1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Communauté Urbaine d'Arras
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accord-cadre à bons de commande - Fourniture et livraison d'équipements vestimentaires à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'Arras
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Procedure identifier: 89ea87fd-f942-4ce0-bd57-f87dc5069958
Internal identifier: 2026-000612-000616
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
Additional classification (cpv): 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Communauté Urbaine d'Arras
Town: Arras
Postcode: 62000
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 500 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le montant maximum de chaque lot est le suivant : - lot 01 : 25 000,00 euro(s) Ht annuel soit 100 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (estimation annuel : 20 000,00 euro(s) Ht) - lot 02 : 25 000,00 euro(s) Ht annuel soit 100 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (estimation annuel : 20 000,00 euro(s) Ht) - lot 03 : 25 000,00 euro(s) Ht annuel soit 100 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (estimation annuel : 20 000,00 euro(s) Ht) - lot 04 : 25 000,00 euro(s) Ht annuel soit 100 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (estimation annuel : 20 000,00 euro(s) Ht) - lot 05 : 25 000,00 euro(s) Ht annuel soit 100 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (estimation annuel : 20 000,00 euro(s) Ht) Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Chaque nouvelle année de marché, le titulaire devra obtenir la validation administrative et technique de la formule à appliquer, de l'index de référence et du coefficient qui en résulte avant présentation des factures. L'accord-cadre à bons de commande comporte une clause sociale de promotion de l'emploi dont le détail est repris dans les documents de la consultation. L'accord-cadre à bons de commande comporte une clause de développement durable relative aux fournitures et notamment sur les fournitures issus du réemploi. Chaque candidat au présent marché devra remettre au plus tard avant la date limite de remise des offres les échantillons des produits surlignés en jaune au sein de chaque Bpu. Le candidat pourra remettre 80 % des échantillons demandés pour chaque lot. Pour le lot n°1, 20 échantillons sont attendus (16 échantillons minimum) Pour le lot n°2, 16 échantillons sont attendus (13 échantillons minimum) Pour le lot n°3, 34 échantillons sont attendus (27 échantillons minimum) Pour le lot n°4, 15 échantillons sont attendus (12 échantillons minimum) Pour le lot n°5, 9 échantillons sont attendus (7 échantillons minimum)
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 5
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 5
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture et livraison e vêtements de travail à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'Arras
Description: Fourniture et livraison e vêtements de travail à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'Arras<br/>
Internal identifier: 01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
Additional classification (cpv): 18130000 Special workwear
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Communauté Urbaine d'Arras
Town: Arras
Postcode: 62000
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 100 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Publication dernier semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 02/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Communauté Urbaine d'Arras
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont ajustable annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Fourniture et livraison de vêtements de ville et de dessus à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'Arras
Description: Fourniture et livraison de vêtements de ville et de dessus à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'Arras<br/>
Internal identifier: 02
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
Additional classification (cpv): 18222000 Corporate clothing
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Communauté Urbaine d'Arras
Town: Arras
Postcode: 62000
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 100 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Publication dernier semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 02/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Communauté Urbaine d'Arras
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont ajustable annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Fourniture et livraison d'Équipements de Protection Individuelle pour les agents de la Communauté Urbaine d'Arras
Description: Fourniture et livraison d'Équipements de Protection Individuelle pour les agents de la Communauté Urbaine d'Arras <br/>
Internal identifier: 03
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
Additional classification (cpv): 35113400 Protective and safety clothing
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Communauté Urbaine d'Arras
Town: Arras
Postcode: 62000
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 100 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Publication dernier semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 02/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Communauté Urbaine d'Arras
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont ajustable annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Fourniture et livraison de chaussures de sécurité à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'Arras
Description: Fourniture et livraison de chaussures de sécurité à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'Arras<br/>
Internal identifier: 04
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
Additional classification (cpv): 18830000 Protective footwear
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Communauté Urbaine d'Arras
Town: Arras
Postcode: 62000
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 100 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Publication dernier semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 02/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Communauté Urbaine d'Arras
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont ajustable annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Fourniture et livraison de vêtement à usage professionnel pour le personnel des piscines (textile de natation, chaussants, ...)
Description: Fourniture et livraison de vêtement à usage professionnel pour le personnel des piscines (textile de natation, chaussants, ...)<br/>
Internal identifier: 05
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
Additional classification (cpv): 18400000 Special clothing and accessories
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Communauté Urbaine d'Arras
Town: Arras
Postcode: 62000
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 100 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Publication dernier semestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 02/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Communauté Urbaine d'Arras
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont ajustable annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 4A7C2950-E6FE-49D3-FDED7A24BA1D9DAE
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Communauté Urbaine d'Arras
Registration number: 68941
Postal address: La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Town: Arras
Postcode: 62026
Country subdivision (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Country: France
Contact point: LETURQUE Frédéric
Telephone: 0321218650
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Lille
Registration number: 4A7C2997-ACAA-C9AF-D540E8CCF484FDB2
Postal address: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Town: Lille
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: 0359542342
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Lille
Registration number: 4A7C29A8-F111-7D98-4DE032C0D84AE103
Postal address: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Town: Lille
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: 0359542342
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 89961b6f-b4cd-423e-af2c-a29bf5244d8e - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 28/05/2026 11:10:12 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 367703-2026
OJ S issue number: 102/2026
Publication date: 29/05/2026