16 true true https://www.ville-perols.fr/ ORG-0001 COMMUNE DE PEROLS PLACE CARNOT PEROLS 34470 FRJ13 FRA 21340198700010 Service Commande publique 0467504500 finances@ville-perols.fr https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Montpellier 6 RUE PITOT MONTPELLIER 34000 FRJ13 FRA 17340005200010 0467548100 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00392181-2026109/20262026-06-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 12901e98-9f85-4271-85e2-5f7f27eacf9d d13c54d0-3c5b-47af-beae-ec40911e50eb 2026-06-05+02:00 16:30:51.092+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.montpellier3m.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 true open false 2026M0601 PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE Prestation de services d’assurance au bénéfice du groupement de commandes de la COMMUNE DE PEROLS et du CCAS de PEROLS services 400000 66510000 66515000 66516000 66513100 66514110 66512100 66515411 PEROLS FRJ13 FRA LOT-0001 required no-eu-funds 2026M0601 non-restricted-document https://marches.montpellier3m.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://marches.montpellier3m.fr 240 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false false required true 2026-07-30+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 01 Dommages aux Biens Dommages aux Biens services 66510000 66515000 PEROLS FRJ13 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0002 required no-eu-funds 2026M0601 non-restricted-document https://marches.montpellier3m.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://marches.montpellier3m.fr 240 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false false required true 2026-07-30+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 02 Responsabilité civile générale Responsabilité civile générale services 66510000 66516000 PEROLS FRJ13 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds 2026M0601 non-restricted-document https://marches.montpellier3m.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://marches.montpellier3m.fr 240 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false false required true 2026-07-30+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 03 Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus Protection juridique. 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