16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 8529D09A-E40D-9B5B-E476A84AFB7D692C +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cc-millaugrandscausses.fr ORG-0002 Communauté de communes de Millau Grands Causses 1, place du Beffroi Cs 80432 Millau 12104 FRJ22 FRA 72337 GAZEL Emmanuelle Présidente 0565614020 commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr ORG-0003 Communauté de communes de Millau Grands Causses 1, place du Beffroi Millau 12104 FRJ22 FRA 8529D0E4-F428-C55A-35F39A6B38DA6C54 0565614020 commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 8529D125-D140-ECC8-031E78AF0A4052D9 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00371818-2025109/20252025-06-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 26028ae9-886e-4114-91c5-f3c8bac3edfe 4f7d6ad0-c123-42cf-aaad-b9afa74de171 2025-06-05+02:00 16:34:53+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 restricted false 2025SAD01C06 SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE DE VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS NEUFS ET D'OCCASION - 2025/2031 La Ville de Millau et la Communauté de communes de Millau Grands Causses disposent d'un parc de véhicules, d'engins et de matériels pour les besoins de leurs services. Certains véhicules, engins et matériels divers devront être renouvelés au cours des quatre prochaines années du fait de leur vétusté ou selon les besoins des services. Les véhicules seront neufs ou d'occasion de types berlines, fourgonnettes, utilitaires ou utilitaires avec équipements, poids lourd avec équipements, véhicules et matériel d'entretien des espaces verts et terrains de sports, véhicules et matériel d'entretien de voirie, véhicules de travaux publics, etc. Le SAD est passé en groupement de commandes dont les membres sont les suivants : - Communauté de communes de Millau Grands Causses (coordonnateur du groupement) ; - Ville de Millau. Le SAD comporte 6 catégories supplies Les lots tels que définis ci-dessus doivent être entendus comme des catégories de produits. Le Sad est une technique d'achat qui permet à l'acheteur de constituer un vivier de fournisseurs pour un type de prestations. Aussi, dans un premier temps il n'est demandé aux entreprises qu'une candidature afin d'être agréé pour entrer dans le vivier de fournisseurs qui seront consultés ultérieurement en fonction du besoin de l'acheteur. Lors de la survenance du besoin, l'acheteur peut alors consulter l'ensemble de ces fournisseurs et conclure un marché spécifique avec celui qui propose l'offre économiquement la plus avantageuse. Pour information, la date du premier marché spécifique (première consultation) interviendrait au plus tôt le 21 juillet 2025. Les documents à produire pour la présentation des candidatures sont précisées à l'article 4.2 du Règlement de Consultation. Critères de jugement des offres: Les offres seront évaluées au regard de critères indiqués par l'acheteur lors de la consultation du marché spécifique. Les critères seront pondérés. Pourront être pris en compte : Le prix ou le coût global ; Les caractéristiques techniques du ou des véhicules à acquérir ; Les conditions de garantie ; Les délais de livraison. La pondération sera précisée dans l'invitation à soumissionner pour chaque marché spécifique. Variantes: L'acheteur se réserve la possibilité de demander des variantes lors des marchés spécifiques 34100000 16700000 34144510 34144700 LOT-0001 slc-stand-ins Attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité slc-stand-other Lettre de candidature (jointe au Dce) Liste nominative des salariés étrangers le cas échéant, ou attestation de non-emploiattestations fiscales et sociales slc-suit-reg-trade K-bis allowed no-eu-funds not-allowed 1651500 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651500 epo-notice none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651500 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2031-06-05+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 1 Véhicules légers neufs ou d'occasion De type : citadines, berlines routières, citadines compactes etc (Poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) : inférieur à 3.5 T) supplies other 34100000 34111200 16700000 34144510 34144700 2025-06-05+02:00 72 0 LOT-0002 slc-stand-ins Attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité slc-stand-other Lettre de candidature (jointe au Dce) Liste nominative des salariés étrangers le cas échéant, ou attestation de non-emploiattestations fiscales et sociales