21 https://www.marches-securises.fr https://www.palaisdesfestivals.com ORG-0001 Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06) Société d’Économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC) La Croisette, CS 30051 Cannes Cedex 06414 FRL03 FRA 38315023200015 +33 492998400 commandepublique@palaisdesfestivals.com http://www.justice.gouv.fr ORG-0003 Tribunal de grande instance de Marseille 6, rue Joseph Autran MARSEILLE CEDEX 06 13281 FRL04 FRA 17130111200776 Greffe du tribunal judiciaire +33 491155050 accueil-marseille@justice.fr 00375609-2026104/20262026-06-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 7b8af038-9218-4b14-ad75-07922f05b07d a20a6c9b-bfe0-41d1-86f9-5d3bb0a4396b 2026-05-29Z 18:57:30Z 01 32014L0025 cn-social FRA https://www.marches-securises.fr pub-undert-la ORG-0001 epo-procurement-document 2 3 Procédure adaptée ouverte en application des articles R. 2123-1-3°, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du Code de la commande publique (Marché public relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques) open 26/07 PRESTATIONS DE SÉCURITÉ PRIVÉE ET DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR LE COMPTE DE LA SEMEC PRESTATIONS DE SÉCURITÉ PRIVÉE ET DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR LE COMPTE DE LA SEMEC services Les candidats ont la liberté de soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Toutefois, afin d’assurer une diversification des compétences mobilisées pour l’exécution des prestations, de garantir la qualité des services et de réduire les risques liés à une éventuelle défaillance d’un titulaire, un même candidat ne pourra se voir attribuer simultanément les lots n° 1 et n° 2. Les candidats présentant une offre sur plusieurs lots indiqueront, dans leur acte d’engagement, leur ordre de priorité d’attribution des lots concernés. Si, à l’issue de l’analyse des offres, un candidat est classé premier sur les lots n° 1 et n° 2, il ne pourra se voir attribuer qu’un seul de ces deux lots, qui sera celui correspondant à sa priorité n° 1 indiquée dans son acte d’engagement. Pour le lot n° 1, qui est multi-attributaire, cette règle s’applique dans la limite de deux titulaires. Si un candidat ne peut être retenu au titre du lot n° 1 en raison de cette interdiction de cumul ou de la limitation à deux titulaires, il sera écarté au profit du candidat suivant dans le classement du lot concerné, sous réserve du respect des règles d’incompatibilité prévues au présent article. le lot no1 donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Les candidats sont informés que plusieurs dates de visite du site sont programmées à cet effet. Les dates précises des visites sont indiquées dans le règlement de la consultation. La valeur globale estimée hors TVA du march, sur quatre (4) ans, est de 15 661 293,08 € ainsi décomposée : - Lot 1: 13 018 693 € HT - Lot 2: 2 256 690 € HT - Lot 3: 385 908 € HT 79710000 79713000 75250000 79714000 La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Lot 1: prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense: Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires, soit avec deux attributaires différents, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante * 2 000 000 EUR HT maximum annuel ( Attributaire n° 1); * 2 000 000 EUR HT maximum annuel (Attributaire n°2). Lot 2: prestations de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) : Le lot n° 2 - Prestations de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) -, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations de ce lot seront susceptibles de varier de la manière suivante : * 650 000 EUR HT maximum annuel. Lot n° 3 - prestations cynotechniques de détection d'explosifs Le lot n° 3: Prestations cynotechniques de détection d'explosifs, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations de ce lot seront susceptibles de varier de la manière suivante : * 150 000 EUR HT maximum annuel; Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et ses abords Cannes 06400 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Le présent marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est, ensuite, pour l’ensemble des lots, reconductible trois (3) fois, de manière tacite, par périodes successives d’un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre (4) ans. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. epo-procurement-document L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’aucune forme juridique de groupement n'est imposée par la SEMEC après attribution false no not-allowed per-exa 25 quality 1. Moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations attendues et références 1. Moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations attendues et références Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance per-exa 30 quality 2.Organisation déployée 2.Organisation déployée Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance per-exa 10 quality 3.Démarche qualité, sécurité-santé au travail et environnement 3.Démarche qualité,sécurité-santé au travail et environnement Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance per-exa 35 price 4.Prix 4.Prix ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 4 Greffe du tribunal judiciaire de Marseille ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required 2026-07-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 false none 26/07 - Lot 1 Lot 1: prestations de sûreté et de contrôle d’accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense Prestations de sûreté et de contrôle d’accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense services Concernant le lot n° 1 – Prestations de sûreté et de contrôle d’accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense -, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires, soit avec deux attributaires différents, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : * Attributaire 1: 2 000 000 EUR HT maximum annuel * Attributaire 2: 2 000 000 EUR HT maximum annuel Chacun des deux attributaires disposera du même montant maximum, applicable pendant la durée de l’accord cadre. