16 ORG-0001 Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université 47/83 Boulevard de l'Hôpital PARIS 75013 FR101 FRA 26750045201928 0142176398 secretariat.cellule-marches@psl.aphp.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 177 500 055 00013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 00390168-2026108/20262026-06-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b970b7e0-445b-4e3e-9eaf-78aa350bfe92 6112879c-e781-4e45-81bb-d860bc105d0a 2026-06-04+02:00 18:09:34.375+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations= body-pl-cga health ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false APHPSU26-021 Fourniture de dispositifs médicaux : orthèses et ortho-prothèses sur mesure Fourniture de dispositifs médicaux : orthèses et ortho-prothèses sur mesure – chapitre 7 du Titre II de la Liste des Produits et Prestations Remboursables par la Sécurité Sociale (LPPR) destinés aux patients des hôpitaux La Roche Guyon, Pitié Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon et Armand Trousseau, établissements du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université. supplies Les prestations sont financées sur le budget du GHU AP-HP. Sorbonne Université. Le règlement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif, dans les conditions fixées au CCAP. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement (art. R.2192-10 et R.2192-11 du Code de la commande publique). Le défaut de paiement dans ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires et à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les variantes sont interdites. 1230000 33184000 Paris FR101 FRA 7, avenue de la République Ivry sur Seine 94205 FR107 FRA 5 rue Santerre Paris 75012 FR101 FRA 4 rue de la Chine Paris 75020 FR101 FRA 1 rue de l'Hôpital La Roche Guyon 95780 FR108 FRA 47/83 boulevard de l'Hôpital Paris 75651 FR101 FRA 184 rue du Faubourg Saint Antoine Paris 75012 FR101 FRA 26 Avenue du Dr Arnold Netter Paris 75012 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds APHPSU26-021 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations= epo-procurement-document none no performance required not-allowed true Les offres sont évaluées selon les critères pondérés publiés dans l’avis d’appel public à la concurrence, conformément aux articles R2152-6 à R2152-12 du Code de la commande publique. Le critère financier (50 points) est noté selon la formule : (reste à charge le plus faible / reste à charge de l’offre) × 50. La valeur technique (40 points) est appréciée au regard du mémoire technique : organisation de la prestation (16 points), ressources humaines et relation avec l’hôpital (8 points), qualité de la prestation (16 points). Les engagements éco-responsables et sociétaux sont notés sur 10 points (5 points chacun). Tous les sous-critères doivent être détaillés dans le CRT. Une offre n’atteignant pas la moyenne au critère technique pourra être déclarée irrégulière ou inappropriée. L’AP-HP peut écarter une offre inacceptable pour raisons budgétaires. La consultation pourra être déclarée infructueuse ou sans suite par le pouvoir adjudicateur. Le détail des critères figure dans le RC. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations= 180 Dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux (auprès de la directrice du Groupe Hospitalo-Universitaire APHP Sorbonne Université) ou hiérarchique (auprès de la direction générale de l’AP-HP). Un référé précontractuel peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du marché. Le Groupe Hospitalo-Universitaire APHP Sorbonne Université respectera un délai minimal de onze jours entre la notification du rejet de la candidature ou de l’offre et avant la signature du marché. Un recours de droit commun peut être exercé dans les deux mois à compter de la parution de l’avis d’attribution du marché. ORG-0002 FRA false true required true 2026-07-07+01:00 12:00:00+01:00 2026-06-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Lot 1 : Orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination des adultes. Lot 1 : Orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination des adultes Les sites prescripteurs sont les hôpitaux Armand Trousseau, La Roche Guyon, Pitié Salpêtrière, Rothschild, Saint Antoine et Tenon. supplies true 850000 33184000 Paris FR101 FRA 26 avenue du Dr Arnold Netter Paris 75012 FR101 FRA 1 Rue de l'Hôpital La Roche Guyon 95780 FR101 FRA 47/83 boulevard de l'Hôpital Paris 75651 FR101 FRA 5 rue Santerre Paris 75012 FR101 FRA 184 Rue du Faubourg Saint Antoine Paris 75012 FR101 FRA 4 rue de la Chine Paris 75020 FR101 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds APHPSU26-021 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations= epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed true Les offres sont évaluées selon les critères pondérés publiés dans l’avis d’appel public à la concurrence, conformément aux articles R2152-6 à R2152-12 du Code de la commande publique. Le critère financier (50 points) est noté selon la formule : (reste à charge le plus faible / reste à charge de l’offre) × 50. La valeur technique (40 points) est appréciée au regard du mémoire technique : organisation de la prestation (16 points), ressources humaines et relation avec l’hôpital (8 points), qualité de la prestation (16 points). Les engagements éco-responsables et sociétaux sont notés sur 10 points (5 points chacun). Tous les sous-critères doivent être détaillés dans le CRT. Une offre n’atteignant pas la moyenne au critère technique pourra être déclarée irrégulière ou inappropriée. L’AP-HP peut écarter une offre inacceptable pour raisons budgétaires. La consultation pourra être déclarée infructueuse ou sans suite par le pouvoir adjudicateur. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations= 180 Dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux (auprès de la directrice du Groupe Hospitalo-Universitaire APHP Sorbonne Université) ou hiérarchique (auprès de la direction générale de l’AP-HP). Un référé précontractuel peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du marché. Le Groupe Hospitalo-Universitaire APHP Sorbonne Université respectera un délai minimal de onze jours entre la notification du rejet de la candidature ou de l’offre et avant la signature du marché. 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