16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E22CA884-D328-BE84-F5BD8477228F8BFE +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.savoie-dechets.com ORG-0002 SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY 336 rue de Chantabord Chambery 73024 FRK27 FRA 52451 BENEVISE Marie Présidente 0479683500 0479683501 correspondre@aws-france.com ORG-0003 SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY 190 Rue Du Pre Demaison Chambery 73000 FRK27 FRA E22CA8BA-B1F5-A566-86FCD2C9BC9B70D7 0479683500 correspondre@aws-france.com http://grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA E22CA8EE-F2BD-E25B-5CE9B21A90A8F5DA 0476429000 0476518944 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00389889-2026108/20262026-06-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 221258f8-f2fb-4174-94c2-ddcc7daa39f6 b2ee1e88-af1f-47a6-bd4d-444030d6e4a4 2026-06-05+02:00 09:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://savoie-dechets.marches-publics.info la env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-F03 PRESTATIONS D'ASSURANCE RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES INDUSTRIELS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS Il s'agit d'un marché ordinaire. Le contrat d'assurance des risques industriels prend effet à compter du 01/01/2027 pour une durée de 4 ans. Montant estimé de la prime annuelle : 1 700 000 euro(s) par an services Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: http://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire mais l'acheteur public impose l'obtention par l'intermédiaire d'un système de co-assurance répondant pleinement à la prise en charge à 100 % de la capacité du risque présenté (en cas de candidature avec co-assurance); La présentation par l'apériteur, c'est à dire l'assureur qui prend la tête du groupe, de la répartition détaillée des prestations de co-assurance que chacun des membres du groupement s'engage à effectuer; La présentation par l'apériteur, des mandats ou tous documents équivalents transmis à l'apériteur par les co-assureurs (mandats d'habilitation de la ou des compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre); Le justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite de risque (cf. Page de garde du Rc pour les modalités). Les candidats devront répondre à l'offre de base et une variante exigée par l'acheteur public 66515000 66515000 336 rue de Chantabord Chambery 73024 FRK27 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ true Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations 1830592 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830592 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances per-exa 50 quality Nature Et Etendue Des Garanties per-exa 10 quality Qualite De Gestion per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830592 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-16+02:00 13:00:00+02:00 Dans les locaux de la personne publique false none none S-PF-1830592 PRESTATIONS D'ASSURANCE RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES INDUSTRIELS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS Il s'agit d'un marché ordinaire. Le contrat d'assurance des risques industriels prend effet à compter du 01/01/2027 pour une durée de 4 ans. Montant estimé de la prime annuelle : 1 700 000 euro(s) par an services 66515000 66515000 336 rue de Chantabord Chambery 73024 FRK27 FRA 2027-01-01+01:00 48