1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SNCF Voyageurs
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Railway services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Chaine de levage
Description: Le Technicentre Grand Est de Strasbourg est un centre de maintenance des trains qui appartient à SNCF Voyageurs. Il permet de réaliser diverses opérations de maintenance sur engins dédiés aux voyageurs. Celui-ci réalise à ce jour la maintenance de niveau 1 à 3 sur tous types de rame TER et pour cela il possède différents moyens techniques dont une chaine de levage synchronisée (de 16 chevalets de levage) qui n’est plus adaptée à la production et au process actuel. C’est dans ce cadre que le Technicentre souhaite acquérir une nouvelle chaine de 16 chevalets de levage synchronisés en lieu et place de l’actuelle. Cette chaine de levage sera conçue afin d’être compatible selon la série de l’engin. Elle sera donc capable de fonctionner selon 2 modes : - Un premier pour le levage de séries d’engins qui nécessitent les 16 chevalets. - Un deuxième pour le levage avec 4 chevalets de levage (parmi les 16) pour certaines séries d’engins spécifiques (repris au §2.3.2 du présent Cahier des Charges).
Procedure identifier: 097a5922-324a-4509-920e-56764112e5b6
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 42413500 Vehicle hoists
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
2.1.4.
General information
Additional information: La société SNCF Voyageurs émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Chaine de levage TER Grand Est site de Stasbourg
Description: Dans le cadre du schéma directeur des MAL de l’Activité Transilien, il est envisagé de remplacer plusieurs machines à laver au défilé. A date, le besoin ferme concerne le remplacement des MAL des sites des Ardoines, Trappes et Vouillé. Sur ces sites, il s’agira de remplacer des MAL par une installation répondant aux exigences actuelles en matière de qualité de nettoyage, de recyclage des eaux et de connectivité. En complément, il est prévu sur le site de Val Notre Dame, de remplacer une MAL inopérante depuis plusieurs années et de relocaliser les installations techniques en fonction des évolutions du site. Enfin, il est envisagé la création d’une MAL sur le site de Gretz. Nous serons attentifs à la consommation d’eau de ville des futures installations. Les futures MAL devront disposer d’un dispositif répondant aux contraintes du taux de recyclage des stations de lavage lors des périodes de restrictions de l’usage de l’eau (alerte ou alerte renforcée). Le présent accord cadre englobera pour chaque future MAL : les plans de réalisation du génie civil, la fourniture et l'installation.
Internal identifier: 2025DOS0466336
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34940000 Railway equipment
Additional classification (cpv): 42413500 Vehicle hoists
Quantity: 1 piece
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 2 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 4 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 4
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 22/06/2026
Security clearance is required
Description: SECUFER
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Allowed
Description of the financial guarantee: GAPD
Deadline for receipt of requests to participate: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Voir projet CPS
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pour la tranche ferme et révisables sur la tranche optionnelle. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Additional buyer coverage: Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SNCF Voyageurs
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: SNCF Voyageurs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SNCF Voyageurs
Registration number: 519 037 584 14786
Postal address: 1 RUE CAMILLE MOKE
Town: SAINT-DENIS
Postcode: 93210
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: Olivier REVEL
Telephone: +339 71 99 19 57
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal judiciaire de Paris
Registration number: Tribunal judiciaire de Paris
Postal address: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Town: PARIS
Postcode: 75017
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 01 44 32 51 51
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 09c2afee-7f3d-427b-aec5-1d4c5028cbda - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 28/05/2026 12:14:41 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 368491-2026
OJ S issue number: 102/2026
Publication date: 29/05/2026