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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Toulouse Métropole
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: Toulouse Métropole
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
1.1.
Buyer
Official name: Toulouse Métropole
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: 26MC0190PN - Fourniture, mise en oeuvre, droit d'usage, acquisition, maintenance et prestations associées pour une solution applicative relative à la gestion des dossiers juridiques et assurances - CC / HB
Description: 26MC0190PN - Fourniture, mise en oeuvre, droit d'usage, acquisition, maintenance et prestations associées pour une solution applicative relative à la gestion des dossiers juridiques et assurances - CC / HB Le logiciel utilisé par la Direction des Affaires juridiques et Assemblées (DAJA), est devenu obsolète pour la gestion des dossiers de sinistres, qu'ils soient amiables ou contentieux. Cet outil présente aujourd'hui plusieurs limites majeures : fonctionnalités restreintes, absence d'outils de reporting et de statistiques, ainsi qu'une non conformité aux exigences du RGPD et aux règles actuelles d archivage. De plus il ne répond pas à la gestion des dossiers juridiques (consultations et contentieux hors assurances). Dans un contexte assurantiel de plus en plus contraignant pour les collectivités, ces dernières doivent être en mesure de démontrer une connaissance fine et une maîtrise accrue de leurs risques. Cette exigence est désormais un facteur déterminant dans leurs relations avec les assureurs. Des lors, la mise en place d'une application moderne s'impose. Celle-ci devra intégrer des fonctionnalités avancées de suivi, de reporting et d'analyse statistique, afin d'améliorer la gestion des sinistres, de renforcer la capacité d'analyse des risques et de répondre aux exigences réglementaires et assurantielles actuelles, mais également un ou des modules de consultations juridiques et contentieux. Prestations attendues : Les prestations demandées dans le marché seront les suivantes?: 1. Fourniture, mise en oeuvre, droit d'usage, acquisition, maintenance et prestations associées pour une solution applicative relative à la gestion des dossiers juridiques et assurances 2. Pilotage et coordination d'ensemble des prestations - Préparation du lancement du projet (plan qualité, planification …) - Suivi de l'avancement du projet (pilotage, projet, comités…) 3. Accompagnement à la mise en oeuvre initiale de la solution applicative et à son évolution sur la durée du marché : - Conception et spécifications détaillée de la solution, - Reprise des données et intégration dans la nouvelle solution, cas échéant, - Réalisation du paramétrage et des développements spécifiques éventuels, - Développement et implémentation des interfaces, - Tests et recette, - Préparation et conduite du déploiement de la solution, - Conduite du changement (formations, accompagnement au déploiement, communication …) liée à la mise en oeuvre de la nouvelle solution, - Respect des normes de sécurité de la collectivité, - Respect impératif des obligations du RGPD. En cas d'hébergement SaaS cela implique un hébergement de la solution en Union Européenne. 4. Support et maintenance de la solution et du matériel sur la durée du marché?: - Assistance au démarrage, - Support technique et fonctionnel - Maintenance réglementaire et corrective, - Maintenance évolutive. - Maintenance préventive 5. Portabilité et réversibilité des données. Montant HT maximum des prestations à bons de commande sur la durée totale du marché (8 ans), toute collectivité confondue : 700 000,00 Euro(s) H.T. Montants HT maximums par collectivités et par périodes : Toulouse métropole : - Période initiale (4 ans) : 110 000 euro(s) HT - Première période de reconduction (2 ans) : 75 000 euro(s) HT - Seconde période de reconduction (2 ans) : 75 000 euro(s) HT Mairie de Toulouse : - Période initiale (4 ans) : 190 000 euro(s) HT - Première période de reconduction 1 (2 ans) : 125 000 euro(s) HT - Seconde période de reconduction 2 (2 ans) : 125 000 euro(s) HT Consultation lancée par un groupement de commandes (Toulouse métropole / Ville de Toulouse). L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Phase candidature : Critères de jugement de la candidature : 1-Garanties et capacités financières : 10 % 2- Capacités techniques : 40 % 3 - Capacités professionnelles : 50 % Phase offre : Critères de jugement des offres : 1-Prix des prestations : 30% 2-Valeur technique : 60% 3- Performance environnementale et sociétale : 10%
Procedure identifier: cd2b1fa1-7907-46fe-8a51-564568930f9d
Internal identifier: 26MC0190PN
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72253100 Helpdesk services
Additional classification (cpv): 72253100 Helpdesk services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Town: Toulouse
Postcode: 31100
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: 26MC0190PN - Fourniture, mise en oeuvre, droit d'usage, acquisition, maintenance et prestations associées pour une solution applicative relative à la gestion des dossiers juridiques et assurances - CC / HB
Description: 26MC0190PN - Fourniture, mise en oeuvre, droit d'usage, acquisition, maintenance et prestations associées pour une solution applicative relative à la gestion des dossiers juridiques et assurances - CC / HB Le logiciel utilisé par la Direction des Affaires juridiques et Assemblées (DAJA), est devenu obsolète pour la gestion des dossiers de sinistres, qu'ils soient amiables ou contentieux. Cet outil présente aujourd'hui plusieurs limites majeures : fonctionnalités restreintes, absence d'outils de reporting et de statistiques, ainsi qu'une non conformité aux exigences du RGPD et aux règles actuelles d archivage. De plus il ne répond pas à la gestion des dossiers juridiques (consultations et contentieux hors assurances). Dans un contexte assurantiel de plus en plus contraignant pour les collectivités, ces dernières doivent être en mesure de démontrer une connaissance fine et une maîtrise accrue de leurs risques. Cette exigence est désormais un facteur déterminant