16 https://emarches.dracenie.com http://www.dracenie.com ORG-0001 Dracénie Provence Verdon Agglomération 7 rue des Endronnes Draguignan 83300 FRL05 FRA 24830049300124 +33 494603484 cadmarches@dracenie.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine – CS 40510 Toulon Cedex 9 83041 FRL05 FRA 130 005 259 00010 +33 049442793 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00392655-2026109/20262026-06-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 ecc81ffb-cd79-4d51-bf1e-73e23c7d4fd3 84d72f89-e898-4b24-8613-7a04d639cf10 2026-06-05Z 16:29:20Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://emarches.dracenie.com body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open all false 26_014 Maintenance des installations de traitement de l'eau des piscines communautaires Maintenance des installations de traitement de l'eau des piscines communautaires services La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois Les critères de sélection des candidatures, les critères et sous critères d'attribution sont décrits dans le dossier de consultation, Les lieux principaux d'exécution sont décrits au CCTP. Une visite est obligatoire. Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées dans le règlement de consultation. 437000 50000000 7 rue des Endronnes DRAGUIGNAN 83300 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://emarches.dracenie.com epo-procurement-document false no required not-allowed Cf. RC https://emarches.dracenie.com 4 La décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. 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Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. 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