2025-06-06+02:0000:00:00+02:0016http://www.ham-sur-heure-nalinnes.be/ORG-0001Commune de Ham-sur-Heure-NalinnesChemin d’Oultre-Heure, 20Ham-sur-Heure6120BE32DBELBE 0216.692.357Christophe PendevilleChef de Service+32 71229365+32 71219106christophe.pendeville@hshn.behttp://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=frORG-0002Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratifRue de la Science 33Bruxelles1040BE100BELBE 0931.814.266+32 22349611+32 22349842info@conseildetat.beORG-00033P - Aanbieder van diensten / Prestataire de servicesAntwerpen / Anvers2000BE211BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportBrussels1000BE100BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.be00372454-2025109/20252025-06-10+02:002.3eforms-sdk-1.1357097a06-bf48-4069-ab34-57808a0613b4705d820f-5e7a-4e28-b64b-6c880546f92b2025-06-06+02:0000:00:00+02:00012025-06-10+02:0032014L0024cn-standardFRAlagen-pubORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003epo-procurement-document55openfalsePPP0JA-2008/5095/2008Location avec maintenance de logiciels métiers destinés à l'Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes (2026 - 6 ans)Marché de fournitures portant sur la location avec maintenance de logiciels métiers destinés aux services de l’Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes. Ce marché de fournitures comporte des services : reprise de données, installation et paramétrage des logiciels, formation des utilisateurs, maintenance des logiciels. La reprise des données existantes des logiciels actuellement employés est obligatoire (non reprises des données > irrégularité substantielle de l'offre), mais n'est pas comptabilisée dans le montant des lots du marché afin d'être équitable par rapport aux différents soumissionnaires potentiels du marché. Le marché est divisé en 5 lots, comme suit : Lot 1 : Logiciels d'urbanisme. - location d’un programme de gestion des dossiers d’urbanisme ; - location d’un programme de cartographie ; Lot 2 : Logiciels de gestion du service technique. - location d’un programme de gestion des services techniques (et option exigée : module de gestion via Internet) ; Lot 3 : Logiciels d'Etat-Civil, de Population, de caisses et de gestion des cimetières. - location d’un programme de gestion de l’Etat-Civil ; - location d’un programme de gestion en Population ; - location d’un programme de gestion des caisses ; - location d’un programme de gestion des cimetières ; Lot 4 : Logiciels de gestion des taxes, de la comptabilité, des factures et des salaires/ressources humaines. - location d’un programme de gestion en taxes communales (notamment la taxe collecte et traitement des déchets ménagers "poubelles à puces") ; - location d’un programme de gestion en comptabilité communale ; - location d’un programme de gestion de factures ; - location d’un programme de gestion des salaires (et options exigées : module de gestion des ressources humaines via Internet; module de gestion des formations et des évaluations du personnel) ; Lot 5: Logiciel de gestion des marchés publics. - location d’un programme de gestion des marchés publics (avec espace serveur cloud). Les logiciels proposés peuvent également intégrer, dans le strict respect de la division en lot telle que prévue, plusieurs programmes de gestion en un logiciel unique (par exemples : un logiciel unique intégrant la gestion des dossiers d’urbanisme et la cartographie, un logiciel unique intégrant la gestion des documents et des assemblées, etc..) pour autant que ceux-ci répondent aux besoins, aux interconnexions de données existantes et à l’implantation des services communaux existants. Lieux de livraison et de prestation: - Château communal, 20 chemin d’Oultre-Heure à 6120 Ham-sur-Heure ; - Service technique communal des travaux, rue Saint Jean à 6120 Cour-sur-Heure. supplies48311000BE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELBE32BBELLOT-0001not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/2008/JA/2025nonefalseepo-procurement-documentnot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratifORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2025-07-15+02:0011:00:00+02:002025-07-15+02:0011:00:00+02:00Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes, Chemin d’Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heurefalsenonenone2008 1_1Logiciels d'urbanismeLogiciels d'urbanismesupplies4832600048219300Commune de Ham-sur-Heure-NalinnesChemin d’Oultre-Heure, 20Ham-sur-Heure6120BE32BBEL72Options exigées (Des formations supplémentaires (par rapport à celles inclues, après installation des programmes) pourront