16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EZOEpR2iFJ ORG-0001 Ville d'Aix les Bains Place Maurice Mollard CS 20348 Aix les bains 73103 FRK27 FRA 21730008600014 MME MAZZEGA-SBOVATA Christine - adjointe à la responsable de la commande publique 04 79 35 07 95 commandepublique@aixlesbains.fr http://www.telerecours.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de GRENOBLE 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex GRENOBLE 38022 FRK24 FRA 17380005300014 04 76 42 90 00 greffe.tagrenoble@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, 3 Rue de la Charité LYON 69268 FRK26 FRA 13001003601385 04 26 99 28 33 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE 2 Place de Verdun, BP 1135 GRENOBLE 38022 FRK24 FRA 173800053 04 76 42 90 00 greffe.tagrenoble@juradm.fr 00368002-2026102/20262026-05-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 1e6022a8-2dab-4724-a869-b68736cd517a acd1864e-09c6-4dfa-a0c7-ea5cb9d2aebe 2026-05-27+02:00 18:00:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_EZOEpR2iFJ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026018L01AL02 ACQUISITION D'HORODATEURS, DE PIECES ET CONSOMMABLES ET SERVICES ASSOCIES POUR LE STATIONNEMENT EN VOIRIE ACQUISITION D'HORODATEURS, DE PIECES ET CONSOMMABLES ET SERVICES ASSOCIES POUR LE STATIONNEMENT EN VOIRIE - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. 2 lots. - Lot 1 : Fourniture d'horodateurs et de logiciels associés : montant maximum annuel : 280 000 euros HT - Lot 2 : Fourniture de pièces et consommables pour les horodateurs du parc actuel : montant maximum annuel : 60 000 euros HT. Durée : 1 an à compter de la date de notification du marché, hors délais de garantie. Reconductible 3 fois. Les délais de garantie, quant à eux, seront fermes pour la durée de garantie prévue au CCTP ou la durée plus longue présentée par le candidat retenu et contractualisée. supplies 1360000 0.00 38720000 Aix-les-Bains 73100 FRK27 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2026018L01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EZOEpR2iFJ epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed false poi-exa 30 price Prix noté sur 30 points: analysé à partir du bordereau des prix unitaires - détail quantitatif estimatif du lot. L'offre présentant le prix le plus bas disposera de la note maximale (sauf offre anormalement basse), pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : note de Y = (note maximale x prix le moins cher) / prix de Y, sans que cette note soit inférieure à zéro. poi-exa 50 quality Qualité des prestations notée sur 50 points appréciée à partir du mémoire technique et des fiches techniques Seront analysés les éléments suivants : - Intuitivité et ergonomie des interfaces de gestion (25 points) - Méthodologie de sécurité des hébergements de serveur (10 points) - Méthodologie de la formation destinée aux agents de la ville (5 points) - Optimisation du délai de garantie des équipements (10 points) poi-exa 20 quality Délais de réalisation notés sur 20 points, appréciés à partir du planning de réalisation. Le candidat proposant respectant le délai de 15 jours entre la livraison et le déploiement du logiciel, obtiendra 10/20. 1 point supplémentaire sera attribué par jour en moins proposé sur le délai, sans que la note maximum excède 20/20. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_EZOEpR2iFJ ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies de recours : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d’être contestée par la voie d’un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l’article R421-1 du CJA. ORG-0004 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-07-03+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-24+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2026018L01 Lot 1 - Fourniture d'horodateurs et de logiciels associés Lot 1 - Fourniture d'horodateurs et de logiciels associés. Vise l’acquisition, l’installation, la maintenance, le support, connectivité et la fourniture de pièces et consommables pour des horodateurs destinés à la gestion du stationnement payant sur voirie. supplies 1120000 38720000 Aix-les-Bains 73100 FRK27 FRA 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 2026018L02 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EZOEpR2iFJ none epo-procurement-document not-allowed allowed no performance poi-exa 45 price Prix noté sur 45 points analysé à partir du bordereau des prix unitaires – détail quantitatif estimatif du lot 2. L’offre présentant le prix le plus bas disposera de la note maximale (sauf offre anormalement basse), pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : note de Y = (note maximale x prix le moins cher) / prix de Y, sans que cette note soit inférieure à zéro. poi-exa 40 quality Qualité des prestations notée sur 40 points appréciée à partir du mémoire technique Seront analysés les éléments suivants : - Disponibilité des pièces (20 points) - Facilité d’installation et de mise en œuvre (20 points) poi-exa 15 quality Optimisation du délai de livraison (imposé à 10 jours calendaires) notée sur 15 points. Pour le respect par les candidats du délai mentionné à l’article 3.4.1.2 du CCAP (10 jours calendaires), la note de 8/15 sera attribuée. 1 point supplémentaire sera attribué par jour en moins proposé, sans que la note excède 15/15. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_EZOEpR2iFJ ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies de recours : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d’être contestée par la voie d’un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l’article R421-1 du CJA. ORG-0004 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-07-03+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-24+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 2026018L02 Lot 2 - Fourniture de pièces et consommables pour les horodateurs du parc actuel Lot 2 - Fourniture de pièces et consommables pour les horodateurs du parc actuel. Vise la fourniture de pièces détachées, de consommables et d’accessoires, nécessaires à l’exploitation, à l’entretien du parc d’horodateurs existant de la Ville. supplies 240000 38720000 Aix-les-Bains 73100 FRK27 FRA 4