367423-2026 - Competition
France – District-heating mains construction work – Travaux de raccordement électrique de la chaudière miscanthus sur la chaufferie du RCU POITIERS BIARD
OJ S 102/2026 29/05/2026
Contract or concession notice – standard regime
Works - Supplies
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official nameDALKIA (31)
Emailhonorine.dupire@dalkia.fr
Legal type of the buyerPublic undertaking
Activity of the contracting entityProduction, transport or distribution of gas or heat
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitleTravaux de raccordement électrique de la chaudière miscanthus sur la chaufferie du RCU POITIERS BIARD
DescriptionMarché forfaitaire de travaux - Le projet prévoit l'implantation d'une chaudière multi-combustibles (plaquettes forestières, bois de classe A, miscanthus...) de 300 KW dans la récente chaufferie mise en service en octobre 2025 alimentant le réseau de chaleur Urbain de Grand Poitiers. Elle a été conçue pour accueillir 2 chaudières dont la première de 5 MW fonctionnant uniquement à la plaquette forestière est déjà en service. L'ajout de la seconde chaudière se fait donc dans une chaufferie en exploitation.Ce lot a pour but: L'alimentation électrique d'un coffret de répartition : chaudière / électrofiltre / pompe primaire échangeur depuis le TGBT L'alimentation électrique depuis la chaudière des moteurs : extraction/déssileur moteur vis remontée moteur vis transfert moteur déendrage horizontal moteur décendrage vertical L'alimentation électrique de la pompe secondaire échangeur du lot 02 hydrauliques depuis le TGBT ou le TD hydraulique existant en SS de la chaufferie principale Le câblage de l'instrumentation de la chaudière (selon schéma limites de prestation) Le câblage de l'instrumentation des nouveaux circuits hydrauliques selon PID. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Les prestations pourront être découpées en tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le cas échéant les tranches seront décrites dans le DCE phase offre.
Procedure identifiereaf29a88-b741-49d8-bb1d-28ffba8cc593
Internal identifierDN-HD-003636
Type of procedureNegotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is acceleratedno
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Additional nature of the contractSupplies
Main classification (cpv): 45232140 District-heating mains construction work
Additional classification (cpv): 45310000 Electrical installation work, 45317000 Other electrical installation work, 45315000 Electrical installation work of heating and other electrical building-equipment
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Vienne (FRI34)
CountryFrance
Additional informationL'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin.
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional informationProcédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Legal basis
Directive 2014/25/EU
Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique - Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises ( avec les éléments techniques) sera communiqué aux candidats admis en phase offre après analyse des dossiers de candidature.
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusionNotice
Analogous situation like bankruptcy, insolvency or arrangement with creditors under national law
Bankruptcy
Corruption
Arrangement with creditors
Participation in a criminal organisation
Agreements with other economic operators aimed at distorting competition
Breaching of obligations in the fields of environmental law
Money laundering or terrorist financing
Fraud
Child labour and including other forms of trafficking in human beings
Insolvency
Breaching of obligations in the fields of labour law
Assets being administered by liquidator
Misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents or obtained confidential information of this procedure
Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure
Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure
Early termination, damages, or other comparable sanctions
Breaching of obligations in the fields of social law
Business activities are suspended
Terrorist offences or offences linked to terrorist activities
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitleTravaux de raccordement électrique de la chaudière miscanthus sur la chaufferie du RCU POITIERS BIARD
DescriptionLes éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Le projet prévoit l’implantation d’une chaudière multi-combustibles (plaquettes forestières, bois de classe A, miscanthus…) de 300 KW dans la récente chaufferie mise en service en octobre 2025 alimentant le réseau de chaleur Urbain de Grand Poitiers. Elle a été conçue pour accueillir 2 chaudières dont la première de 5 MW fonctionnant uniquement à la plaquette forestière est déjà en service. L’ajout de la seconde chaudière se fait donc dans une chaufferie en exploitation.Ce lot a pour but: L’alimentation électrique d’un coffret de répartition : chaudière / électrofiltre / pompe primaire échangeur depuis le TGBT L’alimentation électrique depuis la chaudière des moteurs : extraction/déssileur moteur vis remontée moteur vis transfert moteur déendrage horizontal moteur décendrage vertical L’alimentation électrique de la pompe secondaire échangeur du lot 02 hydrauliques depuis le TGBT ou le TD hydraulique existant en SS de la chaufferie principale Le câblage de l’instrumentation de la chaudière (selon schéma limites de prestation) Le câblage de l’instrumentation des nouveaux circuits hydrauliques selon PID. Conformément à l'article R2161-23 du code de la commande publique l'entité adjusdicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation; dates prévisionnelles Des études : 29/06/2026 au 10/072026 Travaux :13/07/2026 au 28/08/2026 Durée prévisionnelle des travaux ou du contrat : 3 mois Les prestations pourront être découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre. Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.
Internal identifierDN-HD-003536
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractWorks
Additional nature of the contractSupplies
Main classification (cpv): 45310000 Electrical installation work
Additional classification (cpv): 45317000 Other electrical installation work, 45315000 Electrical installation work of heating and other electrical building-equipment
Options
Description of the optionsLes prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.
5.1.2.
Place of performance
TownPOITIERS
Postcode86000
Country subdivision (NUTS)Vienne (FRI34)
CountryFrance
Additional informationL'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Estimated duration
Duration3 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals0
5.1.6.
General information
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
Additional informationLa durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. Conformément à l'article R2161-23 du code de la commande publique l'entité adjusdicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaNotice
CriterionEnrolment in a relevant professional register
Description of selection criterionLe candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

