16 false false https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Direction d'infrastructures de la Défense de Saint Denis la Reunion (974) Saint Denis 97400 FRY40 FRA 13000190200290 Section achats infrastructures 0262933191 did-saint-denis-la-reunion.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr http://la-reunion.tribunal-administratif.fr http://la-reunion.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Saint Denis 974 Saint Denis 97400 FRY40 FRA 1794005500019 Tribunal administratif de Saint Denis 02 62 92 43 60 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 00373109-2026103/20262026-06-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b681e8b3-7f2d-46d2-8bcb-e035dc174cfc 2f7c64c0-74ea-4d87-95f5-9afa6daf8bb3 2026-05-29+02:00 10:29:45.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 04RN25 LE PORT (974) – BASE NAVALE - DARSE FOUCQUE – Accord Cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commandes relatif à la maintenance préventive et corrective des installations électriques de production et de distribution. le marché porte sur l'exécution des prestations de conduite et de maintenance préventive et corrective, de niveaux 1 à 4 (au sens de la norme AFNOR FD X 60-000), des installations électriques de production et distribution des installations portuaires de la base navale du Port des Galets. Ces installations électriques sont composées de 4 convertisseurs de fréquence 50 et 60 Hz, de 2 postes de transformation électriques et de 6 bornes à quai. services 1500000 50532000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 04RN25 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 04RN25 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 04RN25 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une 4/7 déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551- 13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l’ indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n° 347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif). ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-07+02:00 10:00:00.000+02:00 2026-06-26+02:00 10:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 04RN25 LE PORT (974) – BASE NAVALE - DARSE FOUCQUE – Accord Cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commandes relatif à la maintenance préventive et corrective des installations électriques de production et de distribution. le marché concerne l'exécution des prestations de conduite et de maintenance préventive et corrective, de niveaux 1 à 4 (au sens de la norme AFNOR FD X 60-000), des installations électriques de production et distribution des installations portuaires de la base navale du Port des Galets. Ces installations électriques sont composées de 4 convertisseurs de fréquence 50 et 60 Hz, de 2 postes de transformation électriques et de 6 bornes à quai. services true 1500000 50532000 Base navale du Port des Galets Rue Walt Disney LE PORT 97420 FRY40 FRA 48