373063-2024 - Competition
France – Repair and maintenance services – Marché de maintenance et petits travaux des installations de supervision d'unité d'aide à l'exploitation UAE de CDG9
OJ S 121/2024 24/06/2024
Contract or concession notice – standard regime
Supplies - Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: AEROPORTS DE PARIS
Email: DHATB@adp.fr
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Airport-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché de maintenance et petits travaux des installations de supervision d'unité d'aide à l'exploitation UAE de CDG9
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance et la réalisation de petits travaux divers et d'adaptation des installations de l'Unité d'Aide à l'Exploitation, partie haute, des équipements Synoptiques, et des systèmes de réarmement du système de sécurité incendie des terminaux T2ABCD, Terminal 1, Terminal 3, Modules MN, Terminaux 2F, 2E, 2G, S3 et S4 de l’Aéroport PARIS-CHARLES DE GAULLE. Le titulaire du marché aura pour missions de garantir une disponibilité optimale des fonctionnalités de l'Unité d'Aide à l'Exploitation, la durabilité des matériels et l'assurance de pouvoir restaurer à tout moment l'application et de mettre en œuvre une maintenance de qualité basée sur une méthodologie respectant les règles de l'Art, le maintien des compétences de ses agents et la rapidité de ses interventions. Les opérations déléguées au titulaire du marché sont En premier lieu des opérations de maintenances comprenant : • Les sauvegardes informatiques, • La maintenance préventive des matériels, • La maintenance corrective (réparations ou remplacement des matériels défectueux et corrections d’anomalies logicielles), • Les contrats éditeurs logiciels, • Les mises à jour de logiciel, • Les éventuelles astreintes et assistances techniques. • La rédaction de compte rendu d'interventions • La rédaction de rapport annuel de maintenances En second lieu, des opérations de petits travaux divers dits d'adaptation tels que : • Les travaux sur matériels et logiciels, • Les migrations ou montées de versions majeures, • Les fournitures de matériels, • Les journées d'étude sur applications spécifiques. Le Titulaire garde en permanence un rôle de conseil vis-à-vis du prescripteur afin d'informer celui-ci des adaptations permettant de conserver le système dans un parfait état d'évolutivité. Missions complémentaires assurées par le titulaire • Mise en oeuvre d'une connexion distante via un VPN (Virtual Protected Network) • Assistance technique dans le respect des délais d'interventions établis dans le CCTP H24 et 7j/7 _ Hotline téléphonique pour assistance au dépannage par téléphone via la connexion distante _ Astreinte opérationnelle pour intervention sur site • Formations complémentaires pour un approfondissement des installations existantes ou de la venue de nouveaux techniciens dans l'équipe de maintenance Systèmes Les architectures des installations ainsi que leurs compositions et toutes les attentes abordées ci-dessus sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières mis à disposition dans le dossier de consultations des entreprises sur la plateforme SPARTACUS.
Procedure identifier: 03fe4c22-55ff-4666-8db7-00a914df616f
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Main features of the procedure: Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Additional nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 50000000 Repair and maintenance services
Additional classification (cpv): 32000000 Radio, television, communication, telecommunication and related equipment
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis: 
Directive 2014/25/EU
- - -
-
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Marché de maintenance et petits travaux des installations de supervision d'unité d'aide à l'exploitation UAE de CDG9
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance et la réalisation de petits travaux divers et d'adaptation des installations de l'Unité d'Aide à l'Exploitation, partie haute, des équipements Synoptiques, et des systèmes de réarmement du système de sécurité incendie des terminaux T2ABCD, Terminal 1, Terminal 3, Modules MN, Terminaux 2F, 2E, 2G, S3 et S4 de l’Aéroport PARIS-CHARLES DE GAULLE. Le titulaire du marché aura pour missions de garantir une disponibilité optimale des fonctionnalités de l'Unité d'Aide à l'Exploitation, la durabilité des matériels et l'assurance de pouvoir restaurer à tout moment l'application et de mettre en œuvre une maintenance de qualité basée sur une méthodologie respectant les règles de l'Art, le maintien des compétences de ses agents et la rapidité de ses interventions. Les opérations déléguées au titulaire du marché sont En premier lieu des opérations de maintenances comprenant : • Les sauvegardes informatiques, • La maintenance préventive des matériels, • La maintenance corrective (réparations ou remplacement des matériels défectueux et corrections d’anomalies logicielles), • Les contrats éditeurs logiciels, • Les mises à jour de logiciel, • Les éventuelles astreintes et assistances techniques. • La rédaction de compte rendu d'interventions • La rédaction de rapport annuel de maintenances En second lieu, des opérations de petits travaux divers dits d'adaptation tels que : • Les travaux sur matériels et logiciels, • Les migrations ou montées de versions majeures, • Les fournitures de matériels, • Les journées d'étude sur applications spécifiques. Le Titulaire garde en permanence un rôle de conseil vis-à-vis du prescripteur afin d'informer celui-ci des adaptations permettant de conserver le système dans un parfait état d'évolutivité. Missions complémentaires assurées par le titulaire • Mise en oeuvre d'une connexion distante via un VPN (Virtual Protected Network) • Assistance technique dans le respect des délais d'interventions établis dans le CCTP H24et 7j/7 _ Hotline téléphonique pour assistance au dépannage par téléphone via la connexion distante _ Astreinte opérationnelle pour intervention sur site • Formations complémentaires pour un approfondissement des installations existantes ou de la venue de nouveaux techniciens dans l'équipe de maintenance Systèmes Les architectures des installations ainsi que leurs compositions et toutes les attentes abordées ci-dessus sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières mis à disposition dans le dossier de consultations des entreprises sur la plateforme SPARTACUS.
