16 ORG-0001 INESAAE 42 rue Scheffer Paris 75016 FR101 FRA 13002622200013 Direction des achats et des marchés publics 0760012683 marches-publics@institut-agro.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montpellier 6 RUE PITOT Montpellier Cedex 2 34063 FRJ13 FRA 17340005200010 Tribunal administratif de Montpellier 0467548100 greffe.tamontpellier@juradm.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE Rennes Cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 Tribunal administratif de Rennes 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'Assas BP 61616 Dijon CEDEX 21016 FRC11 FRA 17210005900010 Tribunal administratif de Dijon 0380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon CS 90129 Clermont-Ferrand Cedex 1 63033 FRK14 FRA 17630005100024 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 0473146100 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111 Nantes Cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 Tribunal administratif de Nantes 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00383072-2026106/20262026-06-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 37c62723-bf22-4b4e-81b0-507b46176b4e 5f5172e3-df55-43b8-8686-5834515b5bf4 2026-06-03+02:00 11:08:39.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 serv-prov ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 5 5 open false 26A0001 Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins des écoles de l’Institut Agro. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins des écoles de l’Institut Agro. services 60172000 2 place Pierre Viala MONTPELLIER 34060 FRJ13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 26A0001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none none no performance required allowed per-exa 35 quality CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE 35% CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE 35% - Sous critère 1.1 Capacité et qualité du parc de véhicules dédiés à la prestation 35% - Sous critère 1.2 Qualification et expérience des moyens humains affectés à la prestation 25% - Sous critère 1.3 Organisation pour répondre aux demandes de transport 15% - Sous critère 1.4 Mesures prévues pour assurer la continuité du service et délais d’intervention en cas d’imprévu 25% per-exa 10 quality CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 10% per-exa 55 price CRITERE N°3 – PRIX CRITERE N°3 – PRIX 55% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 180 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-02+02:00 10:00:00.000+02:00 2026-06-24+02:00 10:00:00.000+02:00 2026-07-02+02:00 10:05:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Montpellier Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Montpellier services 676000 60172000 2 place Pierre Viala Montpellier 34000 FRJ13 FRA 48 3 le marché est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 26A0001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 35 quality CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE 35% CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE 35% - Sous critère 1.1 Capacité et qualité du parc de véhicules dédiés à la prestation 35% - Sous critère 1.2 Qualification et expérience des moyens humains affectés à la prestation 25% - Sous critère 1.3 Organisation pour répondre aux demandes de transport 15% - Sous critère 1.4 Mesures prévues pour assurer la continuité du service et délais d’intervention en cas d’imprévu 25% per-exa 10 quality CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 10% per-exa 55 price CRITERE N°3 – PRIX CRITERE N°3 – PRIX 55% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 180 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required true 2026-07-02+02:00 10:00:00.000+02:00 2026-06-24+02:00 10:00:00.000+02:00 2026-07-02+02:00 10:05:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Dijon pour le site de Dijon Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Dijon pour le site de Dijon services 343200 60172000 26 boulevard du Docteur Petitjean Dijon 21000 FRC11 FRA 48 3 Le marché est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds 26A0001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 35 quality CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE 35% - Sous critère 1.1 Capacité et qualité du parc de véhicules dédiés à la prestation 35% - Sous critère 1.2 Qualification et expérience des moyens humains affectés à la prestation 25% - Sous critère 1.3 Organisation pour répondre aux demandes de transport 15% - Sous critère 1.4 Mesures prévues pour assurer la continuité du service et délais d’intervention en cas d’imprévu 25% per-exa 10 quality CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 10% per-exa 55 price CRITERE N°3 - PRIX CRITERE N°3 - PRIX 55% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 180 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public. ORG-0005 ORG-0005 ORG-0005 FRA false false required true 2026-07-02+02:00 10:00:00.000+02:00 2026-06-24+02:00 10:00:00.000+02:00 2026-07-02+02:00 10:05:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Dijon pour le site de Marmilhat Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Dijon pour le site de Marmilhat services 20800 60172000 MARMILHAT RUE AIME RUDEL LEMPDES 63370 FRK14 FRA 48 3 Le marché est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds 26A0001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required allowed per-exa 35 quality CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE CRITERE N°1 - VALEUR TECHNIQUE 35% - Sous critère 1.1 Capacité et qualité du parc de véhicules dédiés à la prestation 35% - Sous critère 1.2 Qualification et expérience des moyens humains affectés à la prestation 25% - Sous critère 1.3 Organisation pour répondre aux demandes de transport 15% - Sous critère 1.4 Mesures prévues pour assurer la continuité du service et délais d’intervention en cas d’imprévu 25% per-exa 10 quality CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE CRITERE N°2 - PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 10% per-exa 55 price CRITERE N°3 - PRIX CRITERE N°3 - PRIX 55% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985808&orgAcronyme=f2h ORG-0001 ORG-0001 180 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-02+02:00 10:00:00.000+02:00 2026-06-24+02:00 10:00:00.000+02:00 2026-07-02+02:00 10:05:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Rennes-Angers pour le site de Rennes Prestations de transport routier de personnes avec chauffeur pour les besoins de l’Institut Agro Rennes-Angers pour le site de Rennes services 260000 60172000 65 RUE DE SAINT-BRIEUC Rennes 35000 FRH03 FRA 48 3 Le marché est reconductible. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. 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Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public. 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