1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Département de la Somme
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture et livraison de mastics de scellement et de granulats de sablage pour travaux de pontages de fissures et de microfissures pour le Département de la Somme
Description: Fourniture et livraison de mastics de scellement et de granulats de sablage pour travaux de pontages de fissures et de microfissures pour le Département de la Somme
Procedure identifier: 5b09e318-2d3e-46b8-bfcc-fa93840d8256
Internal identifier: MASTICS_TRAVAUX
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT. Il est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 09241000 Bituminous or oil shale
Additional classification (cpv): 14213000 Macadam, tarmac and tar sands
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 240 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le présent avis est rédigé et publié dans la langue française. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s). L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-4 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - Fourniture et livraison de mastics de scellement et de granulats de sablage pour travaux de pontages de fissures et de microfissures pour le Département de la Somme - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés 40 rue de la République - cS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera pas ouverte.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture et livraison de mastics de scellement et de granulats de sablage pour travaux de pontages de fissures et de microfissures pour le Département de la Somme
Description: Fourniture et livraison de mastics de scellement et de granulats de sablage pour travaux de pontages de fissures et de microfissures pour le Département de la Somme
Internal identifier: MASTICS_TX
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 09241000 Bituminous or oil shale
Additional classification (cpv): 14213000 Macadam, tarmac and tar sands
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix (80%)
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique (12%)
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale (8%)
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Prix (80%) + Valeur technique (12%) + valeur environnementale (8%)
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Organisation providing more information on the review procedures: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif
Registration number: 17800005500016
Postal address: 14, rue Lemerchier
Town: Amiens
Postcode: 80011
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
Telephone: +33322336170
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Registration number: 22800001400016
Postal address: 40, rue de la République
Town: Amiens
Postcode: 80026
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
Telephone: +33322718074
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0001
Official name: Département de la Somme
Registration number: 22800001400016
Town: Amiens
Postcode: 80000
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
Contact point: Andrejeski Paul
Telephone: 0322718449
Roles of this organisation:
Buyer
Notice identifier/version: 5c0f2efe-e155-4569-a01a-25c52b312f24 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 05/06/2026 18:18:34 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 391912-2026
OJ S issue number: 109/2026
Publication date: 09/06/2026