16 ORG-0002 Tribunal administratif 14, rue Lemerchier Amiens 80011 FRE23 FRA 17800005500016 +33322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0003 Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique 40, rue de la République Amiens 80026 FRE23 FRA 22800001400016 +33322718074 acourtial@somme.fr ORG-0001 Département de la Somme Amiens 80000 FRE23 FRA 22800001400016 Andrejeski Paul 0322718449 pandrejeski@somme.fr 00391912-2026109/20262026-06-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5c0f2efe-e155-4569-a01a-25c52b312f24 5b09e318-2d3e-46b8-bfcc-fa93840d8256 2026-06-05+02:00 18:18:34+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation. epo-procurement-document La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT. Il est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. open false MASTICS_TRAVAUX Fourniture et livraison de mastics de scellement et de granulats de sablage pour travaux de pontages de fissures et de microfissures pour le Département de la Somme Fourniture et livraison de mastics de scellement et de granulats de sablage pour travaux de pontages de fissures et de microfissures pour le Département de la Somme supplies Le présent avis est rédigé et publié dans la langue française. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s). L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-4 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - Fourniture et livraison de mastics de scellement et de granulats de sablage pour travaux de pontages de fissures et de microfissures pour le Département de la Somme - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés 40 rue de la République - cS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera pas ouverte. 240000 09241000 14213000 FRE23 FRA LOT-0001 no-eu-funds MASTICS_TRAVAUX non-restricted-document https://marchespublics596280.fr none epo-procurement-document not-allowed required no performance Prix (80%) + Valeur technique (12%) + valeur environnementale (8%) price Prix (80%) quality Valeur technique (12%) quality Valeur environnementale (8%) ORG-0003 ORG-0003 https://marchespublics596280.fr 180 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-17+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none MASTICS_TX Fourniture et livraison de mastics de scellement et de granulats de sablage pour travaux de pontages de fissures et de microfissures pour le Département de la Somme Fourniture et livraison de mastics de scellement et de granulats de sablage pour travaux de pontages de fissures et de microfissures pour le Département de la Somme supplies 09241000 14213000 FRE23 FRA 1