16 www.anfh.fr ORG-0001 ANFH 265 rue de Charenton PARIS 75012 FR101 FRA 302695564 La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH 0144756800 plateforme.achat@anfh.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 177500055 33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00386327-2026107/20262026-06-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 9e5e7dfd-ccff-43b1-8fdb-3656bd8bde5e 5dbbef25-77ce-48a9-bcf5-0e85e983718b 2026-06-04Z 07:44:04Z 02 32014L0024 cn-standard FRA https://plateforme-achats.anfh.fr body-pl education ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 4 Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation compris dans le DCE oth-single 26M0042-Prestations de service d'assurance La procédure a pour objet de sélectionner les prestataires à qui seront confiées les prestations d'assurance pour le compte de l'ANFH. Elle fait l'objet d'un allotissement. La description et le contenu des prestations attendues pour chaque lot sont détaillés dans les pièces de marché. La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération globale d'assurance allotie en 6 lots, dont la valeur cumulée impose une publication européenne. Le présent avis de marché et la procédure d'appel d'offres ouvert qui y est associée concernent exclusivement les lots n°1, 2, 3 et 4. Les deux autres lots (protection juridique et assurance cyber risques) sont exclus de la présente consultation formalisée. Ils feront l'objet d'une mise en concurrence distincte en procédure adaptée, par application de la règle des petits lots (lots de faible valeur)." services Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 26M0042). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme­achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats 66510000 Le périmètre géographique de la consultation correspond au périmètre d'intervention de l'ANFH, à savoir la France métropolitaine (y compris Corse) et les DROM suivants: Ile de la Réunion, Martinique, Guyane, et bien que l'ANFH n'y possède pas de site, Mayotte. anyw LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true FRA 26M0042 non-restricted-document https://plateforme-achats.anfh.fr epo-procurement-document none no allowed not-allowed poi-exa 65 quality Les éléments relatifs aux critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE poi-exa 35 price Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE https://plateforme-achats.anfh.fr 180 Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel : ce recours peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative). Référé contractuel : ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative). Recours de pleine juridiction (recours "Tarn-et-Garonne") : ce recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 26M0042-01 Lot n°1-Assurance "Responsabilité Civile " Le présent lot a pour objet la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale et professionnelle de l'association dans le cadre de ses activités et missions. Il intègre également un volet relatif à la prévoyance des administrateurs de l'entité. Le contenu détaillé des prestations et des garanties attendues est précisé dans les pièces du DCE. services montant des rémunérations hors charges patronales: 17 651 138 € 66516000 anyw-cou FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true FRA 26M0042 non-restricted-document https://plateforme-achats.anfh.fr epo-procurement-document none no allowed not-allowed poi-exa 65 quality Les éléments relatifs aux critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE poi-exa 35 price Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE https://plateforme-achats.anfh.fr 180 Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel : ce recours peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative). Référé contractuel : ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative). Recours de pleine juridiction (recours "Tarn-et-Garonne") : ce recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 26M0042-02 Lot n°2-Assurance "Dommages aux biens " Le présent lot a pour objet la couverture des risques de dommages aux biens et des pertes pécuniaires consécutives, portant sur le patrimoine mobilier et immobilier de l'association. Les prestations attendues, les franchises et les capitaux à garantir sont détaillés dans les pièces du DCE. services Assiette de prime: L'assiette de prime est constituée par la surface totale développée des bâtiments ; soit à la souscription du contrat: 15 746 M² 66515200 Les biens à couvrir se trouvent en France métropolitaine (y compris Corse) et sur l'île de la Réunion, en Martinique, et en Guyane. anyw-cou FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true FRA 26M0042 non-restricted-document https://plateforme-achats.anfh.fr epo-procurement-document none no allowed not-allowed poi-exa 65 quality Les éléments relatifs aux critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE poi-exa 35 price Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE https://plateforme-achats.anfh.fr 180 Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel : ce recours peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative). Référé contractuel : ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative). Recours de pleine juridiction (recours "Tarn-et-Garonne") : ce recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 26M0042-03 Lot n°3-Assurance "Responsabilité Civile des mandataires sociaux " Le présent lot a pour objet la couverture de la responsabilité civile personnelle des dirigeants et mandataires sociaux de l'association en cas de faute de gestion ou de manquement dans le cadre de leurs fonctions. Le contenu détaillé des prestations, des plafonds de garantie et des exclusions est précisé dans les pièces du DCE. services 66516000 anyw-cou FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true FRA 26M0042 non-restricted-document https://plateforme-achats.anfh.fr epo-procurement-document none no allowed not-allowed poi-exa 65 quality Les éléments relatifs aux critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE poi-exa 35 price Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE https://plateforme-achats.anfh.fr 180 Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel : ce recours peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative). Référé contractuel : ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative). Recours de pleine juridiction (recours "Tarn-et-Garonne") : ce recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 26M0042-04 Lot n°4-Assurance "Auto mission " Le présent lot a pour objet la couverture d’assurance "auto-mission" pour les déplacements professionnels tels que définis dans le CCTP. Il vise à garantir les risques liés à l'utilisation dans ce cadre, par les personnes identifiées dans les documents du marché, de véhicules n'appartenant pas à la flotte propre de l'entité. Le détail des conditions de garantie est précisé dans les pièces du DCE. services Préposés et administrateurs ANFH = 720 000 Km Agents des établissement, participant aux activités de formation de l’ANFH : 530 000 Km 66514110 anyw-cou FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00