2024-06-19+02:0000:00:00+02:0017falsefalsehttp://www.letec.be/ORG-0001OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIEAvenue Gouverneur Bovesse 96Jambes (Namur)5100BELOTWJean-Michel SOORSAdministrateur Général+32 81322711+32 81322710iam@letec.behttp://www.infotec.be/ORG-0002Direction InformatiqueBoulevard de Merckem 60NAMUR5000BELINFOVincent CORDIResponsable de Projet+32 81322789embedded.systems@letec.beORG-00033P Prestataire de servicesAntwerpen2000BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportBrussel1000BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.behttp://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=frORG-0005Conseil d'EtatRue de la Science 33BRUXELLES1040BELBE 0931.814.266 +32 22349611info@conseildetat.be00369488-2024120/20242024-06-21Z2.3eforms-sdk-1.8204dfd4e-0adf-4b96-8a7a-985c3a3327dec9b8218c-075d-4577-95ee-f61a410214342024-06-19+02:0000:00:00+02:00012024-06-21+02:0032014L0025cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.beurttbORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003nati-ground(voir DUME)neg-w-callPPP0WV-1712/4530/DG/DI/2024-07FOURNITURE DE ROUTEURS INDUSTRIELS 4G Le stock de plateformes embarquées V1 (PFE) installé dans nos bus arrive en fin de vie, il est donc nécessaire de renouveler le matériel actuel. Le présent marché est donc relatif à la fourniture de routeurs industriels 4G dans le cadre du projet plateforme embarquée V2 (PFE V2) où une nouvelle série de PFE V2 va être assemblée. Le rôle de ces routeurs est de fournir à la PFE V2 une connectivité au réseau 4G LTE, Wi-Fi et GPS. Ce marché est divisé comme suit : • Tranche ferme : 200 unités à livrer en 2024 • Tranche conditionnelle 1 : 600 unités à livrer en 2025 • Tranche conditionnelle 2: 1000 unités à livrer en 2025 • Tranche conditionnelle 3 : 1050 unités à livrer en 2025 suppliesVoir CSC32413100LOT-0001tp-abilRéférenceNiveau(x) minimal(aux): Le candidat devra démontrer son expérience dans au moins deux marchés similaires (fourniture de modem industriel en télécommunication) au cours des 5 dernières années. Les références devront au moins être égales ou supérieures à 75.000€ HTVA / référence. Le candidat fournira pour ces deux références une liste reprenant : • L’objet du marché ; • Les lieux d’exécution ; • La date du marché ; • Les coordonnées complètes du client, y compris adresse mail et numéro de téléphone d’un SPOC pour le marché concerné ; • Le montant du marché ; usedef-standNon applicableNiveau(x) minimal(aux): Non applicableusedsui-actConformément à l’article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d’exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables. a) Motifs d'exclusion obligatoire (article 67 de la Loi du 17 juin 2016, article 67 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 et article 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques) S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire : sauf s’ils indiquent dans le DUME avoir pris des mesures correctrices afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, et que ces mesures sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, seuls les candidats ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peuvent participer au présent marché public . À cette fin, les candidats pressentis pour être sélectionnés fourniront obligatoirement un EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE de la société ou de la personne physique qui souhaite participer au présent marché. Cet extrait date de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants :  participation à une organisation criminelle ;  corruption ;  fraude ;  infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;  blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;  travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;  occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. ! Conformément à l’art. 67 de la loi du 17/06/2016, l’obligation d’exclure le candidat s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. b) Motifs d'exclusion facultative (article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics,) Tout candidat qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du présent marché. Conformément à l'article 73 de la loi du 17/06/2016, le Pouvoir Adjudicateur, pour les candidats belges, vérifiera notamment le respect de l'obligation de l'article 69 2° de la loi du 17/06/2016 (attestation de non-faillite) via l’application TELEMARC (accès sécurisé aux bases de données fédérales) géré par l’Agence pour la Simplification Administrative. Pour les candidats étrangers pressentis pour être sélectionnés, ceux-ci fourniront obligatoirement et sur demande, l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré. Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat. En cas de groupement d'opérateurs économiques : ce qui précède s’applique à chaque membre dudit groupement. c) Mesures correctrices (article 70 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics) • Concernant les motifs d’exclusion obligatoire, et en vertu de l’article 70, §2, de la loi du 17 juin 2016, tout candidat qui se trouve dans l’une des situations visées au point a) ci-dessus doit d’initiative communiquer dans son dossier de candidature les mesures correctrices prises afin de prouver sa fiabilité. • Concernant les motifs d’exclusion facultative, et en vertu de l’article 70, §3, de la loi du 17 juin 2016, tout candidat qui se trouve dans l’une des situations visées au point b) ci-dessus peut communiquer dans son dossier de candidature les mesures correctrices prises afin de prouver sa fiabilité. Ce qui précède s’applique à l’ensemble des participants à un groupement d'opérateurs économiques ainsi qu’aux tiers à la capacité desquels il est fait appel. d) Dettes sociales et fiscales (article 68 de la Loi du 17/06/2016 relative au marchés publics, article 68 de l’Arrêté Royal du 18 juin 2017 et articles 62 et 63 de l'Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le candidat qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le candidat qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Conformément à l'article 73 de la loi du 17/06/2016, le Pouvoir Adjudicateur, pour les candidats belges, vérifiera le respect de ces obligations via l’application TELEMARC (accès sécurisé aux bases de données fédérales) : • auprès de l’Office Nationale de la Sécurité Sociale ; • auprès du SPF Finances. Pour les candidats étrangers pressentis être sélectionnés, ceux-ci fourniront obligatoirement, sur simple demande, les attestations adéquates équivalentes, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Les documents, le cas échéant, doivent être traduits en français par un traducteur juré. Il est rappelé au candidat que toute fausse déclaration entraînera ipso facto l’écartement de sa demande de participation ou la résolutusednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1712/WV/2024Voir CSCVoir CSCnonetrueVoir CSCnot-allowedrequirednofalseperformanceVoir CSCpoi-exa75costPrixRègle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prixORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-000190ORG-0005FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-07-23+02:0011:00:00+02:00falsenonenoneDG/DI/2024-07Fourniture de routeurs industriels 4G Le stock de plateformes embarquées V1 (PFE) installé dans nos bus arrive en fin de vie, il est donc nécessaire de renouveler le matériel actuel. Le présent marché est donc relatif à la fourniture de routeurs industriels 4G dans le cadre du projet plateforme embarquée V2 (PFE V2) où une nouvelle série de PFE V2 va être assemblée. Le rôle de ces routeurs est de fournir à la PFE V2 une connectivité au réseau 4G LTE, Wi-Fi et GPS. Ce marché est divisé comme suit : • Tranche ferme : 200 unités à livrer en 2024 • Tranche conditionnelle 1 : 600 unités à livrer en 2025 • Tranche conditionnelle 2: 1000 unités à livrer en 2025 • Tranche conditionnelle 3 : 1050 unités à livrer en 2025 supplies32413100RÉGION WALLONNEBE310BELRÉGION WALLONNEBE32ABELRÉGION WALLONNEBE32BBELRÉGION WALLONNEBE323BELRÉGION WALLONNEBE328BELRÉGION WALLONNEBE32CBELRÉGION WALLONNEBE32DBELRÉGION WALLONNEBE329BELRÉGION WALLONNEBE331BELRÉGION WALLONNEBE332BELRÉGION WALLONNEBE335BELRÉGION WALLONNEBE334BELRÉGION WALLONNEBE336BELRÉGION WALLONNEBE341BELRÉGION WALLONNEBE342BELRÉGION WALLONNEBE343BELRÉGION WALLONNEBE344BELRÉGION WALLONNEBE345BELRÉGION WALLONNEBE351BELRÉGION WALLONNEBE352BELRÉGION WALLONNEBE353BEL2025-01-02+01:0000:00:00+01:002027-12-31+01:0000:00:00+01:000