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’aucune forme juridique de groupement n'est imposée par la SEMEC après attribution. Un chiffre d’affaires annuel minimal de 2 500 000 euros HT est exigé des candidats au lot n° 1 (voir point A.3 des pièces relatives à la candidature à remettre, ci-avant). Un chiffre d’affaires annuel minimal de 975 000 euros HT est exigé des candidats au lot n° 2 (voir point A.3 des pièces relatives à la candidature à remettre, ci-avant). Ce chiffre d’affaires est apprécié notamment dans le domaine d’activité en lien direct avec l’objet du marché, apprécié au regard du lot considéré. 79710000 79713000 79714000 Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et ses abords Cannes 06400 FRL03 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Le présent marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est, ensuite, pour l’ensemble des lots, reconductible trois (3) fois, de manière tacite, par périodes successives d’un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre (4) ans. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. epo-procurement-document L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’aucune forme juridique de groupement n'est imposée par la SEMEC après attribution false no not-allowed per-exa 25 quality 1. Moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations attendues et références 1. Moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations attendues et références Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance per-exa 30 quality 2.Organisation déployée 2.Organisation déployée Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance per-exa 10 quality 3.Démarche qualité, sécurité-santé au travail et environnement 3.Démarche qualité,sécurité-santé au travail et environnement Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance per-exa 35 price 4.Prix 4.Prix ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 4 Greffe du tribunal judiciaire de Marseille ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required 2026-07-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 false none 26/07- Lot 2 Lot n° 2 - prestations de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP) Prestations de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP) services Concernant le lot n° 2 – Prestations de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP), il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations de ce lot seront susceptibles de varier de la manière suivante : 650 000 EUR HT annuel Un chiffre d’affaires annuel minimal de 975 000 euros HT est exigé des candidats au lot n° 2 (voir point A.3 des pièces relatives à la candidature à remettre, ci-avant). Ce chiffre d’affaires est apprécié notamment dans le domaine d’activité en lien direct avec l’objet du marché, apprécié au regard du lot considéré. Reprise du personnel uniquement pour le lot 2 Conformément à l’avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002, annexé à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, et à l’arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351), qui obligent l’entreprise " entrante " à reprendre les salariés transférables de l’entreprise " sortante ", les candidats au lot n° 2 - Prestations de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP) - sont informés que sept (7) personnes (salariés en CDI) sont à reprendre pour une masse salariale chargée mensuelle de 11 129,30 euros 79710000 75250000 75251100 Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et ses abords Cannes 06400 FRL03 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true Le présent marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est, ensuite, pour l’ensemble des lots, reconductible trois (3) fois, de manière tacite, par périodes successives d’un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre (4) ans. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. epo-procurement-document L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’aucune forme juridique de groupement n'est imposée par la SEMEC après attribution false no not-allowed per-exa 25 quality 1. Moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations attendues et références 1. Moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations attendues et références Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance per-exa 30 quality 2.Organisation déployée 2.Organisation déployée Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance per-exa 10 quality 3.Démarche qualité, sécurité-santé au travail et environnement 3.Démarche qualité,sécurité-santé au travail et environnement Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance per-exa 35 price 4.Prix 4.Prix ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 4 Greffe du tribunal judiciaire de Marseille ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required 2026-07-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 false none 26/07 - Lot 3 Lot n° 3 - prestations cynotechniques de détection d’explosifs Prestations cynotechniques de détection d’explosifs services Concernant le lot n° 3 – Prestations cynotechniques de détection d’explosifs -, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations de ce lot seront susceptibles de varier de la manière suivante : * 150 000 EUR HT maximal annuel 79710000 79714000 Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et ses abords Cannes 06400 FRL03 FRA 48