1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: Defence
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: A26T20012 - Acquisition d’un banc de charge 1000 KVA et rétrofit du banc de charge 1500 KVA AZALEE au profit du service logistique de la Marine nationale et prestations associées.
Description: Le présent avis concerne un marché à quantité fixe portant sur l’acquisition d’un banc de charge 1000 KVA et le rétrofit du banc de charge 1500 KVA AZALEE au profit du service logistique de la Marine nationale et des prestations associées. Forme du marché : Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité. Il comporte une part ferme de commande de fournitures. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Description de la fourniture ou les prestations : La fourniture demandée est - un banc de charge résistif 1000KVA permettant de tester les diesels alternateurs utilisés à bord des bâtiments de la Marine nationale. - Le banc de charge est monté sur roulotte pour être déployer sur les quais au plus près des navires. Les gaines ventilées de résistance actuellement implantées dans le banc de charge 1500KVA AZALEE sont obsolètes et doivent être remplacées par des gaines neuves répondant aux normes en vigueur. Les prestations comprennent des essais de fonctionnement, la formation d’opérateurs. Mots descripteurs : 29 Banc d'essais Mise à disposition des documents de la consultation L’attention du candidat est appelée sur le fait qu’en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la PLate-forme des AChats de l’État (PLACe), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis le portail www.achats.defense.gouv.fr Le candidat doit s’inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s’assurer que l’adresse des échanges avec la PLACE ‘nepasrepondre-prod@marches-publics.gouv.fr’ est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. À cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l’absence de boite fonctionnelle de l’entreprise. Dans tous les cas, l’administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation. Modalités de transmission des candidatures Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres. Le principe retenu est la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. L’administration impose le mode de transmission électronique pour l’ensemble de la consultation. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique). Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Plis par voie électronique : Le dépôt des réponses électroniques s’effectue sur la plateforme des achats de l’État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d’inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l’État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu’un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs. Pour ce mode de transmission, l’attention des candidats est attirée sur les points suivants : - Certificat numérique Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat n’utilise pas l’outil de signature proposé par la plateforme des achats de l’État, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. - Copie de sauvegarde Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ». Il doit être transmis par voie postale à l’adresse figurant au point 1.1 de l’avis. - Format Les documents transmis doivent être compressés. L’administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, il est recommandé d’utiliser la version 2010 du pack office ou des versions compatibles avec celle-ci, tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l’administration pour s’assurer de la possibilité d’utiliser d’autres formats. -Langue Conformément à l’article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français conforme à l’original. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Procedure identifier: 8277ceea-9c6b-47ed-a624-5d8566364be0
Internal identifier: A26T20012
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 31730000 Electrotechnical equipment
Additional classification (cpv): 35520000 Parts for warships
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Service logistique de la Marine
Town: Toulon
Postcode: 83800
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Pour les candidats établis dans l’Union européenne (hors France) : 1°) le formulaire DC1 renseigné dans son intégralité et PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes ; 2°) le formulaire DC2 renseigné et PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent ; 3°) tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique ; 4°) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique, attestant de l’absence de cas d’exclusion mentionné à l’article L. 2341-1, aux 1° et 3° de l’article L. 2141-4 ainsi qu’à l’article L. 2341-3 du code de la commande publique ; Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnés aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 et à l’article R. 2343-8 du code de la commande publique, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les motifs d’exclusion de la procédure de passation, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par le droit étranger, il produit la copie du ou des jugements prononcés conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique. 5°) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionnée à l’article L. 2341-2 du code de la commande publique ; 6°) un document mentionnant leur numéro individuel d’identification attribué en application de l’article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n’est pas tenu d’avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; 7°) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d’une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l’organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu’ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ; 8°) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d’établissement ou de domiciliation, l’un des documents suivants : a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature de l’inscription au registre professionnel ; c) s’ils sont en cours d’inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l’autorité habilitée à recevoir l’inscription au registre professionnel et attestant de la demande d’immatriculation audit registre. 9°) une liste nominative des salariés étrangers employés, s’ils sont soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L5221-2 du code du travail, précisant pour chacun d’entre eux : date d’embauche, nationalité, type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail (article D 8254-4 du code du travail) 10°) l’indication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti). À défaut, la candidature sera prise en considération pour l’ensemble des lots. Sous-traitance : Les sous-traitants (ici, « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit « sous-traité », au sens de l’article L 2193-2 du code de la commande publique) seront soumis à l’acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions des articles L.2393-8,R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. Le sous-traitant sera rejeté s’il fait l’objet de l’une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique ou s’il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l’objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s’apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de l’aptitude à exécuter le marché public, etc.