slc-suit-reg-trade K-bis allowed no-eu-funds not-allowed 1651500 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651500 epo-notice none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651500 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2031-06-05+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 2 Véhicules utilitaires légers neufs ou d'occasion De type : fourgonnettes, fourgons et assimilés, utilitaires moyens, véhicules avec plateau, polybenne, grue, nacelle…équipements associés, etc. (Poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) : inférieur à 3.5 T) supplies other 34100000 34144700 16700000 34144510 34144700 2025-06-05+02:00 72 0 LOT-0003 slc-stand-ins Attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité slc-stand-other Lettre de candidature (jointe au Dce) Liste nominative des salariés étrangers le cas échéant, ou attestation de non-emploiattestations fiscales et sociales slc-suit-reg-trade K-bis allowed no-eu-funds not-allowed 1651500 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651500 epo-notice none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651500 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2031-06-05+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 3 Véhicules poids lourds neufs et d'occasion De type : - Bennes à ordures ménagères et tout véhicules et matériels destinés à la collecte des ordures ménagères et des déchets (Mini-BOM VL, BOM 12T, 19T et 26T, BOM a chargement vertical 26T, camion Ampliroll 19T avec ou sans grue, camionnette hayon, compacteur, etc) - Camions bennes, camions nacelle, camions poly-benne, camions balayeuses de voirie, Camions grue, etc supplies other 34100000 34140000 16700000 34144510 34144700 2025-06-05+02:00 72 0 LOT-0004 slc-stand-ins Attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité slc-stand-other Lettre de candidature (jointe au Dce) Liste nominative des salariés étrangers le cas échéant, ou attestation de non-emploiattestations fiscales et sociales slc-suit-reg-trade K-bis allowed no-eu-funds not-allowed 1651500 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651500 epo-notice none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651500 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2031-06-05+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 4 Véhicules, engins et matériels d'entretien agricole et des espaces verts neufs ou d'occasion De type : tondeuses autoportées, semoirs, sableuses à plateaux, décapeurs, tracteurs, remorques, etc supplies other 34100000 34138000 16700000 34144510 34144700 2025-06-05+02:00 72 0 LOT-0005 slc-stand-ins Attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité slc-stand-other Lettre de candidature (jointe au Dce) Liste nominative des salariés étrangers le cas échéant, ou attestation de non-emploiattestations fiscales et sociales slc-suit-reg-trade K-bis allowed no-eu-funds not-allowed 1651500 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651500 epo-notice none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651500 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2031-06-05+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 5 Véhicules, engins et matériels d'entretien voirie neufs ou d'occasion De type : Balayeuses de voirie (non PL), aspirateurs de déchets, laveuses de voirie (non PL), saleuses / sableuses, lames de déneigement, etc supplies other 34100000 34144400 16700000 34144510 34144700 2025-06-05+02:00 72 0 LOT-0006 slc-stand-ins Attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité slc-stand-other Lettre de candidature (jointe au Dce) Liste nominative des salariés étrangers le cas échéant, ou attestation de non-emploiattestations fiscales et sociales slc-suit-reg-trade K-bis allowed no-eu-funds not-allowed 1651500 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651500 epo-notice none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651500 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2031-06-05+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-list 6 Véhicules, engins et matériels travaux publics (TP) neufs ou d'occasion De type : Tractopelles, mini-pelles / pelles hydrauliques, chariot élévateur, chariot élévateur télescopique, chargeuses / mini-chargeuses, compacteurs / rouleaux, brise-roches hydrauliques, tracteurs avec accessoires (bennes, lames, déneigeuses), groupes électrogènes, remorques (plateau, porte engin, porte vélo, porte canoé …) etc supplies other 34100000 42415000 16700000 34144510 34144700 2025-06-05+02:00 72 0