Internal identifier: SPA021196
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50000000 Repair and maintenance services
Additional classification (cpv): 48000000 Software package and information systems
Options: 
Description of the options: Le marché est composé d'une tranche ferme de DEUX (2) ans et de SIX (6) tranches optionnelles d'une durée de UN (1) an chacune. En cas de non reconduction des tranches optionnelles du marché, aucun dédommagement n'est prévu par Aéroport de Paris.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2025
Duration: 8 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 6
Other information about renewals: Le marché est passé pour une durée ferme de DEUX (2) ans et sera tacitement reconductible SIX (6) fois pour une période de UN (1) an chacune. En cas de non reconduction du marché, aucun dédommagement n'est prévu par Aéroport de Paris.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 4 654 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce Quantitatif Estimatif du DCE Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères énoncés dans le présent avis.
5.1.9.
Selection criteria
Criterion: 
Type: Technical and professional ability
Description of selection criterion: - Le candidat doit posséder toutes les qualifications et habilitations pour réaliser des opérations sur des installations BT. Afin d'avoir toutes les garanties relatives à ce type de prestations, chaque candidat doit présenter, lors de sa candidature, une attestation confirmant qu'il est bien en possession des qualifications et habilitations, garantissant le maître d'ouvrage que l'entreprise est bien assurée pour ce type d'opération - Effectuer des travaux sur les ouvrages en milieu fortement contraint et sous exploitation (aéroportuaire, …) ; - Disposer d'une réelle capacité de moyens (propres ou autres) pour répondre aux multiples demandes d'interventions simultanées ; - Disposer de toutes les autorisations et accréditations pour intervenir et réaliser des opérations en zone réservée. - Des références des entreprises dans les prestations similaires sur les 5 dernières années.
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

Criterion: 
Type: Economic and financial standing
Description of selection criterion: Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties financières. Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser. Le candidat ou le mandataire du groupement le cas échéant, devra également justifier d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 1.000.000,00€. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Pour les entreprises appartenant à un groupe, le CA devra correspondre à celui de l'entité juridique qui se porte candidat, Les candidats souhaitant s'appuyer sur les moyens de leur groupe devront produire un document présentant cet engagement. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

Criterion: 
Type: Suitability to pursue the professional activity
Description of selection criterion: - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; Les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire.
Use of this criterion: Used
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure: 
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Address of the procurement documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure: 
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 29/07/2024
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 10/07/2027 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Respect des conditions liées à l'exécution des prestations décrites au cahier des clauses techniques particulières, de ses annexes, le respect des mesures relatives à la cybersécurité et aux conditions décrites dans la pièces marché.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Soit une entreprise unique, Soit en entreprise groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination. Soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises.
Financial arrangement: fonds propres
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal judiciaire de Paris
Review organisation: Tribunal judiciaire de Paris
Information about review deadlines: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: AEROPORTS DE PARIS
Organisation providing offline access to the procurement documents: AEROPORTS DE PARIS
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation receiving requests to participate: AEROPORTS DE PARIS
Organisation processing tenders: AEROPORTS DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: AEROPORTS DE PARIS
Registration number: 552016628
Department: DHAT
Postal address: 1 rue de France
Town: Tremblay en France
Postcode: 93290
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: DHATB
Email: DHATB@adp.fr
Telephone: 0765184674
Internet address: http://www.parisaeroport.fr/
Information exchange endpoint (URL): https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Buyer profile: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Roles of this organisation: 
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal judiciaire de Paris
Registration number: -
Postal address: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Town: PARIS
Postcode: 75859
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Email: tj-paris@justice.fr
Telephone: 0144325151
Roles of this organisation: 
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice information
Notice identifier/version: 697a92a6-fbcb-45ff-8f9a-b7d78fcf642e  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 20/06/2024 14:50:00 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 373063-2024
OJ S issue number: 121/2024
Publication date: 24/06/2024