367999-2026 - Competition
France – Repair and maintenance services of central heating – Marché d'exploitation avec maintenance et gros entretien des installations de génie climatique des Bâtiments communaux et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Noisy-le-Sec
OJ S 102/2026 29/05/2026
Contract or concession notice – standard regime - Change notice
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Noisy-le-Sec
Email: commande.publique@noisylesec.fr
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché d'exploitation avec maintenance et gros entretien des installations de génie climatique des Bâtiments communaux et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Noisy-le-Sec
Description: Ce marché doit permettre à la Ville de répondre à une demande de : maintenance et exploitation avec gros entretien, renouvellement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation du patrimoine de la Ville et du CCAS. L'organisme retenu doit pouvoir assurer les prestations suivantes détaillées au CCTP : - P2 : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques (y compris Fourniture des produits de traitement d'eau) ; - P3 (GER) : Gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations ; - P5 : Travaux accessoires : Travaux accessoires réalisés dans le cadre du marché ; - P3 (Travaux obligatoires) : Plan de renouvellement et Travaux imposés. Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs : - La fourniture aux usagers d'une continuité de service et de confort, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement et d'entretien du matériel dont il a la charge ; - La recherche d'économies d'énergie avec intéressement ; - Le conseil à la Ville pour le suivi des installations et l'élaboration des programmes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique ; - La sécurité des sites. Le lot 1 regroupe l'ensemble des établissements d'enseignement et logements associés. Le lot 2 regroupe l'ensemble des autres bâtiments. Le marché contient une clause d'intéressement appliquée sur les consommations de chauffage. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Concernant les prestations unitaires, l'estimation est la suivante sur les 7 années d'exécution du marché : - lot 1 : 4 200 000 euro(s) HT maximum ; - lot 2 : 4 200 000 euro(s) HT maximum
Procedure identifier: ec07bd01-f7a4-4a6d-ac9f-b3fb18a84486
Internal identifier: 26-4879
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50720000 Repair and maintenance services of central heating
Additional classification (cpv): 45232141 Heating works, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 50700000 Repair and maintenance services of building installations
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Ville et Ccas de Noisy-le-Sec  
Town: Noisy-le-Sec
Postcode: 93130
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique Mairie de Noisy le Sec 1 Place du Maréchal Foch 93134 Noisy Le Sec Cedex Tél : 01 49 42 64 29 commande.publique@noisylesec.fr
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 1
Terms of contract: 
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 1
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Maintenance, exploitation et renouvellement des installations de CVC du patrimoine scolaire
Description: Maintenance, exploitation et renouvellement des installations de CVC du patrimoine scolaire
Internal identifier: 01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50720000 Repair and maintenance services of central heating
Additional classification (cpv): 50720000 Repair and maintenance services of central heating, 45232141 Heating works, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Options: 
Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Ville et Ccas de Noisy-le-Sec  
Town: Noisy-le-Sec
Postcode: 93130
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 03/08/2026
Duration: 84 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans et 24 mois. La reconduction intervient : - Au plus tôt, à compter de la date de notification du bon de commande qui entraîne le dépassement du montant maximum pour la période en cours, - Au plus tard, à l'issue d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché ou de la date de sa reconduction. En cas de renouvellement dû au dépassement du montant maximum du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812825
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812825
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening: 
Opening date: 10/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Mairie de Noisy-le-Sec
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Maintenance, exploitation et renouvellement des installations de CVC du patrimoine hors scolaire
Description: Maintenance, exploitation et renouvellement des installations de CVC du patrimoine hors scolaire
Internal identifier: 02
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50720000 Repair and maintenance services of central heating
Additional classification (cpv): 50720000 Repair and maintenance services of central heating, 45232141 Heating works, 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work, 50700000 Repair and maintenance services of building installations
Options: 
Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Ville et Ccas de Noisy-le-Sec  
Town: Noisy-le-Sec
Postcode: 93130
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 03/08/2026
Duration: 84 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans et 24 mois. La reconduction intervient : - Au plus tôt, à compter de la date de notification du bon de commande qui entraîne le dépassement du montant maximum pour la période en cours, - Au plus tard, à l'issue d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché ou de la date de sa reconduction. En cas de renouvellement dû au dépassement du montant maximum du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812825
Ad hoc communication channel: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812825
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening: 
Opening date: 10/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Mairie de Noisy-le-Sec
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 4CA656EA-9EF5-9E9A-76CC603FD3E722EE
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Email: publications-joue@aws-france.com
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Ville de Noisy-le-Sec
Registration number: 39091
Postal address: 1, Place du Maréchal Foch
Town: Noisy-le-Sec
Postcode: 93130
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: Sarrabeyrouse Olivier
Email: commande.publique@noisylesec.fr
Telephone: 0149426429
Internet address: http://www.noisylesec.fr
Buyer profile: https://www.marches-publics.info/
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Registration number: 4CA6571F-995A-2550-6CFC3281587AF73A
Postal address: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Town: Montreuil
Postcode: 93558
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Email: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone: 0149202000
Fax: 0149202099
Roles of this organisation: 
Review organisation
10. Change
Version of the previous notice to be changed: a0cc98ba-350e-4ee7-a965-e15bdaa0af45-01
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Remise des offres: Au lieu du 03/06/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 10/06/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/06/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 10/06/2026 à 14h00 au plus tard.
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
Description of changes: : Au lieu de Date: 03/06/2026 14h00 Lieu: Mairie de Noisy-le-Sec, lire Date: 10/06/2026 à 14h00
Notice information
Notice identifier/version: 6d610ba5-9505-472b-b3a4-37fb3a342273  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 28/05/2026 12:10:44 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 367999-2026
OJ S issue number: 102/2026
Publication date: 29/05/2026