CriterionSpecific average yearly turnover
Description of selection criterionLe candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

CriterionProfessional risk indemnity insurance
Description of selection criterion6/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents RC + Assurance décennale avec périmètre et montants garantis avec couvertures des ouvrages non soumis
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

CriterionFinancial ratio
Description of selection criterion7/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

CriterionAverage yearly manpower
Description of selection criterion8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

CriterionReferences on specified works
Description of selection criterionAdéquation des références: Le candidat fournit une 9/ liste des principales prestations similaires à l'objet de la consultation au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l’objet du projet.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteriaLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://www.marches-securises.fr
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
Description of the financial guaranteeLes garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre
Deadline for receipt of requests to participate12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Conditions relating to the performance of the contractcf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre
A non-disclosure agreement is requiredno
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contractEn cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire , il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus.
Financial arrangementPaiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisationTribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation providing additional information about the procurement procedureDALKIA (31)
Organisation providing offline access to the procurement documentsDALKIA (31)
Organisation providing more information on the review proceduresGreffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation receiving requests to participateDALKIA (31)
Organisation processing tendersDALKIA (31)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official nameDALKIA (31)
Registration number45650053704622
Postal address4bis rue Françoise d'Eaubonne
TownToulouse
Postcode31200
Country subdivision (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
CountryFrance
Emailhonorine.dupire@dalkia.fr
Telephone+33 582082400
Information exchange endpoint (URL)https://www.marches-securises.fr
Roles of this organisation
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0003
Official nameTribunal Judiciaire de Toulouse
Registration number17310111400499-1
Postal address2 Allée Jules Guesde BP 7015
TownToulouse
Postcode31068
Country subdivision (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
CountryFrance
Emailaccueil1.tjtoulouse@justice.fr
Telephone+33 056133700
Roles of this organisation
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official nameGreffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Registration number17310111400499-2
Postal address2 Allée Jules Guesde BP 7015
TownToulouse
Postcode31068
Country subdivision (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
CountryFrance
Emailaccueil1.tjtoulouse@justice.fr
Telephone+33 056133700
Roles of this organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/versionace1a609-7ea9-41bf-b219-f0db6ddd5f8a  -  01
Form typeCompetition
Notice typeContract or concession notice – standard regime
Notice subtype17
Notice dispatch date27/05/2026 15:25:24 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially availableFrench
Notice publication number367423-2026
OJ S issue number102/2026
Publication date29/05/2026