16 false false ORG-0001 FRANCE TRAVAIL - DG 1-5 avenue du Docteur Gley Paris 75020 FR101 FRA 13000548100010 Réjane Marchesseau +33 1 40 30 87 24 rejane.marchesseau@francetravail.fr https://paris.tribunal-administratif.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33 1 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 00384626-2026106/20262026-06-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a5cf5ef4-be32-430e-8d3b-31dc2c14d784 6f9be610-a94e-4c3a-a62d-5ac7e25dbf8b 2026-06-03+02:00 11:08:32.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 010-26 Bornes électriques Achat par France Travail de la fourniture, l’installation, la maintenance et la supervision d’infrastructures de recharge de véhicule électriques (IRVE) pour la France métropole et la Corse, la reprise du parc existant de bornes en supervision et en maintenance, ainsi que la monétisation de la recharge des véhicules personnel des agents de France Travail telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). services supplies 9000000 5000000 50324200 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ FRA FRA https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true cost Technique et financière ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 4 A. avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de la justice administrative, - B. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat , 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et / ou d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai sauf prescription à défaut. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true false false required true 2026-07-15+02:00 16:00:00.000+02:00 2026-07-03+02:00 23:59:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Bornes électriques Fourniture, installation, maintenance et supervision d’infrastructures de recharge de véhicule électrique (IRVE) pour la France métropole et la Corse, reprise du parc existant de bornes en supervision et en maintenance, ainsi que la monétisation de la recharge des véhicules personnels des agents de France Travail telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). services 1° ) Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 9 000 000 € ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n’attestent pas d’une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. 2° ) Au titre de la capacité technique et professionnelle, la présentation des attestations / certifications professionnelle à installer et à maintenir les installations de recharge des véhicules électriques communicantes sur la base des informations et attestations produites à la rubrique F du document de candidature constitue un élément de régularité de la candidature. true supplies opp 9000000 5000000 50324200 anyw-cou FRA 2026-11-17+01:00 2030-11-16+01:00