16 https://www.ameli.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 CPAM DU HAUT-RHIN CPAM DU HAUT-RHIN Pôle marchés Pôle marchés Colmar cedex 68022 FRF12 19 boulevard du Champ de Mars FRA 51513143100014 Pôle marchés 0368479469 polemarches.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr https://www.justice.gouv.fr/ ORG-0002 Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy Cité judiciaire rue du Général Fabvier Nancy 54000 FRF31 FRA 17540111600082 0383908500 0383274984 tj-nancy@justice.fr https://www.justice.gouv.fr/ ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Nancy Cité judiciaire rue du Général Fabvier Nancy 54000 FRF31 FRA 17540111600082 0383908500 0383274984 tj-nancy@justice.fr 00382957-2026106/20262026-06-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 66353f00-3aaf-4ff6-b495-06f5b2ed25f5 c9138217-c9df-44c1-b69d-79ce207dc48b 2026-06-03+02:00 11:09:21.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl soc-pro ORG-0001 Marché réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés L2113-13 du code de la commande pblique LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-sub-espd open false 2026146 Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés services Le marché est passé par la CPAM du Haut-Rhin, qui n'est pas un organisme public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Avis rédigé et publié en français. Notification d'attribution prévisionnelle du marché : fin octobre 2026. 64120000 64120000 Deux tournées sont à réaliser chaque jour ouvré : - l'une pour relier le site CPAM de Mulhouse à la Poste de Colmar (aller-retour) ; - l'autre pour relier le site CPAM de Mulhouse au siège de la CPAM à Colmar (aller-retour + inclus le relevé de boites aux lettres Drive du site de Mulhouse). Cf. les tournées détaillées sur l’annexe 1 à l’acte d’engagement (DPGF). FRF12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA 2026146_DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010384&orgAcronyme=s7h Financement sur FNGA. Les sommes dues seront payées en application du code de la commande publique dans un délai maximal de trente jours à réception d'une facture conforme. epo-procurement-document res-ws yes performance required not-allowed per-exa 60 price Prix per-exa 20 quality Mesures permettant de garantir la traçabilité et la sécurité des éléments confiés per-exa 15 quality Mesures permettant d'assurer le respect des horaires et la continuité du service per-exa 5 quality Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010384&orgAcronyme=s7h 9 Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché. ORG-0003 ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-08+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-06-24+02:00 false buyer-categories none none 2026146 Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés services La valeur estimée indiquée correspond à la durée maximale du contrat, c'est à dire à 4 ans. true pollu-prev eu opp 152000 64120000 64120000 FRF12 FRA 2027-05-31+02:00 UNKNOWN La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial. 7 Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 6 MOIS, et ce jusqu’à SEPT fois, soit une durée totale de 4 ANS au maximum.