16 ORG-0001 CHU DE BORDEAUX 12 rue Dubernat TALENCE 33400 FRI12 FRA 26330582300019 0557820318 achat.p2h@chu-bordeaux.fr ORG-0002 Tribunal administratif 9 RUE TASTET BORDEAUX 33063 FRI12 FRA 17330005400025 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0003 CCIRA de Bordeaux 2 RUE JULES FERRY Cité Administrative DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C BORDEAUX 33090 FRI12 FRA 12000101100168 Secrétariat du CCIRA de Bordeaux 0554689956 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 00387837-2026107/20262026-06-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7e4c36f9-9d16-4219-88bb-dad73059cd8c ff4b105d-2e7d-4c0a-bb9d-832df238df54 2026-06-04+02:00 13:56:58.223+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document Concession de services relative à l'exploitation de la crèche hospitalière "Les Trois Galets" au profit du CH de Libourne open false 26FHPSLX155 Concession de service relative à l'exploitation de la crèche hospitalière "Les Trois Galets" au profit du CH de Libourne La présente consultation a pour objet de confier l’exploitation de la crèche hospitalière « Les trois galets » d’une capacité de 60 places, située rue Canterane à Libourne, sous la forme d’un contrat de concession de services, de type affermage. services 6000000.00 85312110 Centre Hospitalier Robert Boulin LIBOURNE FRI12 FRA LOT-0001 no-eu-funds not-allowed 1ac403d8-3e83-4cba-9cdf-8569baed7ebb ORG-0002 FRA FRA 26FHPSLX155 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed true La note globale est sur 200 points et est décomposée de la manière suivante : - Valeur technique : 100 points ; - Intérêt économique et financier : 100 points. https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-07-21+01:00 12:00:00+01:00 2026-07-11+01:00 23:59:00+01:00 false 1 Il est précisé que la durée du contrat a été fixée en tenant compte du temps raisonnablement nécessaire au CONCESSIONNAIRE pour amortir les investissements réalisés pour l’exploitation des ouvrages ou services, conformément aux dispositions de l’article R.3114-2 du Code de la commande publique. buyer-categories fa-wo-rc none 1 Concession de services relative à l'exploitation de la crèche hospitalière "Les Trois Galets" au profit du CH de Libourne La présente consultation a pour objet de confier l’exploitation de la crèche hospitalière « Les trois galets » d’une capacité de 60 places, située rue Canterane à Libourne, sous la forme d’un contrat de concession de services, de type affermage. services 6000000.00 85312110 Centre Hospitalier Robert Boulin Libourne FRI12 FRA 5 Le contrat est consenti et accepté pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2027 et jusqu’au 31 décembre 2031.