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2009/81/EC
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: A26T20012 - Acquisition d’un banc de charge 1000 KVA et rétrofit du banc de charge 1500 KVA AZALEE au profit du service logistique de la Marine nationale et prestations associées
Description: Quantité ou étendue globale : - l’acquisition d’un banc de charge 1000 KVA, avec mise en service et essais, formation d’opérateurs au fonctionnement et à la maintenance de niveau utilisateur. - une prestation de rétrofit des gaines ventilées et des tiroirs de résistance d’un banc de charges 1500 KVA et formation d’opérateur au fonctionnement et à la maintenance de niveau utilisateur.
Internal identifier: A26T20012
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 31730000 Electrotechnical equipment
Additional classification (cpv): 35520000 Parts for warships
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Service logistique de la Marine
Town: TOULON
Postcode: 83800
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Enrolment in a trade register
Description of selection criterion: Situation propre : Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics dans la rubrique « formulaires ». Critères relatifs à la situation personnelle d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique. - Le candidat devra produire un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent. - Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique. - Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique. - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique. - Une attestation fiscale justifiant de la régularité fiscale. - Une attestation de vigilance délivrée par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales. Pour les candidats dans l’Union européenne (hors France) : se rapporter à la rubrique V.3 renseignements complémentaires. Les candidatures n’ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par les articles R. 2342-4 à R. 2342-6 du code de la commande publique. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d’entraîner leur rejet) y compris y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Tout sous-traitant au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur. Pour cela le candidat transmet le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat ou une déclaration mentionnant les informations prévues à l’article R. 2393-25 du code de la commande publique et une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner conformément au 6° de l’article R. 2393-25 du code de la commande publique. - Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique. - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du sous-traitant conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Capacité économique et financière : Critères relatifs à la situation économique et financière d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle : Critère relatifs à la capacité technique et / ou professionnelle d’opérateurs économiques (susceptibles d’entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. En cas d’ouverture aux pays tiers de l’UE : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés : Il est demandé au candidat de démontrer par tout moyen (moyens techniques, juridiques, humains, organisationnels, économiques) : 1 - sa connaissance métier et son savoir-faire dans le domaine des bancs électromécaniques. 2 – sa capacité à développer et fabriquer un banc de charge résistif sur la base d’une expression technique de besoin. Chaque candidat atteste sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l’absence de ces éléments, la candidature sera rejetée.
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: L'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Obligatory indication of subcontracting: The share of the contract that the tenderer intends to subcontract
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 03/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) : Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à R. 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) : Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s’ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d’opérateurs économiques. En application de l’article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public. De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d’un groupement d’entreprise solidaire pour l’attribution du marché.
Financial arrangement: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les règlements s’effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions des articles L. 2392-10 et R. 2392-10 du code de la commande publique.
Subcontracting:
The contractor must indicate any change of subcontractors during the execution of the contract.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal administratif de Toulon
Review organisation: Tribunal administratif de Toulon
Information about review deadlines: La procédure peut faire l'objet : - d'un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Toulon
Organisation receiving requests to participate: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation processing tenders: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Registration number: 15000106300018
Department: VAR
Postal address: BCRM de Toulon – DSSF Toulon – SDFC/DEJ-PASSATION - BP 25
Town: Toulon cedex9
Postcode: 83800
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Contact point: BCRM de Toulon – DSSF Toulon – SDFC/DEJ-PASSATION - BP 25
Telephone: +33 422436039
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Toulon
Department: VAR
Postal address: 5 rue Jean Racine CS 40510
Town: Toulon cedex9
Postcode: 83041
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Telephone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 93b04496-8b97-4f2e-9d1b-6b17fb8f01e5 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 18
Notice dispatch date: 02/06/2026 09:04:06 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 379712-2026
OJ S issue number: 105/2026
Publication date: 03/06/2026