1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: DALKIA (31)
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Production, transport or distribution of gas or heat
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Mission de maîtrise d’œuvre réseau pour la construction d’un réseau de chaleur et d’une centrale d’énergie sur la Technopole Futuroscope.
Description: Dans le cadre de la réalisation d'un réseau de chaleur alimentant 33 sous-stations, à partir d'une centrale d'Energie composée de 2 pompes à chaleur puisant l'énergie dans une nappe géothermique et de 2 chaudières gaz en secours/appoint, Dalkia engage une consultation pour concevoir et réaliser le réseau de chaleur de 5 km (tube acier pré isolé classe 2) et du réseau géothermique de 2,3 Km (tube PEHD) de connexion au 8 forages (4 de pompage et 4 de réinjection). La présente consultation ne concerne que le marché forfaitaire pour la partie maîtrise d'oeuvre des réseaux enterrés (hors centrale, hors sous-station, hors forage). La mission comprend les phases d'Avant-projet détaillée (APD), d'études de projets (PRO), de consultation des entreprises (DCE + ACT) Validation des travaux réalisés (VISA), Direction Exécution des Travaux (DET-OPC) et Opérations Préalables à la réception des Travaux (OPR-AOR). Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessus sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre.
Procedure identifier: cccaac8f-d171-49c1-a0ad-65489d7556dc
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71356100 Technical control services
Additional classification (cpv): 71631400 Technical inspection services of engineering structures, 71310000 Consultative engineering and construction services
2.1.2.
Place of performance
Town: Chasseneuil du Poitou
Postcode: 86360
Country subdivision (NUTS): Vienne (FRI34)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique -
Nonobstant, la fixation de minimum de capacité et de la notation des candidatures, l'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités insuffisantes.
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Analogous situation like bankruptcy, insolvency or arrangement with creditors under national law:
Bankruptcy:
Corruption:
Arrangement with creditors:
Participation in a criminal organisation:
Agreements with other economic operators aimed at distorting competition:
Breaching of obligations in the fields of environmental law:
Money laundering or terrorist financing:
Fraud:
Child labour and including other forms of trafficking in human beings:
Insolvency:
Breaching of obligations in the fields of labour law:
Assets being administered by liquidator:
Misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents or obtained confidential information of this procedure:
Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure:
Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure:
Early termination, damages, or other comparable sanctions:
Breaching of obligations in the fields of social law:
Business activities are suspended:
Terrorist offences or offences linked to terrorist activities:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Mission de maîtrise d’œuvre réseau pour la construction d’un réseau de chaleur et d’une centrale d’énergie sur la Technopole Futuroscope.
Description: Dans le cadre de la réalisation d’un réseau de chaleur alimentant 33 sous-stations, à partir d’une centrale d’Energie composée de 2 pompes à chaleur puisant l’énergie dans une nappe géothermique et de 2 chaudières gaz en secours/appoint, Dalkia engage une consultation pour concevoir et réaliser le réseau de chaleur de 5 km (tube acier pré isolé classe 2) et du réseau géothermique de 2,3 Km (tube PEHD) de connexion au 8 forages (4 de pompage et 4 de réinjection). La présente consultation ne concerne que la partie maîtrise d'œuvre des réseaux enterrés (hors centrale, hors sous-station, hors forage). La mission comprend les phases d’Avant-projet détaillée (APD), d’études de projets (PRO), de consultation des entreprises (DCE + ACT) Validation des travaux réalisés (VISA), Direction Exécution des Travaux (DET-OPC) et Opérations Préalables à la réception des Travaux (OPR-AOR). Les prestations seront découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre. Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessus sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71356100 Technical control services
Additional classification (cpv): 71631400 Technical inspection services of engineering structures, 71310000 Consultative engineering and construction services
5.1.2.
Place of performance
Town: Chasseneuil-du-Poitou
Postcode: 86360
Country subdivision (NUTS): Vienne (FRI34)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/06/2026
Duration end date: 31/07/2027
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project fully or partially financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ; 5) GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : cf. art. 5.1.12
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1 - CHIFFRE D'AFFAIRE : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2 - ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE : Attestation d'assurance Responsabilité Civile (RC) ; 3 - ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE : Attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) applicable aux prestations à réaliser ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur. Concernant l'attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC), pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : Garanties minimales avant réception : 3 millions d'euros par sinistre pour les dommages matériels dont 1 million d'euros par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs et non consécutifs ; Garanties minimales après réception : 3 millions d'euros pour les dommages matériels par sinistre et par an dont 1 million d'euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs et non consécutifs. Concernant l'attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, pour un montant minimum de garanties de 7,5 millions d'euros par sinistre et par an ; SOIT, à ce stade de la consultation, une lettre de l'assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché ces garanties d'assurance décennale et pour un montant de garanties conforme à l'alinéa précédent. Il est autorisé que ces garanties soient incluses aux garanties Responsabilité Civiles après réception du candidat.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Weight (percentage, exact): 15,00
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1 - MOYENS HUMAINS : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; 2 - MOYENS TECHNIQUES : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 3 - REFERENCES: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La qualité des références indiquées sera appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution ou tout autre moyen de preuve (références sur des chantiers de taille équivalente). Le MOE s’engage à exécuter les missions dans le respect des réglementations françaises et européennes en vigueur à la date de signature du contrat, notamment (liste non exhaustive) : ● Code de l’environnement ● Code du travail ● Code de la voirie routière ● Code de la santé publique ● Réglementation DT/DICT ● Normes NF et EN applicables aux réseaux enterrés et aux systèmes de détection de fuite. ● Fascicules CCTG travaux publics (notamment fascicule 70) ● Règles de l’art relatives aux réseaux de chaleur D’une manière générale, tous les textes réglementaires applicables au projet devront être respectés.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Weight (percentage, exact): 60,00
Criterion: Environmental management measures
Description of selection criterion: La dimension environnementale : La dimension environnementale peut comprendre des éléments comme la réduction des prélèvements de ressources naturelles, la préservation de la biodiversité, la sobriété énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre ... La dimension sociale : La dimension sociale peut comprendre des éléments comme l'amélioration des conditions de travail, l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, l'inclusion des personnes en situation de handicap, le recours aux fournisseurs locaux ...
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Weight (percentage, exact): 25,00
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Description of the financial guarantee: Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Deadline for receipt of requests to participate: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Not yet known
Conditions relating to the performance of the contract: Les éléments seront définis dans les documents du marché en phase offre.
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l’opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l’honneur signée par l’opérateur économique concerné sur lequel s’appuie le candidat ; 2. produire pour l’opérateur économique concerné : au titre de l’habilitation à exercer l’activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l’exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d’apprécier la capacité de l’opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Financial arrangement: Les modalités de paiement seront définis dans le DCE phase offre transmis aux candidats sélectionnés.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation providing additional information about the procurement procedure: DALKIA (31)
Organisation providing offline access to the procurement documents: DALKIA (31)
Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation receiving requests to participate: DALKIA (31)
Organisation processing tenders: DALKIA (31)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: DALKIA (31)
Registration number: 45650053704622
Postal address: 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Town: Toulouse
Postcode: 31200
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: +33 665955446
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Registration number: 17310111400499-1
Postal address: 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Town: Toulouse
Postcode: 31068
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: +33 056133700
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Registration number: 17310111400499-2
Postal address: 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Town: Toulouse
Postcode: 31038
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: +33 056133700
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: c3de13e3-4188-4d78-a50b-6de31896de68 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 28/05/2026 14:36:33 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 368188-2026
OJ S issue number: 102/2026
Publication date: 29/05/2026