16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.capi-agglo.fr ORG-0002 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE 90592 Service Achats Marchés Publics 17 avenue du Bourg L'Isle D'Abeau 38081 FRA 24380060400346 PAPADOPULO Jean Président de la CAPI 0474272800 correspondre@aws-france.com ORG-0003 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE 17 Av Du Bourg L'Isle D'Abeau 38081 FRA 1705592 0474272800 marchespublics@capi38.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRA 544923 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00375599-2024122/20242024-06-25Z 2.3 eforms-sdk-1.8 6f53a8d7-9ab0-49cd-8f69-e8b931c788f6 b00c0662-f3bc-40c6-a70a-89966e89d3c5 2024-06-21+02:00 16:10:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.capi-agglo.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 restricted false 2024SAD01 Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion et neufs 2024/2028 Pour disposer d'une capacité d'achat performante, la CAPI a décidé d'utiliser la technique d'achat des « systèmes d'acquisition dynamique » (SAD) prévue à l'article L2125-1-4°du code de la commande publique pour renouveler son parc automobile supplies Le Sad est une technique d'achat qui permet à l'acheteur de constituer un vivier de fournisseurs pour un type de prestations. Aussi, dans un premier temps il n'est demandé aux entreprises qu'une candidature afin d'être agréé pour entrer dans le vivier de fournisseurs qui seront consultés ultérieurement en fonction du besoin de l'acheteur. Lors de la survenance du besoin, l'acheteur peut alors consulter l'ensemble de ces fournisseurs ou d'autres qui pourront s'y rajouter et conclure un marché spécifique avec celui qui propose l'offre économiquement la plus avantageuse. Le Dce est téléchargeable sur http://capi-agglo.fr ou http://www.marchespublics.info La date de lancement du premier marché spécifique (première consultation) intervient au plus tôt le 02/09/2024 34111200 34136100 34144700 LOT-0001 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. (Lettre de candidature jointe) used true not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1472971 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472971 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1472971 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2028-06-21+02:00 00:00:00+02:00 false none dps-list 1 Véhicules légers d'occasion ou neufs Véhicules légers d'occasion ou neufs supplies 34111200 34111200 34136100 34144700 2028-07-20+02:00 48 0 LOT-0002 sui-act Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. (Lettre de candidature jointe) used true not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1472971 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472971 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1472971 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2028-06-21+02:00 00:00:00+02:00 false none dps-list 2 Véhicules utilitaires d'occasion ou neufs Véhicules utilitaires d'occasion ou neufs supplies 34111200 34144700 34136100 34144700 2028-07-20+02:00 48 0