16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0pgQ7ta3if ORG-0001 CROUS de Lyon 59 rue de la Madeleine Lyon cedex 07 69365 FRK26 FRA 18690156700013 service achats 04 37 28 73 54 achat@crous-lyon.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 RUE DUGUESCLIN LYON 69003 FRK26 FRA 17690005800015 04 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00378139-2026105/20262026-06-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 aebd479f-a906-484d-bb01-b73113ea818d 1b2619cb-7232-48a7-b9a1-e09041e3c979 2026-06-01+02:00 15:21:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE epo-procurement-document open false 26SG21 Fournitures de chèques cadeaux multi-enseignes pour le Crous de Lyon L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chèques cadeaux, multi-enseignes destinés aux personnels du Crous de Lyon et à leurs enfants. Le titulaire s'engage à fournir et à livrer des carnets de chèques-cadeaux multi-enseignes à la survenance du besoin et à minima une fois par an à l'occasion des fêtes de fin d'année. services 680000 151180 85310000 Rhône FRK26 FRA FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 26SG21 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0pgQ7ta3if epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 60 price Critère prix : Note sur 20 per-exa 30 quality Critère valeur technique : Note sur 20 per-exa 10 quality Critère environnemental : Note sur 20 ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0pgQ7ta3if&v=1&selected=0 ORG-0001 ORG-0001 120 Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-06+02:00 15:00:00+02:00 2026-06-28+02:00 00:00:00+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Fournitures de chèques cadeaux multi-enseignes pour le Crous de Lyon L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chèques cadeaux, multi-enseignes destinés aux personnels du Crous de Lyon et à leurs enfants. Le titulaire s'engage à fournir et à livrer des carnets de chèques-cadeaux multi-enseignes à la survenance du besoin et à minima une fois par an à l'occasion des fêtes de fin d'année. services 680000 151180 85310000 Rhône FRK26 FRA 12 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes incluses, ne pourra excéder de 48 mois.