être commandées en cours de marché afin de former, par exemple, de nouveaux membres du personnel. Des prestations, indépendantes de la maintenance, pourront également être commandées en cours de marché.)LOT-0002not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/2008/JA/2025nonefalseepo-procurement-documentnot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratifORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2025-07-15+02:0011:00:00+02:002025-07-15+02:0011:00:00+02:00Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes, Chemin d’Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heurefalsenonenone2008 2_2Logiciels de gestion du service techniqueLogiciels de gestion du service techniquesupplies48311000Commune de Ham-sur-Heure-NalinnesChemin d’Oultre-Heure, 20Ham-sur-Heure6120BE32BBEL72Options exigées (Des formations supplémentaires (par rapport à celles inclues, après installation des programmes) pourront être commandées en cours de marché afin de former, par exemple, de nouveaux membres du personnel. Des prestations, indépendantes de la maintenance, pourront également être commandées en cours de marché.)LOT-0003not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/2008/JA/2025nonefalseepo-procurement-documentnot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratifORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2025-07-15+02:0011:00:00+02:002025-07-15+02:0011:00:00+02:00Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes, Chemin d’Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heurefalsenonenone2008 3_3Logiciels d'Etat-Civil, de Population, de caisses et de gestion de cimetièresLogiciels d'Etat-Civil, de Population, de caisses et de gestion de cimetièressupplies48311000Commune de Ham-sur-Heure-NalinnesChemin d’Oultre-Heure, 20Ham-sur-Heure6120BE32BBEL72Options exigées (L'ajout au programme Population d'une fonctionnalité permettant d'automatiser - en collaboration avec la zone de Police - l'intégration des contrôles des nouvelles domiciliations / changements d'adresse est demandé en option exigée. Des formations supplémentaires (par rapport à celles inclues, après installation des programmes) pourront être commandées en cours de marché afin de former, par exemple, de nouveaux membres du personnel. Des prestations, indépendantes de la maintenance, pourront également être commandées en cours de marché.)LOT-0004not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/2008/JA/2025nonefalseepo-procurement-documentnot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratifORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2025-07-15+02:0011:00:00+02:002025-07-15+02:0011:00:00+02:00Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes, Chemin d’Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heurefalsenonenone2008 4_4Logiciels de gestion des taxes, de la comptabilité, des factures et des salaires / ressources humainesLogiciels de gestion des taxes, de la comptabilité, des factures et des salaires / ressources humainessupplies48311000Commune de Ham-sur-Heure-NalinnesChemin d’Oultre-Heure, 20Ham-sur-Heure6120BE32BBEL72Options exigées (Des formations supplémentaires (par rapport à celles inclues, après installation des programmes) pourront être commandées en cours de marché afin de former, par exemple, de nouveaux membres du personnel. Des prestations, indépendantes de la maintenance, pourront également être commandées en cours de marché. En outre, un module optionnel au logiciel de gestion des salaires est demandé en matière de gestion Internet des Ressources humaines (option exigée).)LOT-0005not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/2008/JA/2025nonefalseepo-procurement-documentnot-allowedrequirednofalsepoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001120Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratifORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2025-07-15+02:0011:00:00+02:002025-07-15+02:0011:00:00+02:00Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes, Chemin d’Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heurefalsenonenone2008 5_5logiciel de gestion des marchés publicslogiciel de gestion des marchés publicssupplies48311000Commune de Ham-sur-Heure-NalinnesChemin d’Oultre-Heure, 20Ham-sur-Heure6120BE32BBEL72Options exigées (Des formations supplémentaires (par rapport à celles inclues, après installation des programmes) pourront être commandées en cours de marché afin de former, par exemple, de nouveaux membres du personnel. Des prestations, indépendantes de la maintenance, pourront également être commandées en cours de marché.)