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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Levallois
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: FOURNITURE D'UNIFORMES ET D'ACCESSOIRES POUR LA POLICE MUNICIPALE DE LEVALLOIS
Description: Les présents marchés ont pour objet la fourniture d'uniformes et d'accessoires pour la Police Municipale de Levallois. La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives des marchés sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots ainsi qu'au sein des Bordereaux des Prix Unitaires relatifs à chacun des lots. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés correspondant aux lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximale des marchés est de 420 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Il n'y a pas de montant minimum
Procedure identifier: a91babc2-4db4-44e6-a86d-c9b9c70546a0
Internal identifier: PM2502
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35811200 Police uniforms
Additional classification (cpv): 18400000 Special clothing and accessories, 35200000 Police equipment, 35300000 Weapons, ammunition and associated parts
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 420 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximum annuels Htva sont fixés comme suit, sans montant minimum : Lot n°1 - 75 000 euro(s)Lot n°2 - 15 000 euro(s)Lot n° 3 - 15 000 euro(s)Les marchés prendront effet à compter du 15 avril 2026, pour une durée d'un an. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Tenues des policiers, agents de surveillance de la voie publique
Description: La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives des marchés sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots ainsi qu'au sein des Bordereaux des Prix Unitaires relatifs à chacun des lots
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35811200 Police uniforms
Additional classification (cpv): 35811200 Police uniforms, 18400000 Special clothing and accessories, 35200000 Police equipment, 35300000 Weapons, ammunition and associated parts
Options:
Description of the options: Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le présent marché prendra effet à compter du 15 avril 2026 ou de sa notification si cette dernière est postérieure, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, les marchés pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 784106-2025
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité des fournitures
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Modalités d'exécution des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Quality
Description: Prise en compte d'objectifs de développement durable
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Matériels et accessoires de sécurité et de défense
Description: La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives des marchés sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots ainsi qu'au sein des Bordereaux des Prix Unitaires relatifs à chacun des lots
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35811200 Police uniforms
Additional classification (cpv): 35200000 Police equipment, 18400000 Special clothing and accessories, 35200000 Police equipment, 35300000 Weapons, ammunition and associated parts
Options:
Description of the options: Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le présent marché prendra effet à compter du 15 avril 2026 ou de sa notification si cette dernière est postérieure, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, les marchés pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 784106-2025
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité des fournitures
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Modalités d'exécution des prestation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Quality
Description: Prise en compte d'objectifs de développement durable
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Tenues spécifiques de la brigade motorisée
Description: La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives des marchés sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots ainsi qu'au sein des Bordereaux des Prix Unitaires relatifs à chacun des lots
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35811200 Police uniforms
Additional classification (cpv): 18114000 Coveralls, 18400000 Special clothing and accessories, 35200000 Police equipment, 35300000 Weapons, ammunition and associated parts
Options:
Description of the options: Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le présent marché prendra effet à compter du 15 avril 2026 ou de sa notification si cette dernière est postérieure, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, les marchés pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 784106-2025
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité des fournitures
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Modalités d'exécution des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Quality
Description: Prise en compte d'objectifs de développement durable
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
6. Results
Maximum value of the framework agreements in this notice: 420 000,00 EUR
6.1.
Result lot identifier: LOT-0001
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Maximum value of the framework agreement: 420 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: GK PROFESSIONAL
Tender:
Tender identifier: TEN-0001
Identifier of lot or group of lots: LOT-0001
Value of the tender: 300 000,00 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: No
Contract information:
Identifier of the contract: Pm2502l1
Title: Tenues des policiers, agents de surveillance de la voie publique
Date of the conclusion of the contract: 18/02/2026
The contract is awarded within a framework agreement: no
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 1
6.1.
Result lot identifier: LOT-0002
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Maximum value of the framework agreement: 420 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: GK PROFESSIONAL
Tender:
Tender identifier: TEN-0002
Identifier of lot or group of lots: LOT-0002
Value of the tender: 60 000,00 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: No
Contract information:
Identifier of the contract: Pm2502l2
Title: Matériels et accessoires de sécurité et de défense
Date of the conclusion of the contract: 18/02/2026
The contract is awarded within a framework agreement: no
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 1
6.1.
Result lot identifier: LOT-0003
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Maximum value of the framework agreement: 420 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: TERRANG MP - SEC FRANCE
Tender:
Tender identifier: TEN-0003
Identifier of lot or group of lots: LOT-0003
Value of the tender: 60 000,00 EUR
The tender is a variant: no
Subcontracting: No
Contract information:
Identifier of the contract: Pm2502l3
Title: Tenues spécifiques de la brigade motorisée
Date of the conclusion of the contract: 18/02/2026
The contract is awarded within a framework agreement: no
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders
Number of tenders or requests to participate received: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 57651640-EB93-B947-AD047D6C367B664C
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Ville de Levallois
Registration number: 4238
Postal address: Hôtel de Ville Place de la République
Town: Levallois
Postcode: 92300
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: le Maire
Telephone: 0149683000
Fax: 0147590396
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registration number: 57651672-DD64-23BA-BF439AB721105C3D
Postal address: 2-4 bd de l'Hautil
Town: Cergy-Pontoise
Postcode: 95027
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Telephone: 0130173400
Fax: 0130173459
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: GK PROFESSIONAL
Size of the economic operator: Large
Registration number: 1743858-1-1-1
Postal address: 159 avenue Galliéni
Town: Bagnolet
Postcode: 93170
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: 03 44 54 97 03
Roles of this organisation:
Tenderer
Beneficial owner:
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Official name: GK PROFESSIONAL
Size of the economic operator: Large
Registration number: 1743858-1-2-1
Postal address: 159 avenue Galliéni
Town: Bagnolet
Postcode: 93170
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: 03 44 54 97 03
Roles of this organisation:
Tenderer
Beneficial owner:
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Official name: TERRANG MP - SEC FRANCE
Size of the economic operator: Large
Registration number: 1743858-1-3-1
Postal address: Voie Hélios - Zi Lavigne
Town: Auterive
Postcode: 31190
Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Country: France
Telephone: 05 61 50 09 04
Roles of this organisation:
Tenderer
Beneficial owner:
Nationality of the owner: France
Winner of these lots: LOT-0003
Notice information
Notice identifier/version: 495e1520-5e56-4644-aad2-dfb7407f3b8c - 01
Form type: Result
Notice type: Contract or concession award notice – standard regime
Notice subtype: 29
Notice dispatch date: 28/05/2026 17:11:11 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 373452-2026
OJ S issue number: 103/2026
Publication date: 01/06/2026