1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CIG PETITE COURONNE
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations traiteurs
Description: La présente consultation a pour objet d'attribuer des marchés de prestations de traiteurs liées aux réunions et manifestations organisées par le CIG. Les prestations se répartissent en 3 lots désignés ci-après : - Lot 1 : lunch box - Lot 2 : paniers repas - Lot 3 : buffets, cocktails, repas premium, fête des élus et du personnel. Le CIG souhaite renouveler son marché de prestations traiteurs avec l'objectif de désigner un ou plusieurs titulaires soucieux de la qualité alimentaire (variété des plats, qualité des produits), de la qualité technique (présentation des plats, qualité du service, respect des délais et des engagements), le tout proposé dans le cadre d'un équilibre qualité/prix cohérent et dans le respect des normes de développement durable (limitation des emballages, circuits courts, réduction du gaspillage).
Procedure identifier: b6cf1439-6cc5-4b83-8de5-435834961109
Internal identifier: 2026-13
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55520000 Catering services
Additional classification (cpv): 55521200 Meal delivery service, 55523000 Catering services for other enterprises or other institutions
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 1, rue Lucienne Gérain
Town: Pantin
Postcode: 93500
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 896 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: Pour les tous les lots : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an (1 an) à compter de sa notification A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un an (1 an) pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l’accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • La date anniversaire de la date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • Dans l’hypothèse d’un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l’accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d’effet de cette reconduction. Dans l’hypothèse où l’accord-cadre n’est pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Marché passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique.* - La prestation concerne des services d’hôtellerie et de restauration, services relevant de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (catégorie 7)
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 - lunch box
Description: Lot 1 - lunch box
Internal identifier: 2026-13 - lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55520000 Catering services
Additional classification (cpv): 55521200 Meal delivery service, 55523000 Catering services for other enterprises or other institutions
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 1, rue Lucienne Gérain
Town: Pantin
Postcode: 93500
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Additional information: Pour le lot 1 lunch box : il s’agit d’un accord-cadre exécuté à bons de commande conclu avec deux opérateurs économiques (multi-attributaires) sous réserve d’un nombre d’offres conformes. Le marché est conclu sans minimum et un maximum annuel en quantité comme suit : 4 000 Lunch box, soit : - 2 000 lunch box pour l’attributaire classé en 1ère position dans le classement des offres - 2 000 lunch box pour l’attributaire classé en 2ème position dans le classement des offres.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an (1 an) à compter à de sa notification. A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un an (1 an) pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l’accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • La date anniversaire de la date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • Dans l’hypothèse d’un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l’accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d’effet de cette reconduction. Dans l’hypothèse où l’accord-cadre n’est pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 288 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 288 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: The transition to a circular economy
Green Procurement Criteria: EU Green Public Procurement criteria
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 25
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: CIG PETITE COURONNE
Review organisation: CIG PETITE COURONNE
Information about review deadlines: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CIG PETITE COURONNE
Organisation providing offline access to the procurement documents: CIG PETITE COURONNE
Organisation providing more information on the review procedures: CIG PETITE COURONNE
Organisation receiving requests to participate: CIG PETITE COURONNE
Organisation processing tenders: CIG PETITE COURONNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Paniers repas
Description: Paniers repas
Internal identifier: 2026-13 - Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55520000 Catering services
Additional classification (cpv): 55521200 Meal delivery service, 55521200 Meal delivery service, 55523000 Catering services for other enterprises or other institutions, 55523000 Catering services for other enterprises or other institutions
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 1, rue Lucienne Gérain
Town: Pantin
Postcode: 93500
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Additional information: Pour le lot 1 lunch box : il s’agit d’un accord-cadre exécuté à bons de commande conclu avec deux opérateurs économiques (multi-attributaires) sous réserve d’un nombre d’offres conformes. Le marché est conclu sans minimum et un maximum annuel en quantité comme suit : 4 000 Lunch box, soit : - 2 000 lunch box pour l’attributaire classé en 1ère position dans le classement des offres - 2 000 lunch box pour l’attributaire classé en 2ème position dans le classement des offres.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an (1 an) à compter à de sa notification. A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un an (1 an) pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l’accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • La date anniversaire de la date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • Dans l’hypothèse d’un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l’accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d’effet de cette reconduction. Dans l’hypothèse où l’accord-cadre n’est pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 48 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: The transition to a circular economy
Green Procurement Criteria: EU Green Public Procurement criteria
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 25
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: CIG PETITE COURONNE
Review organisation: CIG PETITE COURONNE
Information about review deadlines: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CIG PETITE COURONNE
Organisation providing offline access to the procurement documents: CIG PETITE COURONNE
Organisation providing more information on the review procedures: CIG PETITE COURONNE
Organisation receiving requests to participate: CIG PETITE COURONNE
Organisation processing tenders: CIG PETITE COURONNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: buffets, cocktails, repas premium, fête des élus et du personnel
Description: buffets, cocktails, repas premium, fête des élus et du personnel
Internal identifier: 2026-13 - Lot 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55520000 Catering services
Additional classification (cpv): 55521200 Meal delivery service, 55521200 Meal delivery service, 55523000 Catering services for other enterprises or other institutions
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 1, rue Lucienne Gérain
Town: Pantin
Postcode: 93500
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Additional information: Pour le lot 1 lunch box : il s’agit d’un accord-cadre exécuté à bons de commande conclu avec deux opérateurs économiques (multi-attributaires) sous réserve d’un nombre d’offres conformes. Le marché est conclu sans minimum et un maximum annuel en quantité comme suit : 4 000 Lunch box, soit : - 2 000 lunch box pour l’attributaire classé en 1ère position dans le classement des offres - 2 000 lunch box pour l’attributaire classé en 2ème position dans le classement des offres.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an (1 an) à compter à de sa notification. A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un an (1 an) pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre ans (4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l’accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • La date anniversaire de la date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • Dans l’hypothèse d’un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l’accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d’effet de cette reconduction. Dans l’hypothèse où l’accord-cadre n’est pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 560 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: The transition to a circular economy
Green Procurement Criteria: EU Green Public Procurement criteria
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 24/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 25
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: CIG PETITE COURONNE
Review organisation: CIG PETITE COURONNE
Information about review deadlines: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CIG PETITE COURONNE
Organisation providing offline access to the procurement documents: CIG PETITE COURONNE
Organisation providing more information on the review procedures: CIG PETITE COURONNE
Organisation receiving requests to participate: CIG PETITE COURONNE
Organisation processing tenders: CIG PETITE COURONNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CIG PETITE COURONNE
Registration number: 28750006000028
Postal address: 1 rue Lucienne Gérain
Town: Pantin
Postcode: 93698
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: MME HAMIMI Khedidja - Chargée de commande publique
Telephone: 0156968292
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: 3be311b1-91e3-4f32-9554-f6283c04120b - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 28/05/2026 14:21:48 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 368554-2026
OJ S issue number: 102/2026
Publication date: 29/05/2026