dans leurs relations avec les assureurs. Des lors, la mise en place d'une application moderne s'impose. Celle-ci devra intégrer des fonctionnalités avancées de suivi, de reporting et d'analyse statistique, afin d'améliorer la gestion des sinistres, de renforcer la capacité d'analyse des risques et de répondre aux exigences réglementaires et assurantielles actuelles, mais également un ou des modules de consultations juridiques et contentieux. Prestations attendues : Les prestations demandées dans le marché seront les suivantes?: 1. Fourniture, mise en oeuvre, droit d'usage, acquisition, maintenance et prestations associées pour une solution applicative relative à la gestion des dossiers juridiques et assurances 2. Pilotage et coordination d'ensemble des prestations - Préparation du lancement du projet (plan qualité, planification …) - Suivi de l'avancement du projet (pilotage, projet, comités…) 3. Accompagnement à la mise en oeuvre initiale de la solution applicative et à son évolution sur la durée du marché : - Conception et spécifications détaillée de la solution, - Reprise des données et intégration dans la nouvelle solution, cas échéant, - Réalisation du paramétrage et des développements spécifiques éventuels, - Développement et implémentation des interfaces, - Tests et recette, - Préparation et conduite du déploiement de la solution, - Conduite du changement (formations, accompagnement au déploiement, communication …) liée à la mise en oeuvre de la nouvelle solution, - Respect des normes de sécurité de la collectivité, - Respect impératif des obligations du RGPD. En cas d'hébergement SaaS cela implique un hébergement de la solution en Union Européenne. 4. Support et maintenance de la solution et du matériel sur la durée du marché?: - Assistance au démarrage, - Support technique et fonctionnel - Maintenance réglementaire et corrective, - Maintenance évolutive. - Maintenance préventive 5. Portabilité et réversibilité des données. Montant HT maximum des prestations à bons de commande sur la durée totale du marché (8 ans), toute collectivité confondue : 700 000,00 Euro(s) H.T. Montants HT maximums par collectivités et par périodes : Toulouse métropole : - Période initiale (4 ans) : 110 000 euro(s) HT - Première période de reconduction (2 ans) : 75 000 euro(s) HT - Seconde période de reconduction (2 ans) : 75 000 euro(s) HT Mairie de Toulouse : - Période initiale (4 ans) : 190 000 euro(s) HT - Première période de reconduction 1 (2 ans) : 125 000 euro(s) HT - Seconde période de reconduction 2 (2 ans) : 125 000 euro(s) HT Consultation lancée par un groupement de commandes (Toulouse métropole / Ville de Toulouse). L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Phase candidature : Critères de jugement de la candidature : 1-Garanties et capacités financières : 10 % 2- Capacités techniques : 40 % 3 - Capacités professionnelles : 50 % Phase offre : Critères de jugement des offres : 1-Prix des prestations : 30% 2-Valeur technique : 60% 3- Performance environnementale et sociétale : 10%
Internal identifier: S-PF-1827198
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72253100 Helpdesk services
Additional classification (cpv): 72253100 Helpdesk services
Options:
Description of the options: Le contrat prévoira la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Town: Toulouse
Postcode: 31100
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée du contrat est de 4 ans reconductible 2 fois par périodes successives de 2 ans, soit une durée totale de 8 ans
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (voir Crt C3 Effectifs et Références)
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration indiquant l'équipement technique ainsi que les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité dont il dispose pour la réalisation du marché publicle cadre de réponse technique dûment complété, répondant aux différents critères de candidature, ainsi que tout document complémentaire venant l'appuyer
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (voir Crt C1 Garanties financières)
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du contrat. La consultation comportera des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 4CA5072B-ECA3-778D-2F835128BC6A2CF0
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Toulouse Métropole
Registration number: 57038
Postal address: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Town: Toulouse
Postcode: 31100
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Contact point: MOUDENC Jean-Luc
Telephone: 0581917200
Roles of this organisation:
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Toulouse
Registration number: 4CA5074E-DF91-2A26-E3ED12918919B58E
Postal address: 68, rue Raymond Iv
Town: Toulouse
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: 0562735757
Fax: 0562735740
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Toulouse
Registration number: 4CA5078D-DD9A-0E90-3DCED89EF70834F5
Postal address: 68, rue Raymond Iv
Town: Toulouse
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: 0562735757
Fax: 0562735740
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0005
Official name: Toulouse Métropole
Registration number: 4CA5079E-C397-FEFB-C11A196441F4AF29
Postal address: 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Town: Toulouse
Postcode: 31100
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Contact point: Direction de la Commande Publique
Telephone: 0567738198
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0006
Official name: Toulouse Métropole
Registration number: 4CA507B1-F419-28DD-C05F0AE8E0093FA3
Postal address: 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Town: Toulouse
Postcode: 31100
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Contact point: Direction de la Commande Publique
Telephone: 0567738198
Roles of this organisation:
Buyer
Notice information
Notice identifier/version: 000d0077-d551-4194-bbf3-eb1e235e5548 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 28/05/2026 12:10:35 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 367437-2026
OJ S issue number: 102/2026
Publication date: 29/05/2026