16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WiLLf9uXEf ORG-0001 SMICTOM ALSACE CENTRALE 2 RUE DES VOSGES Scherwiller 67750 FRF11 FRA 25670296000012 M ENGEL Valentin - Gestionnaire marchés 0388922719 marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg Strasbourg 67000 FRF11 FRA 176 700 052 00010 00373772-2026103/20262026-06-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7887eb8a-4890-4126-ab78-0558025ef2f4 f7a7ffea-d593-4c18-a6a2-850a02403f8f 2026-05-28+02:00 15:34:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la env-pro ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 26ASS Marché de services d'assurance Le SMICTOM d'Alsace Centrale procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. services 0.00 66510000 Scherwiller FRF11 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_WiLLf9uXEf non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WiLLf9uXEf epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_WiLLf9uXEf 6 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. 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