5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment
Additional classification (cpv): 35100000 Emergency and security equipment, 50610000 Repair and maintenance services of security equipment
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le présent marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction intervient : 1. Au plus tôt à compter de la date de passation du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, 2. Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction via le profil acheteur. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre et ne pourra prétendre à une indemnisation
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 300 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: Kbis de l'établissement datant de moins de trois mois
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du même type que ceux objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentslettre de candidature ou imprimé Dc1 et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc1), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimé Dc1 ou Dc2), renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc1)
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Composition et qualification de l'équipe
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Organisation de la maintenance préventive
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 11
Criterion:
Type: Quality
Description: Organisation de la maintenance curative
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 11
Criterion:
Type: Quality
Description: Suivi du parc, outils numériques et formation des utilisateurs
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Organisation de l'astreinte
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 8
Criterion:
Type: Quality
Description: Impact environnemental des interventions
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 4
Criterion:
Type: Quality
Description: Gestion des déchets issus des prestations
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 3
Criterion:
Type: Quality
Description: Politique sociale, condition de santé et sécurité d'exécution du marché
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 3
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 150 Days
Information about public opening:
Opening date: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Ville de Colombes
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA