l’instrumentation des nouveaux circuits hydrauliques selon PID. Conformément à l'article R2161-23 du code de la commande publique l'entité adjusdicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation; dates prévisionnelles Des études : 29/06/2026 au 10/072026 Travaux :13/07/2026 au 28/08/2026 Durée prévisionnelle des travaux ou du contrat : 3 mois Les prestations pourront être découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre. Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.
Internal identifier: DN-HD-003536
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 45310000 Electrical installation work
Additional classification (cpv): 45317000 Other electrical installation work, 45315000 Electrical installation work of heating and other electrical building-equipment
Options:
Description of the options: Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.
5.1.2.
Place of performance
Town: POITIERS
Postcode: 86000
Country subdivision (NUTS): Vienne (FRI34)
Country: France
Additional information: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 3 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. Conformément à l'article R2161-23 du code de la commande publique l'entité adjusdicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a relevant professional register
Description of selection criterion: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Specific average yearly turnover
Description of selection criterion: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: 6/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents RC + Assurance décennale avec périmètre et montants garantis avec couvertures des ouvrages non soumis
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Financial ratio
Description of selection criterion: 7/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: 8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Adéquation des références: Le candidat fournit une 9/ liste des principales prestations similaires à l'objet de la consultation au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l’objet du projet.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Description of the financial guarantee: Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre
Deadline for receipt of requests to participate: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire , il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus.
Financial arrangement: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation providing additional information about the procurement procedure: DALKIA (31)
Organisation providing offline access to the procurement documents: DALKIA (31)
Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation receiving requests to participate: DALKIA (31)
Organisation processing tenders: DALKIA (31)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: DALKIA (31)
Registration number: 45650053704622
Postal address: 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Town: Toulouse
Postcode: 31200
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: +33 582082400
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Registration number: 17310111400499-1
Postal address: 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Town: Toulouse
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: +33 056133700
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Registration number: 17310111400499-2
Postal address: 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Town: Toulouse
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: +33 056133700
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: ace1a609-7ea9-41bf-b219-f0db6ddd5f8a - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 27/05/2026 15:25:24 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 367423-2026
OJ S issue number: 102/2026
Publication date: 29/05/2026